Martin Hirsch veut généraliser le revenu de solidarité active (RSA) fin 2008

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a confirmé mardi qu’il souhaite créer en décembre 2008, vingt ans après la création du RMI, et après expérimentation, son revenu de solidarité active (RSA) destiné à permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de retourner vers l’emploi sans baisse de revenu et à lutter contre le phénomène des «travailleurs pauvres».

Cet article est paru sur Maire-info le 06/06/2007

Actuellement deux départements, l’Eure et la Côte d’or, ont été autorisés à lancer le RSA dans un cadre limité. Outre ces deux départements, quinze autres se sont montré intéressés par ce dispositif. Ils devaient boucler leur dossier d’ici au 15 juin.

Il n’est possible aujourd’hui de proposer ce dispositif d’aide qu’aux RMistes reprenant un emploi, en jouant sur le montant et la périodicité des primes de retour à l’emploi et primes forfaitaires attribuées aux personnes qui retournent à l’emploi. Au-delà de l’instauration d’un dispositif proche du RSA, d’autres initiatives sont prises par les départements, comme la création de plate-formes, sur deux sites de Normandie par exemple, où le RMiste se voit proposer l’ensemble des démarches administratives et de retour à l’emploi.

Aujourd’hui, 20% des RMistes ne bénéficie pas de la CMU (couverture maladie universelle) faute de savoir qu’ils peuvent en être bénéficiaires. Selon l’Agence nouvelle des solidarités actives, chargée d’accompagner les expérimentations, certains départements restent «timides» en raison de l’aspect financier du projet. Le coût du RSA est estimé à environ 2.000 euros par personne et par an, soit environ un million d’euros par département, à raison de 500 personnes environ en moyenne par département. Pour autant que le dispositif fonctionne, il s’agirait à terme d’une économie, car le RSA coûte moins cher que le RMI selon l’agence, le coût pour la collectivité serait deux fois moins élevé pour quelqu’un qui reprend un travail à mi-temps et à qui on verse le RSA, que pour un RMiste.

Quant au coût d’un dispositif global, concernant également les travailleurs pauvres (dont le nombre est estimé de 851.000 à 2.210.000 selon les critères), il pourrait s’élever à 8 milliards d’euros.

D’autres initiatives sont en cours. Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté devrait déposer un projet de loi autorisant les départements à «faire plus et mieux». Il devrait s’agir d’étendre le bénéfice du RSA aux autres bénéficiaires de minima sociaux (Allocation spéciale de solidarité, de parent isolé, d’aide au handicapé) ainsi qu’aux «travailleurs pauvres», cette catégorie mal définie de personnes dont le travail ne permet pas de sortir de la pauvreté.

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