Au Conseil Général de la Gironde les restrictions budgetaires ne valent pas pour tous ! En effet, les dépenses de communication consacrées à la lutte contre la politique du gouvernement s’envolent. Après les pages dans le quotidien régional à plus de 11000 € l’unité, après les plaquettes envoyées aux Maires, les lettres envoyées aux associations, voici qu’un affiche vient d’être mise en place devant le Conseil Général : « Etat->département : le compteur tourne ». Si un compteur tourne c’est bien celui des dépenses de communication a vocation politique ! Tout cela est-il bien légal ? C’est la question que nous venons de poser à Monsieur le Préfet. Car il nous semble que Philippe Madrelle utilise l’argent du Conseil Général de la Gironde comme si c’était l’argent de son parti politique !
Philippe Madrelle l’avait annoncé à la coupole du Saint Loubès : «le Conseil Général de la Gironde va financer une campagne de communication contre la politique du gouvernement».
Oui mais voilà, un tel procédé pose question.
En effet, les plus hautes juridictions, notamment le Conseil d’Etat ont estimé que la communication institutionnelle constituait une mission de service public : de ce fait, les actions de communication institutionnelle doivent avoir pour finalité d’informer les administrés sur la vie et les activités de la collectivité locale, à l’exclusion de toute considération partisane. Si l’on se réfère à cet avis, la démarche engagée par le Conseil Général est illégale.
Par ailleurs, si l’on se réfère aux articles 34 et 72 de la Constitution, les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales relèvent de la compétence du Gouvernement (initiative de la loi) et du Parlement (vote de la loi). Si le Parti Socialiste n’est pas d’accord avec ces réformes législatives, il lui revient de demander à ses députés et sénateurs –dont Philippe Madrelle – de s’opposer à ces projets avec les moyens que la Constitution met à leur disposition. Il incombe également au PS de payer lui-même les documents qui diffusent ses idées plutôt que de les faire payer par le contribuable Girondin.
Il est bien normal qu’en tant que Sénateur et parlementaire de la Gironde Philippe Madrelle écrive aux élus Girondins avec les moyens dévolus à son mandat de parlementaire. Ce qui est anormal, c’est que ces documents, courriers et ces pages de publicités soient payées par les contribuables Girondins.
Par ailleurs, à l’approche des élections régionales, cette démarche s’apparente à un acte de propagande électorale puisque cette communication porte sur un des thèmes centraux des élections régionales de 2010, et ce en utilisant une rhétorique parfois mensongère et surtout très alarmiste : ainsi, le Parti Socialiste se sert ouvertement de l’argent des contribuables locaux pour financer sa stratégie de communication.
Outre un détournement de pouvoir, cette décision peut constituer une infraction à la législation électorale. Le coût d’impression et de diffusion de ces documents s’apparente à un don prohibé par l’article L52-8 du code électoral, lequel interdit aux personnes morales de financer des campagnes électorales.
En conclusion le Président devrait renoncer au plus vite à cette politique de communication sur des sujets de politique nationale à l’encontre des projets gouvernementaux, avec les deniers du Conseil Général de la Gironde.
C’est urgent, car le compteur tourne !
Je soutiens totalement cette démarche Les comportements du parti socialiste et de ses partisans doivent être dénoncés. Il faut rappeler que les socialistes ont demandé et obtenu que les déclarations de soutien du Président de la République soient intégrées dans les comptes de campagne de l’UMP. Nous devons donc exiger qu’il en soit de même pour le conseil général de Gironde.
J’attends avec impatience la réponse de Monsieur le Préfet !
Je ne pense pas que M. Madrelle vous répondra, lui.
Je note aussi (SO du 09/01/2010) que la presse régionale n’hésite pas à écrire en page de une… »Les ménages combleront la différence. » à propos de la fin de la taxe professionnelle. Même si en page 10 une explication moins mensongère apparait, on peut s’interroger. Il est vrai qu’à 11 000 € la page de pub, le CG33 est un gros contributeur au financement du journal !
» et ce en utilisant une rhétorique parfois mensongère et surtout très alarmiste … »
Monsieur, si vous dites « parfois » mensongère c’est:
–soit qu’elle l’est
–soit qu’elle ne l’est pas.
1) soit elle l’est et vous dites: une rhétorique mensongère » en supprimant le « parfois » et vous tombez dans l’attaque pure des mots ce qui est votre droit.
2) soit elle ne l’est pas et, une rhétorique qui n’est pas
mensongère est donc VRAIE. Tout le corps de votre texte tombe à l’eau. C’est ballot!!
Faire toujours attention aux mots avant qu’ils ne deviennent maux.
Quant à l’alarmisme…et au principe de précaution détourné…voulez-vous quez nous reparlions de la grippe A H1N1? Oui, non.
Nous pouvons.
Communication vous dites aussi.
N’est-ce pas le véritable bras armé du Parti auquel vous appartenez?
Je ne citerai que la partie afférente au pourcentage d’augmentation du chômage qui, pour la ministre de l’Economie devient, ( je vous laisse trouver les sources) « une hausse contenue » ce qui est « une nouvelle encourageante ».
Pas mal, non! Il ne vous reste qu’à en parler aux demandeurs d’emploi aux pôles du même nom.
Quant au reste. Futilité.
Je persiste à vous informer que je n’appartiens à aucun parti de l’échiquier (quel nom!!) politique français.
Etat–> Département Le Compteur Tourne.
Monsieur D’Amecourt vous n’êtes pas sans savoir que le 31 Décembre 2009,
le Conseil d’Etat (auquel vous vous référez) vient de condamner l’Etat à rembourser aux départements certaines dépenses liées à la protection de l’enfance. Décentralisation, décentralisation…
Rappelez-vous: 1 euro—–1 euro. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler à l’administration.
Déjà d’autres contentieux s’ouvrent et certains départements tenus par votre majorité ( Haute Marne, Aube, Meuse..) expriment, eux aussi, des doléances chiffrés.
La décentralisation c’est ça. Va falloir passer à la caisse et ce bouclier fiscal qui bloque tout…Pas de chance!
(Sources: Canard Enchaîné du mercredi 06 janvier 2010 page 3)
Cher « GPMarcel »,
Je ne retire pas mon « parfois ». Car dire que la discours de Philippe Madrelle est « toujours » mensonger serait un mensonge !
Pour ce qui est de l’arrêt récent du Conseil d’Etat, je vous conseille la lecture, sur ce blog, de l’article « On peut toujours rêver ! »
Bien cordialement et bon week-end.
Yves d’Amécourt
Qui sont ces NOUS ?
La question que NOUS venons poser…
Il NOUS semble que…
Des provocateurs qui soutiennent la politique nationale qui genere 60% de deficit du PIB.
Des provocateurs donneurs de leçons!!!
Cher Astérix,
« Nous » désigne les élus du groupe Gironde Avenir. C’est en quelques sortes un village d’irréductibles Gaulois ! Sauf que César est l’un des notres ! Mais le notre ne s’appelle pas Jules, mais Gérard. Loin de nous l’idée même de « donner des leçons »…
Nous ne disposons pas des milliers d’€ dont dispose le Président du Conseil Général pour en donner, alors nous faisons avec les moyens du bord et avec notre bonne volonté.
Bien cordialement.
Yves d’Amécourt
Il est de notoriété que le mensonge fait partie de la stratégie institutionnelle des socialistes en général mais pas seulement, c’est également une religion
La gauche a un besoin évident d’idées et de cohérence pour s’assurer une crédibilité politique. L’extrême gauche, très habile, amplifie ses initiatives
Donc tous les moyens sont bon, seul compte pour eux le résultat et peu importe la manière (un exemple concernant un certain sondage qui donne plus de 80% de Français contre la disparition des départements ) 1, chacun sait que les sondages ne reflètent que l’opinion d’un petit millier de citoyens qui sont ciblés et ne reflètent en rien la pensée du peuple dans son entier. 2, les sondages sont un outil de propagande dont se servent tous les partis politiques et pas seulement. 3, Mr Madrelle se vente d’avoir lutté pour la décentralisation des pouvoirs mais il oubli qu’en 1969 il a œuvré contre cette même décentralisation proposée par référendum par le Général de Gaulles.
Personnellement je suis pour la refonte des pouvoirs locaux et aller plus loin en ce qui concerne la décentralisation, en plus de la fusion, département régions, j’ai proposé aux hautes instances de l’UMP de faire en sorte que les cantons existent réellement en partageant de façon équitable, les finances destinées aux départements, entre les cantons ruraux et les territoires sans pour autant faire disparaitre les départements en tant qu’entités géographiques
Tout d’abord merci pour toutes les infos que vous nous faites passer. Vous nous donnez des réponses face au « tsunami » de désinformations déclenché par M. Madrelle. Par contre, et plus précisement, en ce qui concerne le chiffre annoncé et le compte à rebours sur le »dû » de l’Etat, avez vous des renseignements plus précis ? ce qui nous permettra de répondre aux attaques virulentes lors des conseils municipaux.
D’avance merci
Rendons à Cesar ce qui appartient à Cesar…
Vous voila copieur de bonnes metaphores!!!
Nous sommes les IRREDUCTIBLES comme
je vous l’ ai déjà écrit.
Vous voilà donc, en campagne électorale pour les régionales .
Vous avez raison, Pauvres Contribuables que nous sommes!!!
Vous jalousez les milliers d’€ dont dispose le President du Conseil Général, selon votre formule, pour en donner…
IRREDUCTIBLEMENT VOTRE
Si je puis me permettre , « rendez à César ce qui est à César » est une parole de Jésus, pas d’Astérix…
Tout de même, il est aisé de voir ici les inclinations de chacun des forumeurs. Le sujet est, je vous le rappelle, de savoir le blé public peut financer des campagnes propagandistes en dehors des textes prévus par la loi. C’est oui ou c’est non, pas « oui, mais, euh, les autres l’ont fait avant euh… ».. Non, est-ce condamnable, ou pas ?
Mon fric est trop dur à gagner pour le laisser gaspiller par les uns comme par les autres. Si cela sort de la loi, qu’on sévisse, sinon qu’on en parle plus et que l’on continue à nous traire, nous pauvres plébéiens.
Bonjour,
Vous avez des renseignements très précis dans l’article « Conseil Général : la Vérité sur les chiffres! » mis en ligne hier.
Merci pour votre particpation à ce blog.
Yves d’Amécourt
En tant qu’élu, je viens de recevoir une lettre de M. Le Président du Conseil Général de la Gironde (notez que le conserve toutes les majuscules).
Il me propose de signer une pétition qui sera remise au Président de la République Française !
Sa lettre n’est pas à l’entête du Parti Socialiste mais bel et bien à celle du Conseil Général.
Quand j’ai été élu conseiller municipal, j’ai démissionné de mes mandats associatifs, car il ne me paraît pas possible d’être juge et partie. Quand je milite à l’UMP, je n’utilise pas des supports institutionnels. Elu, je me sens élu pour tous les citoyens de la commune, et je respecte les institutions de la république quand bien même elles ne soient pas dirigées par le parti politique auquel j’appartiens. M. Madrelle est élu au Conseil Général jusqu’en 2011 et je ne considère pas que cela l’autorise à avoir un comportement sectaire en tant que tel. Si ses convictions socialistes vont à l’encontre des propositions du Chef de l’Etat, qu’il s’exprime en tant qu’individu mais pas en tant que Président du Conseil Général.
Nous n’avons pas la même morale.
pour apporter de l’eau au moulin de la MADRELLIE GIRONDE TERRE CONQUISE le journal SUD OUEST le 14/01/2010 page 30 un article sur « LA NOSTALGIE DE Nicolas MADRELLE » qui dit du bien des Girondins club de foot alors que pendant plusieurs jours le « frère » nous a dit le contraire à propos du grand stade ; en l’occurence un des 2 MADRELLE sera gagnant ; ça c’est de la communication !!! avec l’aide puissante du journal local
Je trouve cette démarche parfaitement conforme à la méthode des socialistes qui sont en permanences dans la désespérance et dans les postures obscures voir funestes.La démagogie et l’immobilisme sont les seules armes dont ils disposent. Hèlas nos citoyens sont plus enclins à les écouter et à voter pour eux qu’à réfléchir. Enfin, rien n’est perdu d’avance et il ne peut y avoir de victoire sans bataille, de succés sans épreuve
Courage nous vraincrons! Merci à vous Yves.Ja/2mers
Diantre, Monsieur Illacais !
Morale! Non pas: valeurs, conscience politique. Non, morale. Pas la même morale.
Morale est relatif aux moeurs. Elle ne dit pas ce qui est bon ou mauvais, mais dit ce qui doit être…qui a la force de la règle.
Dans ce que vous dites, peut-on faire le parallèle avec Monsieur Woerth Ministre (à savoir: serviteur) du Budget entre autres donc au Service de Tous et qui est bien également au Service d’une Poltique d’un Parti puisque il en est aussi le Trésoriere…
Peut-on être: Au service de tous tout en étant au service, aussi, d’un parti ou d’une idéologie?
Peut-on être Président de la République et recevoir les têtes de liste UMP des prochaines élections régionales, en se positionnant ainsi chef de Parti ?
C’est une question. Je n’ai pas de réponse. Mais cette question dessine les limites de la Démocratie représentative.
C’est à cela surtout qu’il faudrait réfléchir.
Dédidément, Madrelle persiste et signe! ce matin j’ai reçu le n°87 du magazine Gironde: la dernière page est consacréee à une pétition ‘ département en danger!
En tant que girondine et contribuable, je m’insurge sur cette propagande stalinienne payée par les deniers publics.
je voudrais en connaître le coût . Je demande la démission du président du Conseil Général.
D’autre part, comme écologiste que je suis, je dénonce ce gaspillage de papier à des fins partisanes et anti-constitutionnelles.
Bonjour, je suis tombe par hasard sur votre blog et je trouve que les articles qui y sont present sont supers.
Wouah! Tres Tres bon article que tu nous a ecris la. A quand la suite ?
Bonjour, je suis désolée, le sujet Philippe/Nicolas MADRELLE m’intéresse particulièrement. C’est pour ça que je me permets de poster ce message.
On est donc en décembre 2013 et à Carbon Blanc, on a placé Nicolas MADRELLE comme Maire.
Il est tête de liste aux prochaines municipales et ça fait peur. Quand on voit comment la famille Madrelle gère l’argent du contribuable jusque là; ça fait peur !!
Je viens de tomber sur un site qui pourrait en intéresser certains; c’est pour ça également, que je suis venue sur ce blog :
<a href= »http://carbonnoir.weebly.com » title= »http://carbonnoir.weebly.com »>http://carbonnoir.weebly.com</a>