Non à une taxe supplémentaire !

Pour tenter de rééquilibrer le marché foncier, contrer la flambée des prix de l’immobilier et permettre aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété, le Conseil Général de la Gironde a initié la création d’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL).

Il s’agit d’une structure départementale de portage, dotée de moyens financiers propres pour acheter des terrains, des immeubles, et les revendre à ceux qui souhaitent construire pour al collectivité, notamment des des logements sociaux.

Si nous partageons le diagnostic de la nécessité et de l’urgence d’une anticipation foncière pour maîtriser l’aménagement de notre territoire, favoriser l’habitat et le logement social, développer un tissu économique performant et préserver le cadre de vie des Girondins.

Si nous sommes d’accord, sur le fond, avec le création de cet outil, nous n’acceptons pas, en revanche, la création d’une nouvelle « taxe spéciale d’équipement » (TSE) que la majorité départementale souhaite établir à 4€30 en moyenne par Girondin.

En revanche, nous proposons que cette structure soit financée par la « cagnotte » que représentent les droits de mutation en Gironde (135 M€ en 2004 – 171 M€ en 2007). En effet, il nous parait logique et vertueux que l’impôt perçu sur les transactions immobilières alimente les acquisitions foncières futures.
Groupe Gironde Avenir

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