La majorité socialiste tourne le dos à son projet pour la France ! Mais dans le même temps, elle redonne sa confiance au 1er Ministre !

Intervention d’Yves d’Amécourt hier après-midi, à l’occasion du vote sur le Compte Administratif 2013 du Conseil Général de la Gironde – Assemblée plénière du 11/04/14

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Jean-Marie Darmian vient de présenter ce compte administratif en disant que c’était celui de la majorité et que sa présentation était une présentation politique. Notre commentaire sera politique lui aussi.

Il a remercié les services des Finances du Conseil Général pour leur travail. Nous nous associons à ses remerciements. Nous avons d’ailleurs voté le compte de gestion, qui est le reflet des chiffres qui nous sont présentés.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous voici réunis pour examiner ensemble aujourd’hui, le compte administratif du Conseil Général de la Gironde.

• Le résultat global de clôture affiche un excédent de 18 905 379 € qui est en forte baisse de 40% par rapport à celui du Compte Administratif 2012 (-13 M€).
• L’épargne brute est en baisse de 19M€ en 2013 (soit -14%).
• Si le taux de réalisation des investissements est en amélioration par rapport aux années précédentes (87%), le volume des investissements est lui, en baisse de 3,9 M€ par rapport à 2012 (– 1,4%).

En matière de recettes de fonctionnement, le Compte Administratif 2013 affiche une hausse de 10M€ par rapport à 2012.

• Les droits de mutation, recettes clés de notre département subissent en 2013 la dégradation du marché de l’immobilier.

En matière de dépenses, Monsieur le Président, vous mettez en avant vos efforts en matière d’économie de frais généraux.

Il est vrai que depuis quelques mois vous avez freiné l’évolution des charges à caractère général. En 2013, elles affichent « seulement » une hausse de 2,8%. Cela est à saluer mais c’est malheureusement totalement hors de proportion par rapport aux enjeux budgétaires à venir avec la baisse des dotations de l’Etat. Surtout que dans le même temps et comme chaque année les dépenses sociales contraintes continuent leur augmentation avec +6% par rapport à 2012 soit + 22,5 M€.

La plus inquiétante hausse provient de l’augmentation, sans précédent, des bénéficiaires du RSA en 2013 avec +8%, atteignant ainsi un des niveaux les plus élevé depuis de nombreuses années !

Il est vrai que les radiations à Pole Emploi n’ont jamais été aussi importantes qu’en 2013. Il fallait à tout prix « inverser la courbe du chômage » !

Le Compte Administratif 2013 confirme que notre collectivité ne pourra pas assumer à moyen terme et long terme, une nouvelle baisse des dotations de l’Etat, sans refondre totalement les processus.

La baisse annoncée par le 1er Ministre de 10 milliards d’€uros des dotations aux collectivités locales, représente une diminution de 20% des contributions de l’Etat ! Et dire que vous reprochiez au gouvernement Fillon d’avoir gelé les dotations de l’Etat ! Vous parliez à l’époque d’un effet ciseau !

Monsieur le Président si la gestion du gouvernement Fillon provoquait un effet ciseau, celle du gouvernement Valls, c’est, pour l’avenir, l’effet tronçonneuse !

Par contre à court terme, comme ce fût le cas en 2013, notre situation financière reste bonne et la marge de manœuvre politique existe toujours.

• Les finances du Conseil Général ne sont pas celles de la France ! Notre capacité de désendettement est de 5,2 ans en 2013. Elle est bien loin des seuils de vigilance ou de danger (10 à 12 ans) !

Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir recours à l’emprunt ?

Réduire notre dette départementale était-ce vraiment une priorité en 2013 ? Il nous semble que non !

La priorité était et reste le pouvoir d’achat des Girondins et le soutien à la relance de l’activité économique locale, seules capables d’endiguer l’explosion du chômage en Gironde, et par voie de conséquence l’augmentation du RSA.

Aussi vrai que les poules font les œufs, l’investissement fait l’emploi ! Et pour financer l’investissement, lorsque l’on n’est pas endetté, il est bien d’emprunter.

• Si nous avions été à la tête de cette institution en 2013, nous aurions encouragé l’investissement par l’emprunt. La note AA de Standards & Poors nous y encourage ;
• De la même manière, si nous avions été les gestionnaires de cette institution, nous aurions appliqué une pause fiscale, afin de participer, à notre manière à l’amélioration du pouvoir d’achat des Girondins. Au lieu de cela vous avez augmenté la fiscalité de 2%, et vous nous proposerez dans quelques instants de l’augmenter à nouveau de 1%.

En 2013, les Français et les Girondins, ont puisé dans leur épargne pour payer leurs impôts. Près d’1 million de Français, par les choix du gouvernement, est entré dans le dispositif de l’impôt sur le revenu.

Le « raz le bol fiscal » dont parlait Pierre Moscovici le Ministre des Finances est une réalité.

Le Président François Hollande lui-même a concédé en septembre 2013 que les 30 milliards de prélèvements nouveaux décidés depuis son élection, représentaient un trop-plein pour les contribuables.

On se souvient de cette citation qui restera certainement dans la mémoire collective : «C’est beaucoup, donc ça devient trop!». Après l’anaphore, la litote éclairée.

Pour toutes ces raisons, nous resterons cohérents avec nos positions de l’année et nous voterons contre ce Compte Administratif qui acte vos choix budgétaires et confirme nos inquiétudes !

Monsieur le Président, Cher Collègues,

Nous sommes attentifs à la façon dont vous gérer cette collectivité. D’autant plus que si la citadelle depuis des lustres paraissait imprenable, depuis 15 jours, un espoir renait !

Au lendemain des élections municipales des 23 et 30 Mars derniers, le groupe « Gironde Avenir » se félicite de la réélection lors du scrutin municipal de l’ensemble de ses Conseillers Généraux !

En effet, les 12 Conseillers Généraux du groupe Gironde Avenir candidats aux municipales ont été réélus avec brio dès le 1er tour ! Carton plein ! Jean Darremont ne se représentait pas à un mandat municipal.

• Liliane Poivert à Saint-Pey-de-Castets (92,89%)
• Dominique Vincent au Bouscat (66,15%)
• Pierre Yerlès à Montagne (54,2%)
• Yvette Maupilé à Arcachon (61,68%)
• Xavier Loriaud à Blaye (61,97%)
• Pierre Lothaire sur la liste d’Alain Juppé à Bordeaux, réalise le score de 71,47% dans le canton de Bordeaux 8
• Michel Duchène sur la liste d’Alain Juppé à Bordeaux réalise le score de 65,31% sur le canton de Bordeaux 3
• Jean-Louis David sur la liste d’Alain Juppé à Bordeaux, réalise le score de 58,73% sur le canton de Bordeaux 4
• Jean-Pierre Baillé à Grignols (59,42%)
• José Bluteau à Pellegrue (59,32%)
• Jacques Chauvet à Gujan-Mestras (69,18%)

Par ailleurs, l’analyse des résultats électoraux pour l’ensemble des Conseillers de la Gironde laisse entrevoir des perspectives intéressantes pour les échéances à venir…

En effet, 3 conseillers généraux socialistes ont été battus dès le soir du 1er tour : Jacques Fergeau à Saint-Jean-d’Illac, Vincent Nuchy à Salles, Christian Gaubert à Lanton. 3 autres au 2nd tour : Sébastien Hournau (45,98%) à Pauillac, Jean-Jacques Benoit à Pessac (48,11%), Serge Lamaison à Saint-Médard (39,79%).

D’autres ne remettaient pas leur mandat en jeu mais étaient tête de liste ou sur une liste battue souvent sévèrement : Denise Greslard-Nedelec à Talence, Mathieu Rouveyre à Bordeaux avec un score sur le canton de Bordeaux 5 de 29,28%, Martine Jardiné, tête de liste, à Villenave d’Ornon avec un score de 31,03%, Michelle Lacoste à Coutras (47,41%).

Enfin, un certain nombre ne se représentait pas mais leur protégé a été battu. C’est le cas de l’attachée parlementaire de Bernard Dussaut à Monségur, du député Florent Boudié à Sainte-Foy-la-Grande ou du fils du Président à Carbon-Blanc.

Cher Collègue, Monsieur le Président,

Je vous laisse méditer l’intervention de Philippe Madrelle après les municipales et les cantonales de 2008, après avoir égrainé les résultats des élections en Gironde…

« Le Président de la République et le Gouvernement ont perdu ces premiers scrutins dix mois seulement après leur élection. La gauche est désormais majoritaire en voix et conquiert un grand nombre de villes et de départements. Si certains préfèrent retenir l’abstention comme cause de leur défaite, je constate que, même si elle est forte, elle a surtout frappé la majorité présidentielle, ce qui réduit l’argument à néant. Les promesses non tenues en matière de pouvoir d’achat ont pesé lourd »

…et cette autre citation en 2012 après donné dans l’hémicycle les résultats des élections législatives (je dispose ici de toutes ses interventions et je les tiens à votre disposition) « Notre tribunal à nous, c’est le suffrage universel et c’est le vôtre aussi ».

Tout est dit !

Pourtant, dans notre Institution il existe un autre tribunal, moins avouable : Le tribunal revanchard d’un Président aux abois, qui, le lendemain même de l’élection a fait dressé par les services du Conseil Général, la liste des communes de gauche qui avaient basculé à droite durant le week-end, et a demandé qu’on revoit leurs subventions à la baisse, voir que l’on retire leur demande de la pile, pour la commission permanente du 11 avril !

Celui qui a été missionné pour réaliser cette besogne est ici, parmi nous. Il se reconnaitra.

Huées sur les bancs de la majorité. L’assemblée crie « Des Noms, Des Noms »

Je ne cite pas son nom, par respect pour lui. Car dans cette affaire on peut être responsable mais pas coupable, coupable sans en être responsable.

Dans une lettre adressée ce matin aux agents du département qui est en ligne sur l’intranet, vous écrivez : « J’ai toujours combattu l’idée que l’on puisse mettre en place une Gironde a deux vitesses ». Mais cette Gironde a deux vitesses, c’est vous qui la créé avec ce type de méthode.

Ici, en Gironde, le drapeau de la République n’est pas tricolore, le bleu et le rouge ont été éloignés depuis bien longtemps : il est rose, d’un rose bien pâle.

Monsieur le Président, chers collègues, ce scrutin devait être un scrutin local, mais il est devenu départemental, et national.

Voilà que votre « ennemi intime » Manuel VALLS est chef du gouvernement ! Il avait recueilli 5% des voix des militants socialistes en Gironde au moment de la primaire.

Je ne sais si le Président de la République est un adepte de la Valse, mais depuis 2 ans, je plains sa majorité ! Car pour vous faire valser, il vous fait valser !

Quelques exemples si vous le permettez :

• Au 1er temps de la Valse, François Hollande vous propose de faire campagne contre le traité Européen de stabilité, contre le Conseiller Territorial, contre l’augmentation de la TVA, pour le rétablissement de la Clause de compétence Générale dans les départements, d’adopter un pacte de solidarité, un autre de confiance avec les collectivités locales, …

Au 2ème temps de la Valse, François Hollande vous demande de voter le traité Européen de Stabilité, de défaire le Conseiller Territorial, d’augmenter la TVA, de rétablir la clause de compétence générale pour les départements, de redécouper les cantons, d’adopter un pacte de responsabilité…

Au 3ème temps de la Valse, le Président propose de supprimer la clause de compétence générale, de supprimer les Conseils Généraux, de diviser le nombre des Régions, et de réduire de 10 milliards les dotations aux collectivités locales !

Comme le disait Martine Aubry à propos de François Hollande : « Quand c’est flou c’est qu’il y a un loup. » Et bien le loup est dans la bergerie, et vous êtes les moutons !

Je tiens à votre disposition, chers collègues, Monsieur le Président, toutes les motions, les interventions, les comptes-rendus de réunions tenues ici, au Conseil Général de la Gironde, sur le sujet de la réforme territoriale, de la clause de compétence générale, … Toutes les décisions que vous avez prises ici, sont le contraire de la proposition du 1er Ministre. Mais vos parlementaires -dont certains sont ici- lui ont accordé leur confiance !

Bref, la majorité socialiste tourne le dos à son projet pour la France ! Mais dans le même temps, elle redonne sa confiance au 1er Ministre !

Comme le chantait Georges Brassens (chanté) : « Mourir pour des idées d’accord, mais de mort lente, d’accord mais de mort lente… »

Le Parti Socialiste donne au Pays une bien piètre image de l’action politique !

De notre coté comme nous l’avons toujours fait nous travaillerons dans l’intérêt général, celui de la Gironde, celui de la France !

• Oui, depuis 30 ans nous avons créé dans notre pays de nouvelles collectivités sans jamais en retirer ;
• Oui, depuis 30 ans, avec la clause de compétences générales, tout le monde s’occupait de tout, jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien ;
• Oui depuis 30 ans des voix s’élèvent pour demander aux élus de simplifier l’organisation de la nation et le fonctionnement de l’Etat ;

Ne pas le voir, c’est être autiste, aveugle ou inconscient !

Nous, le groupe Gironde Avenir, nous répondrons présents si l’Etat nous demande de réfléchir à l’évolution de la gestion des départements, à la suppression des Conseils Généraux, au renforcement des intercommunalités et des régions, à la protection de la commune qui est garante du lien social et le creuset du bénévolat.

Les Conseillers Généraux sont les héritiers des Etats-Généraux, ils sont les mieux placés pour réfléchir et agir dans l’intérêt de la Nation.

Notre vœux est que tous ensemble nous trouvions des sources d’économies pour faire plus, mieux et moins cher, dans l’intérêt de nos concitoyens.

Si nous ne trouvons pas de solutions ensemble, alors ce sont nos concitoyens qui payeront la facture, aujourd’hui, demain, après demain… Il est de notre responsabilité collective de gérer l’avenir !

Si la classe politique ne prend pas ce sujet à bras le corps, ne nous étonnons pas que les citoyens boudent les urnes !

Chers collègues,

Ce compte administratif est le reflet de votre absence de volonté dans ce sens ! Il est le résultat de votre politique départementale. Nous voterons donc contre !

Je vous remercie.