L’étau se resserre sur les départements…

Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l’Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012, alors que les recettes départementales ne progressaient que d’un peu plus de 1%, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas). Le gouvernement, malgré les très nombreuses promesses du candidat François Hollande, ne propose rien pour modifier la donne. Bien au contraire, il diminue les dotations, et promet de les diminuer encore…

Pourtant, cette situation « inquiétante » appelle «une reformulation des règles concernant le concours de l’Etat pour les allocations versées par les départements», ainsi que «de nouvelles stratégies de prévention des risques sociaux pour éviter les dépenses beaucoup plus lourdes de la réparation dans l’urgence», estime l’Odas dans une étude publiée hier.

Au total, les départements ont dépensé 32,5 milliards d’euros pour l’action sociale (enfance, personnes âgées, RSA…) en 2012, une hausse de 3,3% par rapport à 2011, inférieure à celle de l’année précédente (+3,8%). Si l’on déduit les sommes reversées par l’Etat pour certaines allocations, comme le Revenu de solidarité active, les départements ont dépensé 24,7 milliards d’euros (charge nette), soit une hausse de 4,4%, comparable à celle de l’année précédente.

La charge nette a été tirée à la hausse par les allocations de solidarité (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap), en augmentation de 10,4%, alors que la progression était de 3% pour les dépenses d’hébergement et d’accueil et de 1,6% pour les autres dépenses (de personnel
notamment).

Les dépenses d’hébergement représentent plus de 45% de la charge nette. La protection de l’enfance représente la moitié de ces dépenses, le secteur du handicap 40% et les personnes âgées environ 10%.

Le soutien aux personnes handicapées, qui représentait 21% de la charge nette des départements en 2004, est passé à 24% en 2012 (5,8 milliards d’euros), tandis que l’insertion passait de 6% à 9% (2,20 milliards d’euros). Sur la même période, la part des dépenses consacrées aux personnes âgées est restée stable à quelque 20% (5,10 milliards d’euros), tandis que la part de l’aide sociale à l’enfance diminuait de 31% à 28% (6,89 milliards d’euros).

Engagées depuis fin janvier, les négociations entre les conseils généraux et le gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité par les départements devraient se poursuivre au plus tard jusqu’au 14 juillet, selon le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, qui fait encore « bonne figure »: Contre mauvaise fortune bon coeur !

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