Martine Faure aurait-elle été elle-même manipulée ?

J’ai reçu en Mairie une lettre de notre député Martine Faure envoyée aux Maires de la circonscription au sujet de la réforme des collectivités locales et de la fiscalité locale. Je suis très étonné par le contenu de cette lettre venant de la part de notre députée pour laquelle j’ai la plus grande estime.

Quel est l’objectif de cette lettre ? De demander aux communes rurales de s’opposer à un projet dont l’objectif est de leur donner plus d’autonomie pour accomplir leurs projets ? Martine Faure aurait-elle été elle-même manipulée ?

Toute cette campagne de désinformation risque fort de se retourner contre ceux qui l’ont orchestrée… Car chacun verra bien après la réforme, que l’autonomie fiscale du « bloc communal » augmente ! Et que ceux qui ont raconté le contraire, ont menti !

Dans cette lettre Martine Faure écrit à propos de ce projet de loi entre autres mensonges :

• « l’autonomie des communes est fragilisée ». C’est faux !
• « L’absence de péréquation sur les communes fait peser un risque très grave sur les communes les moins favorisées ». C’est faux !
• « Cette réforme est néfaste pour les ménages ». C’est faux !

Le « bloc communal » (commune et communauté des communes) perd une part de la TP, certes, mais il gagne dans la réforme a l’issue des débats qui ont eu lieu à l’assemblée nationale :

• la « contribution économique territoriale » (CET)
• 20% de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CC)
• la part départementale de la taxe d’habitation (TH)
• 40% de la part régionale de la taxe sur le foncier bâtit (TFB)
• les parts départementales et régionales de la taxe sur le foncier non bâtit (TFNB)
• la taxe locale sur les surfaces commerciales qui était versée auparavant à l’Etat (TLSC)

J’ai fait le calcul pour le « bloc communal » du Sauveterrois en me basant :

• sur les données contenues dans le texte voté à l’assemblée nationale,
• sur les « bases » disponibles à la trésorerie de Sauveterre de Guyenne
• sur les réponses apportées par nos grandes surfaces quant à la TLSC.

Cela représente une augmentation de nos recettes fiscales propres de 18% sans touché à l’impôt des ménages. Je ne crois pas que la région de Sauveterre soit un cas isolé.

Comment se fait-il que Martine Faure, qui a été Présidente d’une communauté des communes, qui a accès aux informations plus encore que moi, dont le successeur à la Présidence de la Communauté des Communes du Pays d’Auros est inspecteur des impôts -que l’on présente comme candidat aux élections de 2011 au Conseil Général- n’ait pas pris la peine de faire les calculs afin de voir sur son territoire, comment évolue les recettes fiscales ?

Quel est l’objectif de cette lettre ? Demander aux communes rurales de s’opposer à un projet dont l’objectif est de leur donner plus d’autonomie pour accomplir leurs projets ? Martine Faure aurait-elle été elle-même manipulée ? Toute cette campagne de désinformation risque fort de se retourner contre ceux qui l’ont orchestrée… Car chacun verra bien après la réforme, que l’autonomie fiscale du « bloc communal » augmente ! Et que ceux qui ont raconté le contraire, ont menti !

• Lettre de Martine Faure.pdf
• Projet de loi.pdf
• Réforme de la taxe professionnelle : appel à la vigilance