Dans toute la France des recours ont été déposés devant les Tribunaux Administratifs. Pour répondre à l’afflux de contestations, le gouvernement, dans une ordonnance du 25 mars, a décidé d’assouplir les délais de procédure en matière de recours.
- Il est encore temps de faire des recours contre les résultats de votre commune dans chaque département auprès du tribunal administratif qui est compétent. Le recours peut être déposé par internet. Si vous souhaiter un conseil merci de nous le demander à recours2020@gmail.com ;
- Dans quelques jours nous souhaitons publier une tribune dans les journaux signées par des maires, anciens maires et des conseillers municipaux et anciens conseillers municipaux. Si vous êtes élu ou ancien élu, et que vous souhaitez signer cette tribune qui vous sera soumise, merci d’envoyer vos coordonnées à l’adresse recours2020@gmail.com ;
- Par ailleurs, nous nous sommes rapprochés d’avocats spécialisés pour faire un recours devant le Conseil d’Etat, pour poser une « Question prioritaire de Constitutionnalité » auprès du Conseil Constitutionnel, et, en dernier ressort saisir la Cour européenne des droits de l’homme au motif, qu’en raison de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvée une multitude d’électrices et d’électeurs français, d’aller voter, la sincérité des opérations de vote du premier tour de l’élection municipale dans toutes les communes de France a été altérée ;
Pour mener à bien ces 3 actions avec les avocats spécialisés, nous devons récolter 5000 TTC. Nous sommes plus de 9000 ! Nous devrions y arriver.
Pour ce faire nous avons ouvert une cagnotte Leetchi Merci pour votre participation !
Si vous souhaitez participer au recours, merci de m’adresser une lettre manuscrite à Yves d’Amécourt – Bellevue – 33540 Sauveterre de Guyenne :
« Je soussigné ………………………….. souhaite participer avec Yves d’Amécourt au recours devant le Conseil d’Etat, à la QPC et, éventuellement à la saisine de la CEDH, pour faire annuler le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020. »
Merci de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Une comptabilité précise sera tenue de vos dons. Si nous récoltons plus, à la fin des procédures, l’excédent sera versé à la recherche contre les maladies virales et le coronavirus.
L’ensemble des mouvements sera réalisé sous contrôle d’huissier et nous vous tiendrons informé.
Merci pour votre aide. Seul on va plus vite, mais, ensemble, on va plus loin !
Si vous ne l’avez pas encore fait, merci de signer la pétition !
Yves d’Amécourt