Le Parlement des enfants

Le 14e Parlement des enfants aura lieu le samedi 7 juin 2008 au Palais Bourbon

Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer.
Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et se déroule au Palais Bourbon.

Le XIVe Parlement des enfants aura lieu le samedi 7 juin 2008.

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants.

Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Ils sont ensuite conviés à venir siéger au Palais Bourbon pour se prononcer, par un vote solennel, en faveur de celle des propositions de loi sélectionnées qu’ils jugeront la meilleure.

La préparation du Parlement des enfants

Après la publication au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale d’une circulaire qui fixe l’organisation générale de la manifestation, le calendrier, que les conditions de participation, les classes intéressées font acte de candidature auprès des services de l’Inspection d’académie dont elles relèvent.

Il appartient ensuite aux inspecteurs d’académie de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants, choix laissé à leur entière appréciation.

Les classes sélectionnées sont alors contactées par le service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale qui leur fait parvenir la documentation nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées, pour l’une, au Président de l’Assemblée nationale et, pour l’autre, au ministre de l’Éducation nationale.

Ces travaux sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les inspecteurs d’académie. Ils sélectionnent deux propositions de loi ainsi qu’une question au Président de l’Assemblée nationale et une au ministre de l’Éducation nationale.

Au début du mois de mai, un jury national, comptant des personnalités désignées, à parité, par le Président de l’Assemblée nationale et par le ministre de l’Éducation nationale, sélectionne trois propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.

Imprimées sous la forme de « vrais » documents parlementaires, les trois propositions de loi sont alors envoyées dans les 577 classes participantes pour y être discutées par les élèves. Chaque classe choisit la proposition de loi qui a sa préférence et que le délégué élu pour la représenter sera chargé de défendre devant ses « collègues » le jour du Parlement des enfants.

Chaque classe sélectionnée pour participer au Parlement des enfants rencontre traditionnellement le député de sa circonscription pour lui présenter l’état d’avancement de son travail et pour lui poser des questions sur sa fonction et son rôle à l’Assemblée nationale ainsi que sur la procédure législative.

Si la classe souhaite visiter l’Assemblée nationale, la visite doit être réservée auprès du député de la circonscription.

La journée du Parlement des enfants du samedi 7 juin 2008

Le samedi 7 juin 2008, les 577 délégués juniors se retrouveront au Palais Bourbon pour une journée qui se déroulera en deux temps.

  • Le matin, les enfants se réuniront au sein de commissions présidées par des députés ayant pour mission d’animer un débat sur les propositions de loi.
  • L’après-midi, les enfants siègeront dans l’hémicycle, chacun à la place du député de sa circonscription.

La séance débutera par un discours du Président de l’Assemblée nationale. Puis viendra le moment des questions, posées alternativement au Président et au ministre de l’Éducation nationale, qui répondront aux enfants. Les délégués juniors des trois classes retenues par le jury national présenteront leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu’ils liront à la tribune. Elle sera de forme libre et ne reprendra pas le seul exposé des motifs ni les articles de la proposition.

Les suites du Parlement des enfants

La proposition de loi arrivée en premier est généralement reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :

  • la loi n° 96 1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
  • la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,
  • la loi n° 99 478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,
  • la loi n° 2000 197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le XIIème Parlement des enfants, qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans le projet de loi d’orientation agricole


  • Pour tout renseignement : 01 40 63 57 71
  • Vous pouvez envoyer vos messages concernant le Parlement des enfants à l’adresse électronique suivante : parlement-enfants@assemblee-nationale.fr

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