Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, qui comporte aussi différentes mesures en faveur de la cohésion sociale, donnant la possibilité aux Conseils Généraux d’expérimenter sur la base du volontariat un contrat unique d’insertion (CUI).
Ce contrat permettra la fusion des différents contrats aidés existants : contrat d’avenir (CA) et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand, CI-RMA et contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand.
Le contrat unique d’insertion s’adressera indifféremment aux différents publics visés auparavant par ces contrats. Le montant des aides de l’Etat et du Conseil général sera modulable non pas en fonction du statut de la personne mais des engagements pris par l’employeur en matière d’accompagnement et de formation.
« On ressentait un grand besoin de simplification chez les chercheurs d’emplois comme chez les employeurs qui ne s’y retrouvaient pas toujours entre les différents contrats dont les caractéristiques en termes de conditions d’éligibilité, de durée de contrat, de temps de travail, de formation, d’avantages fiscaux étaient toutes différentes. » explique Louis de Broissia, Président du Conseil général de la Côte-d’Or, qui s’est d’ores-et-déjà porté candidat à l’expérimentation.
Dans une interview accordée au journal « Les Echos », Martin Hirsh, Président de l’Agence nouvelle des solidarités actives, initiateur du CUI, parle d’un contrat « sur-mesure » : « Il s’agit de faire varier l’aide en fonction des besoins et non plus du statut de la personne. »