Lettre de François Fillon à Jean-Louis Borloo, au sujet de la TVA sociale « anti-délocalisation »

« Je souhaite que vous mettiez à l’étude la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail. »

Paris, le 12 juin 2007

Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
139, rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12

Monsieur le Ministre,

Je souhaite que vous mettiez à l’étude la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail.

Il est essentiel, en effet, que le travail et l’investissement soient à l’avenir moins taxés dans notre pays, pour que la prospérité et la compétitivité internationale de notre économie soient préservées et renforcées, et par là même l’emploi.

Cette orientation, nécessite à l’évidence une maîtrise de nos dépenses publiques, condition d’une baisse durable des prélèvements obligatoires. Mais elle implique également d’envisager le transfert d’une partie des charges grevant le travail vers des prélèvements qui, à l’image de la TVA, ne pèsent pas exclusivement sur les entreprises et les salariés qui produisent en France, mais aussi sur les importations. Surtout, cette orientation doit être conciliée avec la nécessité de pérenniser notre modèle de protection sociale en lui assurant des ressources adaptées, suffisantes et dynamiques.

Vous aurez en particulier à vous pencher sur la question du mode de financement de notre système de protection sociale. Il s’agira notamment d’identifier précisément les dépenses que la nouvelle ressource fiscale serait susceptible de financer et les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie. Le cas échéant, vous pourriez être ainsi amené à proposer des aménagements qu’il conviendrait d’apporter à l’organisation de notre système de protection sociale et préciser les modalités d’accompagnement qui seraient nécessaires au niveau européen notamment.

La mission que je vous confie s’inscrit donc dans une perspective opérationnelle. Dès lors, il serait heureux que votre réflexion conduise à dégager plusieurs options, dont la faisabilité juridique et technique aussi bien que financière serait expertisée, en vue de permettre une mise en œuvre rapide.

Vos travaux devront être menés en concertation étroite avec les partenaires sociaux ainsi qu’avec les autres ministres concernés, en particulier le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le Ministre du budget, des comptes et de la fonction publique.

Par ailleurs, j’ai confié au secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques une étude plus prospective et comparative sur les effets économiques d’une telle mesure, dans une perspective d’amélioration de notre compétitivité. Il est donc indispensable qu’une bonne coordination ait lieu entre ce travail et la mission qui vous est confiée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

François FILLON

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