Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.

C’est ainsi que le port de l’écharpe s’impose lorsque le maire procède aux sommations d’usage avant la dispersion d’un attroupement sur la voie publique par la force.

Par contre, un procès-verbal dressé par un maire non muni de son écharpe n’est pas frappé de nullité. De même, l’absence d’écharpe pour la célébration d’un mariage n’entraîne pas la nullité de cet acte ; toutefois, en ceignant son écharpe en cette occasion, le maire augmente le caractère solennel de la célébration.

Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.

De la même façon, les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire.

Le port de l’écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l’exercice des fonctions d’officiers de police judiciaire et d’officier d’état civil et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.

Dès lors, le port de l’écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou dans les cérémonies se déroulant à l’extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu.

Conformément aux dispositions de l’article D 2122-4 du CGCT, l’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, l’ordre des couleurs faisant alors figurer le bleu en haut, soit de l’épaule droite au côté gauche, l’ordre des couleurs faisant en ce cas figurer le bleu près du col.

Basées sur les observations historiques, iconographiques et les usages les plus répandus, ces dispositions permettent de différencier les maires des parlementaires, l’ordre adopté par ces derniers plaçant en effet le rouge près du col ; en cas de cumul des mandats (député-maire, sénateur-maire), c’est l’ordre des couleurs du mandat national qui prévaut.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *