Réforme des rythmes scolaires : questions au gouvernement.

M. Francis Vercamer. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, qui, je cite, « s’applique de plein droit dès la rentrée 2013 », soulève deux nouvelles incertitudes pour les familles et les élus locaux préparant cette rentrée.

D’une part, par une lettre du 24 janvier, vous vous engagiez auprès des maires sur l’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires. Or le Conseil d’État vient de rejeter le projet de décret sur ce sujet.

D’autre part, le doute reste complet quant aux modalités de participation des caisses d’allocations familiales au financement des temps d’activités périscolaires.

Vous comprenez bien l’inquiétude des familles et des élus locaux, alors que le temps presse, à un mois des vacances d’été. Les communes organisent, en ce moment même, les recrutements d’animateurs, planifient les activités et lancent les inscriptions des enfants pour la rentrée.

J’ajoute que ces deux incertitudes cumulées entraîneraient, pour les communes qui mettent en œuvre la réforme dès septembre prochain, un surcoût considérable, susceptible de remettre en cause le bon déroulement de la rentrée scolaire. Il est donc urgent de clarifier les conditions de mise en œuvre de cette réforme.

Ma question est donc simple : au bout du compte, quel sera le taux d’encadrement en vigueur à la rentrée 2013 ? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux communes quant au financement des caisses d’allocations familiales pour les temps d’activités périscolaires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, merci pour la précision de votre question. Je reconnais la légitimité de vos inquiétudes sur les deux points et je souhaite vous rassurer.

Pour ce qui est des taux d’encadrement, malgré la décision de la section sociale du Conseil d’État, nous conserverons un encadrant pour quatorze enfants de moins de six ans et pour dix-huit enfants de plus de six ans, taux que nous avions décidés après consultation des collectivités locales. Cela fonctionnera. Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur le fond et nous recherchons avec lui, sur la forme, les moyens de concrétiser cela dès la rentrée.

Pour ce qui est du financement, il s’agit d’une rumeur. La Caisse nationale des allocations familiales prend pleinement sa responsabilité, à la fois pour le temps périscolaire pris en charge de façon supplémentaire avec la réforme des rythmes, et pour toutes les autres activités périscolaires, en particulier les accueils de loisir, déjà pris en charge.

La loi, vous le savez, a inscrit le fonds d’aide aux communes à son article 47. Nous recevrons jeudi une dernière fois les associations d’élus pour leur présenter le décret que nous avons préparé. Je pourrai donner des instructions dès la semaine prochaine.

Sur les deux sujets qui vous inquiètent légitimement, je peux ainsi vous apporter l’assurance que les choses fonctionneront comme il se doit.

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