Le Conseil Général de la Gironde divise par 3 l’aide aux organismes HLM pour la production de logements sociaux.

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Alors que le Conseil Général de la Gironde dispose de 15,8 M€ d’excédent budgétaire de plus que prévu, il persiste à diviser par 3 l’aide aux organismes HLM de la Gironde. Elle passera de 15 M€ à 5 M€, avec un effet rétroactif sur les programmes engagés en 2012. Une décision qui retire l’effet bénéfique de la baisse de la TVA sur le logement social, proposé par le Président de la République.

Intervention d’Yves d’Amécourt, ce jour, en séance plénière du Conseil Général de la Gironde.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

La délibération qui nous est proposée acte une division par 3 des aides du Conseil Général pour la construction des logements sociaux ! Comment pourrions-nous la voter ?

Qui plus est, la délibération que vous nous demandez de voter, baisse l’aide sur des programmes déjà engagés ! Si bien qu’elle a pour les Offices HLM, un effet rétroactif.

L’usage voulait qu’en Gironde, les offices engagent les programmes sur les bases des règlements du Conseil Général, et qu’ensuite, les aides soient apportées, conformément aux règlements votés. C’est aujourd’hui la fin de cet usage !

Le Conseil Général dit ne plus avoir d’argent (NDLR: malgré un excédent budgétaire supplémentaire de 15,8 M€ au BS).

Les dotations de l’Etat baisse, et baisseront encore. L’APA, le RSA le PCH, augmentent, et augmenteront encore. Le résultats de tout cela, contrairement à ce qui est dit, écrit, clamé… C’est la division par 3 des aides aux logements sociaux, en Gironde !

Quelques exemples pour les opérateurs du logement social :

  • 7000 € pour un PLUS neuf en 2012, hors-cub, 2500 en 2013…
  • 10000 € pour un PLAI neuf dans la CUB, en 2012, 3000 € en 2013…
  • 15000 € pour un PLAI neuf hors CUB, en 2012, 4500 € en 2013…

Ce matin, Monsieur le Président, vous avez fait référence habilement à l’aide versée en 2012… Sur les programmes 2011. Mais ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est l’aide apportée aux programmes engagés en 2012.

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Ce dossier nous pose un problème, sur la forme, comme sur le fonds…

Sur la forme, car sur ce dossier comme sur d’autres, notre assemblée ne joue finalement aucun rôle !

  • Le 21 décembre 2012, nous votons une enveloppe budgétaire sur la politique départementale de l’habitat…
  • Le 24 janvier, le Conseil Général organise une réunion avec les bailleurs sociaux pour leur annoncer que les aides seront divisées par 3 ! Et leur présenter un règlement d’intervention qui n’est pas encore voté !
  • Ce règlement est mis à l’ordre du jour de notre assemblée le 29 mars 2013. Mais alors que nous préparons nos arguments pour en débattre, la délibération est retirée de l’ordre du jour… Nous apprenons ensuite que le Président a rencontré les bailleurs sociaux la veille… L’assemblée départementale n’a pas été informée de cette réunion.
  • Le 18 juin, nouvelle réunion des Services du Conseil Général avec les bailleurs pour leur confirmer le désengagement du Conseil Général.

Et aujourd’hui, voici une nouvelle délibération proposée au vote du BS avec les mêmes conditions qu’en mars ! La messe est dite !

Dans la presse, on m’affuble de nom d’oiseaux, et Martine Jardiné explique que je ne sais pas lire une délibération… Chers Collègues, les noms d’oiseaux me donnent des ailes !

Voulez-vous Martine, que je relise devant vous, la délibération ?

  • 7000 € pour un P.L.U.S neuf en 2012, hors-cub, 2500 en 2013…
  • 10000 € pour un P.L.A.I neuf dans la CUB, en 2012, 3000 € en 2013…
  • 15000 € pour un P.L.A.I neuf hors CUB, en 2012, 4500 € en 2013…

Martine Jardiné dit dans SUD-OUEST à l’occasion d’une conférence de presse pour répondre à la mienne : « Je ne comprends pas ce que dit Yves d’Amécourt, tout va bien, nous n’avons pas de problème de relation avec les Bailleurs Sociaux avec lesquels nous sommes en contact régulièrement ».

D’autant plus régulièrement, en effet, que Martine Jardiné, rapporteur de ce texte au Conseil Général, Vice-présidente du Conseil Général, est aussi Présidente de Gironde Habitat et Présidente de l’AROSCHA : « l’Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine »…

Alors, c’est sur, chers collègues, que dans ces conditions, les relations sont bonnes… On peut même dire qu’elles sont continues ! Martine Jardiné peut même faire les questions et les réponses !

  • Bonjour Ici Martine Jardiné, Vice-Présidente du Conseil Général en charge de l’Habitat, pourrai-je parler à la Présidente de Gironde Habitat ?
  • Oui , bien sur, ne quittez pas !
  • Bonjour ici Martine Jardiné, c’est à quelle sujet ?
  • Et bien, chère Martine, l’année prochaine, le Conseil Général va diviser par 3 les aides aux logements sociaux, nous allons passer de 15 Millions d’€ à 5 Million d’€uros, et qui plus est, ce sera avec un effet rétroactif.

Réaction immédiate de Martine Jardiné :

  • Comment, diviser par 3 ! Vous me l’apprenez, mais c’est une folie, c’est un désastre ! Que dis-je, c’est une catastrophe ! Je dois en référé tout de suite à notre association professionnelle afin qu’elle mette le holà sur cette menace ! Je contacte tout de suite l’AROSHA !
  • Allo, l’AROSCHA, puis-je parler à la Présidente ?
  • Bien sûr, ne quittez pas !
  • Bonjour ici, Martine Jardiné, Présidente de l’AROSCHA…« Non mais Allo Quoi ! » divisé par 3 ! Mais comment allons-nous tenir les engagements de la Ministre du Logement Cécile Duflot ? Je vais en parler de ce pas à la Vice-Présidente du Conseil Général !

Et voilà chers collègues, comment on se moque du citoyen ! Voilà comment on floue la démocratie représentative, la représentation socio-professionnelle !

« Qu’Yves d’Amécourt ne s’inquiète pas : R.A.S ! Bonne entente, tout va bien ! On s’aime ! ». On peut en rire, mais dans les faits, tout cela est triste et scandaleux !

Ne nous méprenons pas, il est bien normal que la Présidente de Gironde Habitat soit Conseillère Générale. C’est même une tradition presque séculaire ! Mais delà à être Vice-Présidente du Conseil Général en charge de l’Habitat, d’une part, et Présidente de l’AROSHA d’autre part…

Alors Monsieur le Président, mes chers collègues, voici mes questions :

  • Pourquoi annoncer vous ici, et dans la presse, que le budget alloué aux logements sociaux va augmenter, quand le 18 juin encore, vous organisiez une réunion avec les bailleurs, les services du Conseil Général, les services de l’Etat, le Directeur Général des Services, pour leur confirmer une division par 3 des aides ?
  • Quel est le statut de Martine Jardiné, lorsqu’elle fait une conférence de presse sur le sujet avec le Vice-Président chargé des finances et le Président du Groupe Socialiste ? Quelle casquette porte-t-elle lorsqu’elle siège dans les réunions de concertation avec les Bailleurs Sociaux ? Représente-t-elle le Conseil Général, Gironde Habitat, ou l’AROSHA ?

Monsieur le Président, Mes chers collègues, peut-on en pareil cas être juge et parti ?

Les parlementaires de votre majorité ont voté hier, une loi sur la transparence et contre les conflits d’intérêt ? Où en sommes-nous en Gironde ?

Il y a quelques jours nos jeunes passaient les épreuves du bac de philo : voici quelques sujets que je soumets à votre sagacité :

  • Que devons-nous à l’État ?
  • Interprète-t-on à défaut de connaître ?
  • Le langage n’est-il qu’un outil ?

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Comment comptez-vous soutenir la politique ambitieuse du gouvernement sur le logement avec de telles diminutions ?

  • Le gouvernent baisse de 2% la TVA sur le logement social, et dans le même temps, vous baissez les aides : Cela revient à mettre dans les caisses du Conseil Général la baisse de la TVA proposée par le gouvernement !
  • L’Etat tire l’oreille aux offices HLM, le Président de la République fait des belles déclarations… Mais en 2012 l’objectif était de réaliser 8740 logements en Aquitaine… 6607 ont été réalisés. En 2013 l’objectif est d’en réaliser 10660… Mais avec quels moyens ? 4000 logements sociaux de plus à réaliser, avec des moyens en baisse ! Faut-il contacter Obélix, Astérix, Assurancetourix et surtout Panoramix et sa potion magique ?
  • Quand à l’enveloppe disponible pour le conventionnement de nouveaux logements privés en PST sur 2013… elle est tarie ! Rendez-vous en 2014 ! Après que la pente de la courbe du chômage aura été inversée…

Par contre, que les bailleurs sociaux se rassurent, si les aides du Conseil Général baissent, les contraintes, elles, augmentent : normes en tout genre qui s’imposent aux logements neufs, 30% de PLAI imposés dans les opérations (contre 20% auparavant), 10% de logements réservés par le Conseil Général dans les programmes financés (+20% de la CUB = 30%) !

Nous sommes donc face à un double discours !

  • au niveau national le gouvernement annonce une relance de la production de logements sociaux ! Mais il ne fait rien pour mettre à disposition les terrains promis par le candidat François Hollande !
  • au niveau local, on vote pour les projets du gouvernement, on les diffuse… mais dans le même temps, on baisse les subventions et on continue à annoncer des objectifs irréalistes !

Voilà mes chers collègues, pourquoi nous voterons contre cette délibération !

C’est un vote contre la division par 3 des aides au logement. Contre le double langage national et local sur le sujet des logements sociaux. Un vote contre votre façon de fonctionner sans en référer à l’assemblée départementale, qui, au final, est mise devant le fait accompli !

Mais je me délecte à l’avance de vos réponses… s’il y en a ! J’ai cru lire dans le journal Sud-Ouest, que, selon vous, tout cela est de la faute de Nicolas Sarkozy !

Je vous remercie.

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