Mettre l’ISF au service de l’emploi

La Lettre de l’iFRAP (institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques) le 29.01.2007 : « Nicolas Sarkozy a eu le courage de présenter dans sa campagne une proposition permettant de déduire jusqu’à 50.000 euros de son ISF à condition d’investir largement dans des entreprises nouvelles. »

« Rappelons que cette mesure a été proposée par l’iFRAP en 2004 au Ministre des Finances de l’époque, Nicolas Sarkozy, qui a tenté de la faire passer mais s’est heurté à l’opposition des plus hautes instances de l’Etat.

Rappelons aussi que cette mesure, ayant fait l’objet d’une proposition d’amendement à la loi de Finances 2005 par le Député Jean-Michel Fourgous, ne coûtera rien à l’Etat mais au contraire lui rapportera. Une étude du pH Group a en effet montré que les gazelles qui se créent en France paient en TVA le montant de leur capital social dans les 12 premiers mois de leur création et que donc permettre aux apporteurs de capital de déduire la moitié de leur apport de leur impôt ISF laisserait encore l’Etat bénéficiaire avant même que le déduction d’ISF ne soit effective.

Rappelons encore que la TVA des années suivantes serait tout boni pour l’Etat, sans compter les autres sous-produits d’une telle mesure : réduction des allocations chômage corrélatives aux embauches de ces nouvelles entreprises par exemple.

Rappelons enfin que les Français investissent dans les créations d’entreprises et leur premier développement environ 1,5 milliard d’euros, tandis que les Anglais en investissent 10. Ceci est en grande partie la cause de la stagnation de l’emploi marchand en France pendant que le Royaume-Uni augmente ses emplois marchands de 300.000 par an.

Si, comme le calcule le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts), l’Etat perd 2 milliards d’euros de recette d’ISF mais voit 4 milliards investis par les Business Angels français (au lieu de quelques centaines de millions actuellement) et récupère 4 milliards par la TVA, nous aurons réalisé la mesure fiscale gagnante-gagnante qui est la condition de sortie du chômage. »

Bernard Zimmern
Président d’Honneur de l’iFRAP

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