La loi est votée, elle a été publiée au Journal Officiel et 62% des français pensent que les manifestations doivent cesser ! Mais alors, pourquoi aller manifester Dimanche à Paris ?
Ma conviction est que le vote d’une loi n’est pas la fin d’un processus. C’en est le début ! Une fois la loi votée, sont rédigés les décrets d’application, les circulaires administratives, qui transforment les vœux du législateur en processus administratif.
Puis viennent les 1ères applications de ce que permet la nouvelle loi, en l’occurrence :
- les 1ers mariages homosexuels. Annoncés pour le mois de juin, ils ne devraient poser aucun problème juridique majeur. Les Maires sont officiers d’Etat Civil et doivent faire appliquer la loi . Pour ma part, j’ai reproché à Noël Mamère, Maire de Bègle, de célébrer un mariage que la loi ne permettait pas. Je ne vais pas, aujourd’hui, faire du Noël Mamère à l’envers et refuser de célébrer un mariage que la loi permet ! D’autant que l’union de deux personnes de même sexe ne me pose pas de problème. Dommage, toutefois, que le Président de la République n’ait pas tenu la promesse faite devant l’Assemblée des Maires de France, d’une ‘clause de conscience’ !
- les 1ères adoptions plénières par des couples de même sexe, et la rédaction des 1ers actes d’Etat Civil. « L’enfant XX ou XY, est né de Monsieur XY et de Monsieur XY », « L’enfant XX ou XY, est né de Madame XX et de Madame XX ». La loi du 11 juillet 1966 a mis l’adoption plénière sur un pied d’égalité avec toute filiation légalement établie, afin de sécuriser le statut de l’adopté, en lui donnant un nouvel acte de naissance définitif qui ne le « distingue pas des autres enfants ». Or, la Cour de cassation a affirmé, par deux arrêts du 7 juin 2012, que la transcription sur les registres de l’état civil français, valant acte de naissance, d’une adoption qui emporte inscription d’un enfant comme né de deux parents du même sexe est contraire à «un principe essentiel du droit français de la filiation», celui de l’altérité sexuelle. Il est donc probable que dès la 1ère inscription, sur les registres d’Etat Civil, d’un enfant né de deux parents de même sexe, la cour de cassation soit saisie, ou s’auto-saisisse du sujet. En découlera un arrêt, soit dans le sens de l’adoption pour tous, soit dans le sens inverse.
- le 1er divorce de couple homosexuel, qui donnera lieu aux 1ers jugements sur la répartition du patrimoine, sur la garde des enfants, … Les 1er appel de jugement, le 1er pourvoi… Ainsi se construit la jurisprudence qui complète la loi et l’humanise, en éclairant la loi ex abrupto d’un regard humain.
- le 1er « abandon » d’enfant né d’un couple homosexuel. De même que les couples hétéros peuvent être amenés à abandonner leur autorité parentale, il est probable que des couples homos soient amenés à le faire eux aussi, pour des raisons à caractère social. Dans ce cas les enfants sont confiés à l’Etat, et deviennent « pupilles ». Les enfants peuvent aussi être retirés à l’autorité de leur parent par une décision de justice. Le référentiel actuel qui défini ce qu’est l’autorité du père et ce qu’est, celle de la mère, devra donc évoluer vers un nouveau référentiel qui fait abstraction de la notion de Père et de Mère, de Papa et de Maman.
- le 1er enfant né sous X proposé à l’adoption par des couples homosexuels, … Dans ce cas particuliers, en droit Français, il n’y a pas « égalité de droit entre la maman et le papa ». Il peut même arriver – c’est souvent le cas- qu’une maman décide de confier son enfant à la nation, sans que le papa le sache. Il sera intéressant de voir si il y a égalité de droit entre deux mamans… qui ont reconnus toutes les deux être mère et mère d’un enfant attendu. Le cas particulier d’une maman porteuse qui n’est pas la mère biologique, et qui décide d’accoucher sous X, n’est pas d’actualité en France, puisque la GPA n’est autorisée, ni pour les couple hétéros, ni pour les couples homos.
- Les 1ères demandes d’adoption d’un enfant né sous X par des couples homosexuels. Je ne sais pas comment les services du Conseil Général pourront agir dans ce cas là… Toutes les décisions seront en tout cas prises « dans l’intérêt de l’enfant », car c’est la règle. Une assistante sociale sera-t-elle autorisée à dire que l’intérêt du bébé à adopter est d’être élevé par un Papa et une Maman ? Si elle le fait, le Président du Conseil Général ne sera-t-il pas attaqué pour « discrimination » envers le couple « homosexuel » qui a formulé la demande et à qui on refuse de confier un enfant ? Un enfant né sous X, adopté par un couple homosexuel, ne pourra-t-il pas, une fois majeur, ester en justice contre le Conseil Général et le Conseil de Famille*, lui reprochant d’avoir proposé une adoption dans l’intérêt des adoptants et de rompre l’égalité de statut entre les enfants selon leur filiation.
- La 1ère demande de PMA pour un couple de femmes qui souhaite procréer. En toute logique, cette demande sera refusée, puisque la loi actuelle ne le prévoit pas dans ce cas précis. Un 1er couple de femme sera alors en droit de porter le sujet devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, arguant du fait que disposant du même « acte de mariage » qu’un couple hétérosexuel, il demande à disposer des même droits. Puis la CEDH jugera, et ira dans le sens de la loi Française (non à la PMA pour les couples homosexuels), ou établira un jugement qui s’impose à la loi Française (oui à la PMA pour les couples homosexuels).
…et dans une vingtaine d’année, la 1ère action en justice contre la République Française, ou contre le Maire d’une commune agissant en tant qu’Officier d’Etat-Civil, pour « mensonge manifeste », d’un enfant disposant d’un acte d’Etat-Civil instituant qu’il a deux parents de même sexe…
Alors que d’aucun pense que le vote de la loi est la fin du processus législatif, je pense moi, que c’est le début.
Les Français pensent souvent à tort que les députés et les lois pilotent le pays, comme on pilote une voiture. En fait les parlementaires sont les phares qui éclairent la route.
Le pilote est ailleurs : dans la société civile, dans le pouvoir exécutif, dans l’administration, dans la justice, dans les médias…
L’humanité fonctionnait avant qu’il n’y ait des députés…avant même que les lois ne soient votées et transcrites ! L’histoire existait avant le livre… Les historiens ont nommé cette période la « pré-histoire ». Une période qui nous a transmis des lois admises par tous, nées de la nature ou de la vie en société. Des lois fondatrices de l’humanité qui se sont transformées avec elle. Le mariage est une de ces lois qui , contrairement à ce qu’on essaye de nous faire croire, existait bien avant le fait religieux.
Il est donc primordial, aujourd’hui, de faire savoir à tous ceux qui seront amenés à se prononcer ici ou là sur ce sujet primordial (primordial : qui est à l’origine), que le sujet nous tient à cœur.
Tout ce qui touche au cœur de l’homme est complexe. Leur tâche en sera d’autant plus ardue.
(*)Pendant 7 ans, j’ai représenté le Conseil Général de la Gironde au Conseil de Famille
(**)Pendant 1 an, j’ai représenté les Conseillers Généraux de France au CNAOP (Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles)
A lire à ce sujet sur ce blog :
Bonjour M. D’Amécourt,
Je viens de lire votre article…
vous avez très bien soulevé toutes ces problèmes à venir liés à l’application concrète de cette loi et à toutes les questions éthiques qui vont se poser au fur et à mesure : il est important de rester mobiliser pour au minimum trouver les moyens d’atténuer, lorsque ce sera possible, les effets néfastes de cette loi sur notre société.
Par contre j’avoue ne pas tout à fait comprendre votre décision d’accepter de célébrer ce type de « mariages » : je comprends votre attitude par le respect que vous avez des lois de la République. Mais vous avez très bien expliqué que le mariage est une loi qui existait avant même que n’apparaisse le concept de loi (c’est ce que j’appelle une loi « naturelle ») et à fortiori une loi qui existait bien avant que n’apparaisse la République : dans cette logique l’objection de conscience me paraît couler de source car il devient alors plus important de respecter une loi primordial (qui est à l’origine) plutôt qu’une loi républicaine… En plus je crois qu’il est important de défendre l’idée de l’objection de conscience qui je crois est une question qui va se poser avec de plus en plus d’acuité dans les années qui viennent !
En tout cas je vous remercie de votre infatigable mobilisation sur cette question. Cela m’intéresserait d’avoir un échange avec vous, si l’occasion se présente, pour avoir votre avis sur les suites que nous pourrions/devrions donner à un mouvement comme La Manif Pour Tous.
Bien à vous,
Raphael de Bourayne
Bonjour,
Aujourd’hui, dans la mesure où la clause de conscience n’existe pas, un Maire a 3 solutions :
– soit il célèbre le mariage gay ;
– soit il n’accepte pas de célébrer un mariage gay, et il démissionne ;
– soit il demande à un de ses adjoints de le faire à sa place. Dans ce cas, il transmet ses pouvoirs d’officier d’état civil à son adjoint, qui, alors, agit en son nom. Ce qui, pour moi est hypocrite ;
La chose aurait été bien différente si le Maire avait pu faire jouer l’objection de conscience, car dans ce cas, il était déchargé de sa mission par l’Etat.
Toujours près à en parler.
Yves d’Amécourt
Effectivement la Clause de Conscience n’existe pas !
Au lieu de dire qu’il faudrait défendre ce principe, j’aurais dû dire que dans le cas des Maires, nous devrions nous battre pour qu’il soit soit instauré.
Il me semble d’ailleurs que c’est un des sujets sur lequel La Manif Pour Tous devrait se mobiliser à partir de maintenant, notamment en apportant son soutien médiatique à tout les maires qui feront ce choix.
Bonne manif Dimanche,
R de Bourayne
cher Yves,
j’ai lu avec intérêt ton discours; Je me permets d’ajouter une raison de taille pour aller manifester. Cette loi est certes validée mais elle n’est pas légitime. En effet elle repose sur un changement de paradigme autoritaire et idéologique, exactement comme l’idéologie du genre qui décrète urbi et orbi que ce n’est plus la nature qui régit l’homme , mais la société. Avec quelles preuves? Aucune.
Tu compares la loi a des phares qui doivent éclairer la route pour le pilote. Dans le cas présent, la loi Taubira change de route, sans préavis. En cela elle est illégitime.
Changer de civilisation comme le dit Taubira, ce n’est pas du ressort d’un rapport de force politique, cela relève d’un référendum pour que chacun puisse se prononcer, c’est ça la démocratie.
Autre point sur lequel je me permets une question: Tu dis que l’union de deux personnes homosexuelles ne te pose pas de problème. As tu lu quelques uns de leurs témoignages, notamment » l’homosexualité en vérité » de Philippe Arino ?
Je t’embrasse affectueusement et en tout cas bravo pour ton engagement!!
Cécile
Bonjour Yves,
Très bon article et bel effort d’anticipation sur les conséquences de cette loi.
Beaucoup de lois ont déjà été ‘retoquées », elle le sera surement aussi.
Nous avons 2 enfants adoptés du Brésil ( 16 et 19 ans).
L’adoption est déjà un traumatisme pour les enfants qui ont été abandonnés alors en rajouter un 2 ème traumatisme pour n’avoir pas de pére ou de mère est inutile.
Il y a de moins en moins d’adoptions possibles, il n’est donc pas nécessaire d’en compliquer le statut.
Vive la république!
amitiés
Patrick
Mr D’Amécourt, concernant la loi sur le mariage gay, bien qu’elle ait été validée par le Conseil Constitutionnel et promulguée au pas de course par Hollande, rien n’empêche qu’elle soit annulée ou abrogée pour non-conformité avec le droit international (ou en fonction des manifestations de la rue) comme cela a été le cas pour le CPE avec le gouvernement De Villepin bien que le Conseil d’Etat ait validé la loi à l’époque.
Quand au droit de désobéissance, c’est bien un droit fondamental et universel. Toute personne, quel que soit sont rang dans la société, a droit d’être objecteur de conscience et de désobéir à un ordre donné ou une loi qui viole les droits fondamentaux reconnus universellement, de ce même fait, vous avez le droit de désobéissance civique. (le cas échéant en cas de sanction, d’acter auprès du Conseil d’Etat pour violation de vos droits d’objecteur de conscience)
Faut-il rappeler que dans la Constitution Française il existe un article (55) que la gauche aurait bien voulue supprimer et qui stipule que les accorts et traités internationaux régulièrement ratifiés sont supérieur à la loi Française. Faut-il vous rappeler qu’en vertu du droit international la dite loi sur le mariage gay (faussement intitulé « mariage pour tous ») et une loi qui viole les accorts internationaux auxquels la France doit se conformer.
Mr D’amécourt, je suppose qu’il est inutile de vous rappeler qu’il est bien plus facile de violer des obligations liées au respect de la Charte des Nations-Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, plutôt que de négocier une modification des textes et de l’article 16 DUDH sur le mariage et son fondement (ce que Hollande aurait du faire au lieu d’ignorer les obligations qui lui sont faite)
Par contre je vous rappelle que dans la Charte des Nations-Unies (déclaration Universelle des droits de l’homme) il est écrit (Article 30 DUDH) Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
Je vous rappelle que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (Charte des Nations-Unies) entré en vigueur le 23 mars 1976, signé et ratifié par la France en 1980 fait obligation à la France de respecter ses engagements et d’adapter sa législation en fonction des normes voulues par la dite Charte et la déclaration universelle des droits de l’homme
Concernant l’article 55 de la Constitution, il existe une jurisprudence qui rappelle la supériorité des traités et accorts sur la loi Française dont un arrêt du Conseil d’Etat.
Cordialement
Bravo…Nous aussi on ira!
Hello Yves,
Ton billet sur ton blog trace bien la voie à suivre.
Je monte sur Paris avec des amis.
Baci
François
Pour votre information :
L’Injustice de la France envers les enfants de ceux qui se sont sacrifiés pour rien pour la République
Aucune promesse n’a été tenue par la Gauche!!!!!
La nationalité Française des pupilles de la Nation????????
samedi 13 avril 2013
3) Nécessité d’une loi
En 2004, Madame la sénatrice Cerisier-Ben Guiga avait été parfaitement consciente de la nécessité d’une loi nouvelle et elle avait déposé sans succès à deux reprises une proposition de loi N°331 (2003-2004) et 309 (2008-2009) visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation.
En 2012, Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte et 70 autres sénateurs socialistes ont déposé la proposition de loi N°749 visant aussi à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation.
Sur rapport de Monsieur le sénateur Cointat la commission des lois, réunie le 7 novembre 2012, a procédé à son examen et l’a complétée.
La proposition de loi stipule qu’un nouvel article 21-13-1 du code civil serait ainsi rédigé :
« Art.21.13.1 : Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes ayant la qualité de pupille de la Nation visées aux articles 461 et suivants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. »
La commission des lois a complété cette proposition de loi en recourant au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par la création d’un article L 122 – 4 qui serait rédigé ainsi :
« Art. L.122 – 4 : Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables aux étrangers ayant la qualité de pupille de la Nation visée aux articles L 461 et suivants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ».
Ce texte de la commission des lois tend à conférer à l’étranger pupille de la Nation le même droit au séjour que celui reconnu aux ressortissants communautaires, ce qui constitue la disposition la plus favorable possible pour un étranger.
La proposition de loi de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours auparavant à la demande du parti socialiste et renvoyée au 20 novembre suivant.
Quelques jours avant cette date, la proposition fut une seconde fois retirée, toujours à la demande du parti socialiste, sans qu’une nouvelle date de renvoi fût arrêtée.
Si l’on rapproche ces deux récents retraits de la proposition de loi déposée en vain à deux reprises par Madame le sénatrice Cerisier-Ben Guiga, sous une majorité politique différente, on en conclut que des services de certains ministères font obstruction, par delà l’appartenance politique de leurs ministres, à ce que justice soit rendue aux pupilles de la Nation.
Les ministres passent au gré des remaniements et des changements de majorité, mais les directeurs et les chefs de services restent et en définitive ce sont eux qui imposent leurs volontés à leurs ministres. Il ne peut y avoir d’autre explication aux deux retraits de novembre dernier.
Pourquoi une telle injustice envers les pupilles de la Nation originaires de nos anciennes possessions d’Outremer ?
Racisme ?
Antimilitarisme ?
Anticolonialisme, notamment envers les harkis souvent affublés du qualificatif de « traitre » et qui n’ont jamais bénéficié d’un statut prioritaire ?
Quelle que soit l’explication, cette situation est inadmissible.
Les ministres doivent faire respecter par leurs services la volonté de la Représentation Nationale. Les Services doivent exécuter et non pas régenter.
Il est donc indispensable que la proposition de loi de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois vienne très rapidement en discussion au Sénat.
Jacques LEVEQUE
Ancien officier des Affaires Algériennes
Membre du comité
Chevalier de la Légion d’Honneur
En proposant un tel projet de loi le gouvernement savait pertinemment qu’il cliverait profondément la société, et qu’il toucherait aux convictions les plus fortes que certains d’entre nous peuvent avoir.
Le mariage pour tous ne me gêne pas en tant qu’union entre les couples de même sexe. Bien que je sois attaché à l’institution du mariage, je conçois le désir de ces couples à voir leur amour reconnu, célébré par un officier d’état civil lors d’une cérémonie solennelle. Il faut aller bien plus loin que les dispositions de l’actuel PACS afin de renforcer les droits économiques de ces couples, notamment en matière de succession. Pour autant, le contrat d’union civil que proposait comme alternative l’opposition à ce texte aurait permis, je crois, d’accèder à un statut plus protecteur des couples homosexuels tout en préservant notre législation sur la filiation. Car là est l’os! Je reste attaché à une conception biologique de la famille. L’altérité sexuelle reste une condition sine qua non de la filiation.
Ce texte modifie complètement le régime de la filiation, et nie une réalité biologique qui est pourtant incontestable.
Notre société a besoin de repères! Il était plus que nécessaire de démontrer que la loi Taubira ne fera que créer des situations juridiques fictives, et que, bien que votée et ratifiée, cette loi ne transformera jamais la réalité de la filiation. D’autant qu’à terme le gouvernement cèdera à d’autres lobbies, proposant à nouveau de légiférer sur la PMA parce que les conditions d’adoption sont si strictes qu’elles ne satisferont pas ceux qui se réclament le droit à l’enfant. Et la PMA fera un appel d’air inéluctable à la GPA. On ouvrira ainsi la voie à la marchandisation du corps et de l’enfant.
Voilà ce que donne une politique irréfléchie, qui ne répond qu’à une minorité sans prendre en considération l’intérêt de tous, et surtout celui de l’enfant.
Il n’y a pas de droits à l’enfant, il y a le droit des enfants et, à mon sens, le gouvernement est passé outre ce droit.
Voilà pourquoi je souhaite, cher Yves, que si nous revenons aux résponsabilités dans quatre ans, nous puissions réécrire ce texte, dans le respect des droits acquis, mais qui permette de supprimer cette fiction juridique de la filiation.
D’ici là, nous avons des combats à mener! Les municipales, les cantonales, les européennes sont autant d’enjeux auxquels il nous faut répondre. Ces tensions sociales ne sont propices qu’à un seul mouvement: les extrêmes. Montrons que nous pouvons créer une alternative crédible!
A bientôt!