« N’abandonnons pas une politique volontariste de mise en place d’économies, pour n’agir que sur l’augmentation des impôts ! »

Vote du taux de fiscalité 2013 au Conseil Général de la Gironde
Intervention d’Yves d’Amécourt, au nom du groupe Gironde Avenir (UMP, MoDem, DD).

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous nous rencontrons aujourd’hui pour voter « le taux » !

En effet, suite à la loi de finances 2010 et la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil Général ne fixe plus qu’un taux. Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).

Il est curieux d’ailleurs de constater que nous nous rencontrions en mars, alors que le taux a été voté en décembre, au moment du vote du budget primitif…

De mémoire, je n’ai jamais vu que vous proposiez de changer le taux directeur voté en décembre, à l’occasion de la séance de mars ! Et c’est dommage …

En effet, les informations que nous avons aujourd’hui, permettraient de revenir sur ce taux. Je m’explique.

En décembre, le budget primitif 2013 a été bâti avec une hausse de taux de 2%. Soit une hausse de 5,1 Millions d’€.

Au moment de confirmer et voter cette augmentation, nous apprenons, outre les excédents de l’exercice de 2012, que les prévisions de recettes globales issues des contributions directes affichent un excédent de 7,8 M€ par rapport à l’estimation inscrite au Budget Primitif.

Car si on note :

  • une baisse de 3 M€ des droits de mutation ;
  • une baisse des bases du Foncier Bâtit;

On note aussi :

  • une augmentation de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises),
  • un résultat global de clôture avec un excédent de 32,2 M€ soit une hausse par rapport au Compte Administratif 2011 de 3,2 M€ ;
  • la situation seine de l’endettement du Conseil Général qui est maitrisé avec un taux de désendettement de 4 ans.

Alors, chers collègues, puisque nous nous réunissons à nouveau 3 mois après l’adoption du budget primitif, et au regard de ces informations nouvelles, que nous livre notamment le Compte Administratif, pourquoi ne pas en tenir compte pour ajuster le taux de la taxe sur le foncier bâti ?

Si nous n’ajustons jamais le taux, à quoi cela sert-il de nous revoir chaque année en mars ?

Nous avons les moyens, cette année, de faire une pause fiscale. La période est difficile. Les citoyens et les entreprises seraient sensibles à ce vote.

Compte tenu des informations dont nous disposons, la décision d’une pause fiscale n’aurait pas d’impact sur l’équilibre budgétaire voté lors du BP 2013 et serait, en revanche, un geste politique fort en direction des Girondins.

La politique de rigueur du Gouvernement assomme déjà fiscalement les classes moyennes et un recul du pouvoir d’achat, pour la 1ère fois depuis 1984.

Evitons donc d’aggraver la situation localement.

Ne faisons pas ici, ce qui se passe ailleurs. N’abandonnons pas une politique volontariste de mise en place d’économies, pour n’agir que sur l’augmentation des impôts !

Nous voterons donc contre l’augmentation du taux que vous nous proposez.

Je vous remercie.

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