La Loi NOTRe est de retour à l’Assemblée pour être adoptée définitivement.
- Cette loi vous concerne vous, élus, et vos habitants !
- Ne la laissez pas passer sans demander respect et considération aux députés et à l’Etat.
Or, si le Sénat a permis d’évacuer les menaces introduites par les députés en première lecture visant à la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale, à mécaniser la suppression aveugle des syndicats et syndicats mixtes, à instaurer un seuil irréel et infondé de 20 000 habitants pour la population minimale d’une intercommunalité et de nouveaux périmètres imposés aux élus, l’Assemblée s’apprête à réintroduire ces mesures hostiles à la liberté communale et au développement des territoires ruraux.
« L’AMRF (Maires ruraux de France) appelle l’Assemblée Nationale à entendre la voix du terrain pour ne pas de nouveau tout chambouler au service d’une vision adossée au seul souci de concentrer le pouvoir dans une minorité de mains et qu’ils dénonçaient il y a 5 ans lors du débat sur la loi Richert. Ils réaffirment leur attachement à la démarche intercommunale à laquelle il faudra redonner tout son sens en matière de coopération volontaire. Tout comme il faudra lever la menace sur la structure communale, maillage inégalé pour garder et développer la proximité exigée par nos concitoyens ».
Des cars sont organisés pour venir à Paris le 24 juin.
Renseignez-vous : 04 72 61 77 20 – amrf@amrf.fr – @maires_ruraux
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