Après plusieurs années de forte croissance, l’augmentation des dépenses départementales d’action sociale s’est ralentie en 2007 autour de 4,5 contre 7,3 en 2006, soit 1,12 milliard deuros de plus sur un total dépassant légèrement les 26 milliards, a indiqué, mardi 17 juin, l’observatoire national de l’action sociale décentralisée (odas).
Après déduction des apports de l’état – abondements de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa), reversements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers tipp et du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (fmdi) -, la dépense nette à la charge des conseils généraux s’est donc élevée en 2007 à 19,4 milliards d’euros, un chiffre en hausse de 5,1 par rapport à l’année précédente contre +6,8 entre 2005 et 2006.
Ce ralentissement contraste avec la hausse marquée du reste des dépenses départementales nettes, qui a progressé dans le même temps de 8,6, même si l’action sociale reste, et de loin, le principal domaine d’intervention des conseils généraux.
Le résultat 2007 semble donc «purement conjoncturel», pour lodas, qui limpute en particulier aux transferts aux départements des personnels techniciens, ouvriers et de services tos des collèges environ 23.000 titulaires et d’une partie des routes nationales. «la dépense pourrait à nouveau sinscrire dans une dynamique de croissance forte à compter de 2009», estime ainsi l’observatoire, dans son dossier «action sociale 2007: le calme avant la tempête?», publié dans la lettre de l’odas du mois de juin.
Car «diverses réformes en cours vont en effet devoir être pleinement mises en oeuvre par les départements», a souligné son délégué général, Jean-Louis Sanchez, en évoquant en particulier la montée en charge de la prestation de compensation du handicap pch, l’application encore partielle de la loi sur la protection de l’enfance, la réforme des tutelles et «les inconnues» du revenu de solidarité active rsa.
Pour l’heure, la structure des dépenses sociales reste inchangée avec des variations selon que l’on prend en compte ou non les reversements de l’état et de la cnsa aux budgets des conseils généraux.
Extrait d’un article est paru sur Maire-info le 18/06/2008