Le groupe Gironde Avenir vote contre la hausse des impôts en Gironde.

Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir, hier après-midi, sur le vote du taux de fiscalité 2014 – Assemblée plénière du 11/04/14

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de voter une augmentation du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP) de 1% soit une recette supplémentaire de 2,6 M€.

Cette augmentation de 1% du taux de fiscalité n’est en rien une réponse budgétaire pour couvrir un besoin nouveau ou compenser une surestimation d’une autre ligne de recette.

En effet, la hausse de 1% du dernier taux que vote le Conseil Général est décidée en réalité depuis près de 3 ans !

Lors des Orientations Budgétaires d’octobre 2011, vous nous avez ainsi présenté un plan pluriannuel d’augmentation de la Taxe Foncière sur 3 exercices. A cette époque nous avions mis en lumière la bizarrerie qui consiste à programmer des hausses d’impôts aussi longtemps à l’avance alors que tous les autres éléments clés du budget du Conseil Général sont extrêmement fluctuants au fil des mois.

De vos propres aveux, il est très difficile de prévoir lors des Budgets primitifs en décembre l’évolution au cours de l’année de postes majeurs comme les droits de mutation, les dotations de l’Etat, l’évolution des bases de fiscalités, les mécanismes de péréquation, l’évolution des dépenses sociales…Alors sur 3 ans n’en parlons même pas.

Votre plan pluriannuel de hausse d’impôts décidé fin 2011 n’était donc pas une réponse budgétaire mais un choix politique et même idéologique qui vise à recourir quelque soit la situation au matraquage fiscal, comme vos amis du gouvernement et à moduler l’évolution des taux sur un critère électoraliste que nous avons déjà évoqué.

Pour mémoire :

  • 2007 : +1,4%
  • 2008 : 0% (pause fiscale) – Elections cantonales, on baisse d’un point !
  • 2009 : +1%
  • 2010 : +3%
  • 2011 : +2% – Elections cantonales, on baisse d’un point !
  • 2012 : +3,5%
  • 2013 : +2%
  • 2014 : +1% (projet)
  • 2015 : Année des prochaines cantonales donc à prévoir une baisse d’un point et justement une pause fiscale a déjà été évoquée lors des Orientations Budgétaires 2013…

Le problème Monsieur le Président c’est que les Girondins ne sont pas dupes de tout cela et ils vous l’on fait savoir avec force lors des élections municipales ! Les préoccupations majeures des Girondins aujourd’hui c’est l’emploi et le pouvoir d’achat. Ne serait-il pas judicieux, au moins une fois, de faire un geste, même symbolique, vers eux ?

Surtout que je vous rappelle que pour les 2 années qui viennent, vous avez imposé une hausse record des impôts de 30 M€ à travers la hausse exceptionnelle du taux des droits de mutation.

Comment pouvez-vous faire croire que le 1% d’augmentation du taux de TFPB avec un point de fiscalité à 2,6M€ puisse changer l’équilibre d’un budget aussi important que celui du Conseil Général ? Surtout que je vous le rappelle, Monsieur le Président, notre niveau d’endettement reste très acceptable avec une capacité de désendettement de 5,2 ans, bien loin des seuils d’alerte et de vigilance (10 à 12 ans).

La réalité c’est que vous n’écoutez plus les Girondins et cela depuis longtemps. Le Conseil Général peut tout à fait supporter budgétairement une pause fiscale cette année mais vous le refusez, restant arque bouté sur vos décisions vieilles de 3 ans.

C’est bien dommage que vous n’ayez pas entendu la sanction des Girondins dans les urnes fin mars à l’égard de votre politique et de celle de vos amis.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre votre proposition d’augmentation du taux de fiscalité en 2014 !


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