Le Président de la République n’a « Pas de baguette magique », mais il a une « boite à outils » ! Et dans cette boîte à outils il y en a un qui s’appelle la « patate chaude » !

Vote du Compte Administratif 2012 au Conseil Général de la Gironde
Intervention d’Yves d’Amécourt au nom du groupe Gironde Avenir (UMP, MoDem, DD).

Monsieur le Vice-Président, Chers Collègues,

Le Compte Administratif 2012 présente un résultat global de clôture avec un excédent de 32,2 M€. C’est une hausse par rapport au Compte Administratif 2011 de 3,2 M€ soit + 11%.

Mais les recettes de fonctionnement progressent moins vite que les dépenses ce qui occasionne un petit effet ciseau et explique la détérioration de l’excédent brut par rapport au Compte Administratif 2011 (-14%).

Les droits de mutation, comme l’a souligné le Président Philippe Madrelle ont encore été à un très bon niveau en 2012, mais il convient d’être très prudent.

Nous l’avions dit lors du vote du dernier BP. Les chiffres viennent confirmer un ralentissement pour les mois à venir. L’augmentation de la TVA sur le bâtiment en 2014 ne va pas dans le sens d’une progression des DMTO…

J’ai même lu récemment un rapport des services du 1er Ministre, Jean-Marc Ayrault, qui préconise pour relancer le bâtiment de supprimer les DMTO ! Je l’ai mis en ligne sur mon blog.

Par ailleurs, l’augmentation des dépenses sociales contraintes se poursuit sans que le Conseil Général puisse faire quoi que ce soit.

Comme disent les marins, lorsque le vent n’est pas favorable, voir contraire, il va falloir « naviguer au près ».

  • « Naviguer au près », ce serait faire un effort sur les autres dépenses de fonctionnement. Les dépenses à caractère général sont encore en augmentation de +7,3% par rapport au compte administratif 2011 et des efforts sont encore possibles.
  • « Naviguer au près » c’est dégager des marges de manœuvre pour soutenir l’investissement.

Nous souhaitons souligner ici, la bonne tenue de l’investissement et le taux satisfaisant de réalisation de ces investissements avec 86,3% en 2012 contre 85,2% en 2011. C’est une bonne chose. Les nouveaux règlements votés à partir de 2013 permettront sans doute d’améliorer encore ce ratio des engagements.

Pour financer cet investissement, notre collectivité a eu recours à l’emprunt. Cela est du à la dégradation de la capacité d’autofinancement. Mais la situation de l’endettement de notre collectivité reste seine et maitrisée avec 4 ans de capacité de désendettement. Ce ratio reste très favorable.

Malgré ce point positif, cette année 2012 démontre, dans les chiffres, que notre Collectivité n’a pas pris la mesure de ce qui nous attend dans les années qui viennent.

Sans doute avez-vous tous écouté le Président de la République hier soir.

C’est vrai, comme l’a dit notre Président Philippe Madrelle dans son propos liminaire, que le Président n’a pas de baguette magique.

Il n’a « Pas de baguette magique », mais il a une « boite à outils » ! Et dans cette boîte à outils il y en a un qui s’appelle la « patate chaude » !

Ainsi, le Président de la République a dit hier soir, « en 2014, l’Etat dépensera 1,5 milliard de moins… »

En effet, et nous savons bien, nous, ici, ce qui va se passer en 2014!

  • En 2014, l’Etat ne fera pas 1,5 milliards d’économie sur son budget.
  • En 2014, l’Etat prélèvera 1,5 milliards d’€uros sur les dotations des collectivités locales !

Et comme dans le même temps, il a promis au Français, qu’en 2014 il n’y aura pas d’augmentation des impôts… Vous m’avez compris ? Les jeunes diraient : « Allo quoi ! »

  • En 2014, les collectivités locales devront faire 1,5 milliards d’économies ! Avec pour les Départements, une baisse des droits de mutation et une augmentation nouvelle des « allocations individuelles de solidarité » (RSA, APA, PCH) !

La voilà la « patate chaude » de la boite à outil du Président de la République…

Or, nous ne voyons pas dans ce compte administratif, le début d’une amorce d’ébauche d’économie sur le budget de fonctionnement ! C’est au contraire, un exemple avant coureur de la politique du gouvernement de vos amis : on a augmenté les impôts plutôt que de faire des économies !

Je vous rappelle qu’en 2012, la hausse du taux de fiscalité a été record : +3,5% !

Dans un contexte de crise économique, on ne peut se satisfaire de faire peser tout le poids des efforts sur les seuls citoyens et en particulier, ceux de la classe moyenne. Ceux qui sont les plus pénalisés par la Taxe sur le Foncier Bâti.

  • Ce Compte Administratif confirme donc l’analyse que nous avons défendue durant les différents rendez-vous budgétaires de l’année.
  • Ce compte administratif porte les stigmates de votre politique tant locale que nationale : pas d’économies et plus d’impôts.

Notre vote sera donc cohérent avec nos votes précédents, nous voterons contre ce compte administratif.

Je vous remercie.

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