Pour une pause fiscale « durable »

Groupe Gironde Avenir – 4 avril 2008 – Intervention d’Yves d’Amécourt, au sujet du vote des taux : « Chers collègues, sans augmenter les taux, nos recettes de fiscalité directe et indirecte augmentent de 24 M€ ! »

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président chargé des finances et du budget,
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Lors de la séance du 17 décembre 2007 consacrée à l’examen du Budget primitif, vous vous étiez prononcé pour une politique fiscale limitée à l’évolution des bases.

Comme nous l’avions démontré alors, une telle orientation permettait, par l’effet combiné de l’évolution des bases et du maintien des taux votés en 2007, de parvenir à un volume global de recettes fiscales permettant d’équilibrer un budget 2008 voté à près de 1500 millions d’€.

Et voilà que les services fiscaux ont notifié au Département un montant prévisionnel des bases 2008 en augmentation de 3,96%, alors même que l’estimation du Conseil Général était de 3,6%… La démonstration est donc encore plus criante !

En décembre dernier, l’inscription du produit fiscal attendu était de 446.958 000€ dont 18.618 000 € d’allocations compensatrices, déduction faite de l’application du ticket modérateur induit par la réforme de la taxe professionnelle évalué à 4,67M€.

Aujourd’hui, la combinaison d’une stabilité des taux adossée à l’évolution des bases telle qu’indiquée par les services fiscaux, et déduction faite du ticket modérateur résultant de la réforme de la TP, nous conduit à un produit fiscal net de 449.507.177€.

Soit une augmentation de nos recettes fiscales de 15 Millions d’euros par rapport à l’exercice précédent (notre collègue Pierre Barraud dirait : 100 millions de francs, soit 10 milliards d’anciens francs) et cela sans toucher les taux !

A cela il faut ajouter l’augmentation des droits de mutation de 7,5%, soit environ 9 millions d’€ (182 M €, vous l’avez mentionné).

Chers collègues, sans augmenter les taux, nos recettes de fiscalité directe et indirecte augmentent de 24 M€ !

La pause fiscale est donc possible, la pause fiscale est réalisable. Nous avons bien conscience que la proposition d’une « pause fiscale », constitue une « rupture » dans votre politique. Mais cette rupture nous la saluons !

Au cours du débat d’Orientations budgétaires en octobre 2007, comme lors de l’examen du Budget Primitif en décembre dernier, notre Groupe s’était prononcé pour un maintien des taux votés en 2007.

Ce faisant nous rappelions avec insistance notre credo d’une « pause fiscale » dans ce Département, exigence que nous n’avons eu de cesse de formuler à chaque session budgétaire ou à chaque séance des taux, sans succès.

En effet, loin d’une posture purement idéologique, la position de notre Groupe était justifiée par des éléments objectifs attestant de la bonne santé financière du Conseil Général reconnue par le Président lui-même lors de l’examen du Compte Administratif 2006. Notre capacité de désendettement est à peine supérieure à une année quand la moyenne nationale des Départements de la même strate que la Gironde est de 6 ans.

Bref, autant de marges de manœuvres budgétaires qui vous ont poussé à cette « sagesse fiscale », que nous appelions de nos vœux depuis si longtemps !

Notre groupe est favorable à cette « pause fiscale » qui est conforme à nos positions politiques antérieures.

Toutefois, nous suggérons, non une simple pause, mais une pause fiscale « durable » sur toute la mandature.

En effet, stopper durablement la pression fiscale doit être un objectif de toute la mandature inscrit dans une stratégie budgétaire d’ensemble et ce d’autant que nos marges de manœuvres ne sont pas près de subir une diminution dans les prochaines années. Je vous renvoie pour cela à l’Analyse prospective de la situation financière des départements 2007-2012 du Cabinet KLOPFER.

Pour accompagner cette pause fiscale durable, nous proposons :

  • d’adopter une réelle stratégie de la dépense publique qui permettrait de mieux maîtriser les dépenses de gestion,
  • de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois, à l’heure où la moitié des effectifs de notre institution s’approchent de l’âge de la retraite ;
  • de mettre en place des méthodes d’achat permettant tout à la fois de dépenser moins mais de dépenser mieux, pour satisfaire notre besoin de bonne gestion des deniers qui nous sont confiés et notre besoin de développement durable ;
  • de refondre nos processus d’appel d’offre pour laisser plus de la place à la créativité de ceux qui y répondent,

Toutes ces solutions peuvent engendrer des économies substantielles tout en améliorant le service rendu. Ces économies correspondent à des points de fiscalité réels et peuvent nous permettrent pour les années qui viennent de ne pas recourir à l’augmentation des taux, participant ainsi au bien être des habitants et à l’attractivité de notre département.

Monsieur le Président, chers collègues, notre Groupe, Gironde Avenir, votera, avec vous, pour les taux que vous proposez, sans augmentation.

Nous formulons le vœu que cette pause fiscale soit durable sur la mandature dans l’intérêt de la Gironde et des Girondins.

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