Pourquoi la « règle d’or » est indispensable

La règle d’or n’est pas une « stratégie électorale » comme le disent certains. La règle d’or c’est la promesse faite aux citoyens que le budget de l’Etat est à l’équilibre. La « règle d’or » faisait partie du programme électoral du candidat Nicolas Sarkozy. Elle était dans le programme des candidats UMP à la députation en 2007. Elle était inscrite dans le « livre programme » du futur 1er Ministre, François Fillon intitulé : « Les français peuvent supporter la vérité » !

Les_francais_peuvent_supporter_la_verite.jpgNe tombons pas dans la caricature ! Les socialistes sont en pleine primaire. Ils sont désunis. Le seul moyen qu’ils ont de trouver un soupçon d’union de façade, c’est de taper contre le gouvernement, contre Nicolas Sarkozy et contre notre 1er Ministre François Fillon.

Alors pour se faire rien n’est trop beau ! Ils essayent même de nous faire croire que la dette de la France a été constituée depuis 2007 ! C’est classique : quand le vase déborde, on accuse la dernière goutte.

Aussi, afin de sortir de la « machine à baffe », propre aux campagnes électorales, je vous recommande de relire le texte du rapport Pébereau sur la dette. Parce que ce rapport a été édité en 2006, avant l’élection de Nicolas Sarkozy.

N’est-ce pas François Fillon qui, quelques mois après son arrivé à Matignon, a dit lors d’une voyage en Corse : « Ne me demandez pas d’argent, car je suis à la tête d’un Etat en faillite ». Quelles ne furent pas alors les levées de boucliers des uns et des autres ? Les même qui aujourd’hui, comme le hollandiste Alain Rousset , hier, déclarait : « ce gouvernement a mis le pays par terre ! ». C’est incroyable !

Rappelons simplement qu’en 2005, lorsque M Pébereau a fait son rapport, il disait : « Depuis vingt-cinq ans, la dette financière des administrations publiques augmente sans cesse. Elle a été multipliée par cinq depuis 1980 et dépassera 1 100 milliards d’euros fin 2005. Elle est passée d’un cinquième aux deux tiers de notre production nationale annuelle en vingt-cinq ans. À cette dette financière s’ajoutent d’autres engagements de l’État, qui ne figurent pas aujourd’hui dans la dette publique mais doivent être pris en compte. L’évaluation de ces engagements est complexe, tout particulièrement dans le cas des retraites des fonctionnaires. L’application des normes comptables des entreprises privées aboutit, pour ces engagements supplémentaires, à un montant compris entre 790 et 1 000 milliards d’euros. »

Alors oui il nous faut faire des efforts. Nous n’avons pas d’autre solution. Pour notre génération –j’ai 43 ans-, et la suivante, l’effort sera double ! Avec la mise en place de « la règle d’or », nous allons payer pour 2 générations ! Car, dans le même temps, nous rembourserons la dette accumulée par la génération de nos parents, nous ne constituerons pas de dette nouvelle pour nos petits-enfants, tout en assumant les projets du pays. Tout cela ne se fera pas sans heurts.

Mais le travail qui est accompli par le Président de la République, par le 1er Ministre et par le gouvernement va dans ce sens : non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite (alors que selon le rapport Pébereau, entre 1982 et 2003, ce sont 300000 agents supplémentaires qui ont été recrutés soit +14%), réforme des retraites (la retraite à 60 ans arrive en tête des réforme qui ont constituer la dette de la France d’aujourd’hui, suivi de prêt par les nationalisations dans années 80), inscription de la règle d’or dans la constitution …
Il y a emprunt et emprunt… Chacun comprend bien qu’un emprunt pour financer le fonctionnement, n’a pas la même utilité qu’un emprunt pour financer l’investissement, la recherche, l’innovation ! Diminuer notre budget de fonctionnement pour investir dans l’avenir, dans la recherche, dans l’innovation, voilà l’objectif.

Ne tombons pas dans l’angélisme. Des erreurs ont été faites. Le gouvernement est d’ailleurs revenu sur le « bouclier fiscal ». Il reviendra, par force, sur d’autres mesures prises avant la crise. Afin que la note de la France reste la même (AAA) et que la France puisse continuer à emprunter aux meilleurs taux du marché. (D’autres proposent de supprimer les agences de notation !)

Le Président de la République accompli un travail de grande qualité au niveau européen.

Ne nous y trompons pas, il y a dans le monde des établissements financiers qui souhaite que l’Euro (€) tombe, c’est notre monnaie. Il y même de tels kamikazes chez nous ! Qui aimerait se faire un nom sur la tombe de l’Euro !!! Certes, il y a encore du travail à faire pour que notre monnaie gagne en solidité : mise en place d’une fiscalité européenne, d’un gouvernement financier de la zone « euro », d’une solidarité des pays qui utilisent l’Euro, d’une « dette » européenne… Mais dans l’immédiat, ce dont nous avons besoin c’est de la solidarité des européens pour défendre notre monnaie. Parce que, sans jeu de mot, nous avons tous à y gagner !

La France s’est battu pour avoir le franc. L’euro est la fille du franc et du mark. Nous devons la défendre.

Alors oui, dans l’ambiance actuelle et pour défendre l’Euro, pour défendre notre monnaie contre une partie de la « world-company » nous devons faire plus d’effort encore dans la gestion de notre pays.

La réduction de la dette doit être notre priorité :

  • Pour ce faire nous devons adopter la « règle d’or » afin que plus aucun budget de la nation, le plus tôt possible ne laisse apparaître un déficit.
  • Nous devons revoir les procédures budgétaires et financières, car trop souvent dans nos collectivités, nos administrations, elles consistent à reconduire automatiquement les dépenses, sans examen d’ensemble de la légitimité des missions et de la pertinence des instruments utilisés. Voire à dépenser les sommes afin qu’elles soient reconduites l’année suivante…
  • Nous devons poursuivre les efforts entrepris dans le fonctionnement de l’Etat (RGPP), dans dans le fonctionnement des collectivités, dans les régimes de protection sociale.

Dans l’immédiat, la règle d’or est une nécessité ! Le congrès doit la voter. Si le congrès ne la vote pas, selon moi, il faut la proposer, par referendum, au suffrage des français. Les efforts politiques et organisationnels des années qui viennent devront être de dépenser moins, d’une part, et de faire plus et mieux, d’autre part !

C’est ce qu’on appelle l’innovation ?

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8 commentaires sur “Pourquoi la « règle d’or » est indispensable”

  1. J’ai entendu hier soir, Alain Rousset, le Président de la Région Aquitaine, député, dire que dans les collectivités la « règle d’or était appliquée depuis bien longtemps » !

    Alain Rousset se trompe. Dans le budget de l’Etat, il n’y a pas de section de fonctionnement et de section d’investissement. Dans le budget de l’Etat on ne pratique pas l’amortissement. Dans le budget de l’Etat, on ne peut pas, non plus, équilibrer son budget avec l’emprunt. Autant de techniques comptables dont dispose les collectivités locales.

    La mise en place de la règle d’or dans la constitution sera suivi, sans aucun doute, d’une réforme de la méthode comptable de l’Etat. Cela faisait partie, aussi, des préconisations du rapport Pébereau. Ne serait-ce que pour provisionner les retraites des fonctionnaire « à payer »… Une « dette » évaluée en 2005 à 1000 miliards…

  2. Dardenne Christophe

    Yves,
    J’ai beaucoup apprécié ta lettre électronique.
    Rousset, tout comme G.Mitterrand se trompent
    dans la comparaison des comptes entre l’Etat et les collectivités.
    C’est grace à ton texte que j’en ai pris conscience!
    Je m’en servirai lors des prochains conseils de Libourne et de la CCNL.
    Amitiés,
    Christophe

  3. Bien sûr que la règle d’or est indispensableYves, mais si elle était au programme du candidat Nicolas Sarkosy, des candidats U.M.P à la députation et dans le livre de François Fillon dès 2007, pourquoi avoir tant tardé à l’appliquer , alors qu’elle a déjà 25 ans de retard….Le journaliste Emile de Girardin a dit : « Gouverner c’est prévoir  » , souhaitons que la Gauche se décide à rejoindre le gouvernement pour voter cette règle d’or, et qu’elle soit vite efficace !
    Amicalement

  4. Aucun des candidats aux primaires du PS ne votera cette régle mais Ségolène Royale demandera au Parlement de le faire si elle est élue au présidentielles. Cherchez l’erreur.
    A moins qu’elle ne soit moins sûre d’elle même en matière de déficit budgetaire qu’elle ne l’est de l’actuel Président…

    Elle est lucide madame Royale, je crois qu’il faut tous aller voter pour elle en octobre.

  5. Félicitations Yves pour ce billet si clair, si bien argumenté, et qui montre que la victoire de notre camp est une nécessité pour notre pays.
    La philosophie socialiste et le programme qui en découle ne tiennent compte ni du contexte européen, ni du contexte mondial, ni du principe de réalité.
    Soyons, plus que jamais, unis pour soutenir notre candidat qui, lui, a su se construire une dimension internationale, indispensable dans le contexte actuel!

  6. Yves, toutes mes félicitations pour cet article. Bien sûr que la règle d’or est indispensable et qu’elle est une nécessité inconditionnelle d’un Etat responsable, courageux, et respectueux de ses administrés. Aucune entreprise au monde digne de ce nom ne pourrait survivre si elle était gérée comme la plupart de nos démocraties occidentales. Le laxisme ambiant de la politique économique depuis plus de trente ans, issue dans la majorité des cas de la pensée marxiste-léniniste, met nos démocraties en danger de mort, et je pèse mes mots. Comment peut-on admettre, qu’un enfant naissant sur notre sol en 2011, ait déjà « contracté » une dette de 25 000€ et soit ainsi lesté pour assurer son avenir? Je partage sans état d’âme l’opinion d’Yves lorsqu’il affirme qu’ « il nous faut faire des efforts. Nous n’avons pas d’autre solution. ». Oui ! Oui ! Et oui !
    Heureusement, dans ce marasme économique, qui n’est pas pour l’instant un chaos, nous avons en Europe et notamment en France, deux points forts à préserver et renforcer : la défense de l’euro d’une part, le respect de la règle d’or d’autre part.
    La défense de l’euro.
    L’actualité de la zone euro est tellement sinistre – l’interminable tragédie grecque et les risques que celle-ci contamine plusieurs autres pays – qu’on prendrait volontiers la monnaie unique pour une malédiction. Une de ces bonnes idées qui aurait mal tourné.
    Rien n’est plus faux : l’euro est un atout. Il a bien servi l’union monétaire depuis sa mise en circulation en 2002. Il est l’un des éléments qui font que l’Europe a un avenir dans le monde de demain.
    Cela, il faut le répéter au moment où la crise née de la dette souveraine européenne fait douter de l’euro. Celui-ci n’est pour rien dans l’état désastreux des finances publiques grecques, dans l’endettement bancaire irlandais, ni dans celui des comptes publics du Portugal.
    Le montant du déficit fédéral américain ou celui de la dette publique britannique montrent que les déséquilibres budgétaires ne sont nullement l’apanage de la zone euro.
    Les philosophes devront s’interroger un jour sur cette caractéristique des démocraties occidentales en ce début de XXIe siècle : elles sont toutes lourdement endettées. Et, pour l’essentiel, cet endettement public précède la crise financière de 2008-2009. Les économistes estiment que seuls 20 % à 30 % du déficit de ces pays sont imputables aux mesures de relance prises en 2008-2009 pour lutter contre la récession. Le reste relève d’une singulière propension à la dette, dont les causes ne sont sans doute pas qu’économiques.
    Exprimé en monnaies nationales, il est à peu près certain que cet endettement aurait conduit nombre de pays aujourd’hui membres de la zone euro, notamment la France, à dévaluer plusieurs fois ces dernières années – et la perte de valeur d’une monnaie est une perte de pouvoir d’achat qui touche d’abord les plus pauvres.
    C’est l’un des grands mérites de l’euro : il a été un bouclier contre les chocs financiers de l’époque. Il a permis à ceux qui l’ont adopté de maintenir l’inflation sous contrôle et de connaître des taux d’intérêt historiquement bas.
    Sa relative bonne tenue face aux autres grandes devises – mais je juge tout de même l’euro un peu surévalué – a diminué le prix auquel les membres de la zone achètent leurs matières premières. A cet égard, dans l’industrie, secteur que je connais bien, la part matières premières représente 80% environ du coût de revient des produits manufacturés, cette parité devrait être bénéfique pour nos usines. Enfin, supprimant le risque de change, il a présidé à un accroissement sans précédent du commerce intra-européen.
    Tout cela se traduit en précieux points de croissance que nous n’aurions pas eus sans la monnaie unique. Le monde de demain sera organisé autour de trois à quatre blocs monétaires. L’Europe sera l’un d’eux avec l’euro : c’est la garantie de peser un peu dans la compétition globale.
    Il y a un prix : l’euro suppose une coordination des politiques budgétaires, encore balbutiante. Et qui peut heurter la sensibilité des plus attachés à la souveraineté nationale. Mais, si l’on en croit les sondages, une majorité des Européens sont disposés à aller plus avant dans l’harmonisation des politiques budgétaires. C’est du côté des politiques que le souffle manque, notamment du côté du Parti Socialiste et ses compères affiliés.
    Le respect de la règle d’or.
    Je ne reviendrai pas sur la définition de la règle d’or qu’Yves a très bien exposée et parfaitement exprimée. Par contre, ce respect proprement dit, induit la notion de rigueur, afin de revenir à une situation économique saine. Refuser actuellement une politique de rigueur, c’est faillir à une certaine morale politique et publique qui fit, en son temps, la grandeur de la France.
    Affirmer tout d’abord que « la politique de la rigueur a toujours échoué » ne peut que me surprendre de la part du Président Sarkozy qui fait écrire ses discours par un gaulliste historique. Mais je pense qu’il est actuellement en train de se raviser. Faut-il rappeler que, le 21 décembre 1958, s’adressant aux Français au moment où les déficits publics atteignaient plus de 5 % du PIB, le général de Gaulle déclarait solennellement : « J’ai donc pris la décision de mettre nos affaires en ordre et réellement. Le budget en est l’occasion, peut-être ultime, très bonne en tout cas… Nous appliquerons tout un ensemble de mesures économiques et financières qui établissent la nation sur une base de vérité et de sécurité, la seule qui puisse lui permettre de bâtir sa prospérité. Je ne cache pas que notre pays va se trouver quelque temps à l’épreuve. Mais le rétablissement visé est tel qu’il peut nous payer de tout. Sans l’effort de remise en ordre avec les sacrifices qu’il requiert et les espoirs qu’il comporte, nous resterons un pays à la traîne oscillant entre le drame et la médiocrité » ?
    Le moins qu’on puisse dire est que la « politique de rigueur – règle d’or avant l’heure », qui fut alors menée fut l’une des plus belles réussites de notre Histoire, permettant à la France d’entrer de plain-pied dans la croissance des Trente Glorieuses et d’en finir avec la dégradation des finances publiques qui avait scellé le destin de la IVe République, finances largement dégradées suite à la présence de la SFIO (ancêtre du Parti Socialiste actuel) aux manettes des gouvernements successifs. Le déficit du budget, qui s’élevait à 7,7 milliards de francs (nouveaux) en 1956 et 6,5 milliards en 1957, se réduisait à 2,6 milliards en 1958 avant d’atteindre l’équilibre en 1959 avec un solde bénéficiaire de 670 millions, porté à 1,9 milliard en 1961 et 1,2 milliard en 1962. Les dépenses civiles (hors militaires), qui s’étaient élevées à 41,7 milliards en 1957, étaient réduites à 40,1 en 1958 et stabilisées à 43 milliards en 1959 et 1960. En trois ans, la « politique de rigueur » ouvrait à la France le chemin d’une croissance qui allait atteindre 5,8 % par an de 1959 à 1970, soit le taux le plus élevé des pays industrialisés, derrière le Japon !
    Pourquoi ce qui a été possible il y a cinquante ans, sous la direction du général de GAULLE, ne le serait-il plus aujourd’hui alors que l’état des finances publiques exige encore plus cette « politique de rigueur » qui n’est rien d’autre qu’une politique de morale publique ? Tout simplement parce que la majorité des conseillers de nos gouvernants, et aussi parfois ces derniers, sont issus d’une « classe » politique dont la culture dépensière confine à l’irresponsabilité.
    A cet égard, la décentralisation, ouverte par la loi de 1982, a multiplié les dérives qui ont transformé peu ou prou notre pays en république bananière. Pour en prendre la mesure, il suffit de recenser un certain nombre de subventions accordées par le Conseil Régional d’Ile-de-France (lire « Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales », Contribuables associés, juin 2009) : 48 000 euros pour former les élus analphabètes issus du scrutin municipal dans le cercle de Nioro du Sahel au Mali ; 42 000 euros pour former les élus analphabètes de la région de Kayes au Mali ; 65 000 euros pour que soit présenté dans les quartiers de Santiago un spectacle proposant « un voyage dans l’historique du mouvement hip-hop, de ses repères, de sa gestuelle, depuis les années 70 aux Etats-Unis » !!!!; 400 000 euros pour le musée Salvador-Allende à Santiago du Chili (alors que le gouvernement chilien ne mettait lui-même que 150 000 euros pour la réhabilitation de ce musée) ; 100 000 euros pour développer une « communication à taille humaine » valorisant la solidarité dans l’économie ; 32 900 euros pour un programme de recherche sur les dangers liés à l’expansion des populations de tortues à tempes rouges en Ile-de-France ; 25 000 euros pour un programme d’étude des mécanismes du déclin du moineau domestique ; 20 000 euros pour un programme d’étude sur les écrevisses pour une fédération de pêche ; 11 000 euros pour la pratique du football dans les écoles de la province de Gauteng, en Afrique du Sud.
    Je n’ai pas d’informations sur les subventions « exotiques » du Conseil régional d’Aquitaine, à part le fait que ce soit Zoé SHEPARD (« Absolument Dé-bor-dée »…) qui y est chargée de mission Grand Emprunt. A cet égard, si un quidam comprend le fonctionnement du mécanisme de répartition des subventions liées à ce Grand Emprunt, au départ fort louable et brillamment concocté par Alain JUPPE, il peut faire fortune en vendant ses conseils! C’est une vraie usine à gaz pour les industriels qui souhaiteraient en bénéficier…
    Autant de gaspillages qui se chiffrent au final par milliards et qui avaient provoqué en leur temps la fureur de Pierre-Patrick KALTENBACH, magistrat à la Cour des comptes, spécialiste des associations. Dans un livre, préfacé par Philippe SEGUIN, qui mérite d’être sans cesse relu, « Associations lucratives sans but », il écrivait au président de la République élu en 1995 : « Pour pouvoir redistribuer le fardeau financier d’hier et de demain selon la justice, le mérite, le statut et l’âge, vous allez devoir commencer par imposer le changement à la classe publique elle-même. C’est une question de crédibilité. Si vous échouez dans ce domaine, comment pourrions-nous vous croire capable de changements nous concernant ? Défiscalisez les dons, voici la carotte, instaurez l’interdit politique, voici le bâton. » Cette leçon de morale n’a pas été entendue.
    Déjà pour le seul premier trimestre 2009, la dette de l’Etat s’était accrue de 86,5 milliards d’euros,
    1 milliard d’euros par jour ! En 2008, les recettes courantes de l’Etat, 275 milliards d’euros, ne couvraient même plus les dépenses courantes (fonctionnement et salaires), qui s’élevaient à 322 milliards d’euros.
    La tâche de notre premier ministre, François FILLON, est immense. Sachons le soutenir dans ses démarches, sans état d’âme. Pour s’en convaincre, il suffit de voir l’évolution du déficit budgétaire de la France depuis 1960 : « Un bon croquis vaut mieux qu’un long discours », disait Napoléon BONAPARTE. Si rien n’est fait, nous allons droit dans le mur, avec une automobile qui roule à 200 km/h et sans freins…

    Ce n’est pas de discours fumeux ou d’atermoiements d’humeur dont a besoin la FRANCE, mais d’une politique de rigueur qui s’appuie sur la morale. Et vite ! Nul doute que les Français conscients des enjeux sont prêts à souscrire à cette demande.
    Non seulement « LA FRANCE PEUT SUPPORTER LA VERITE » comme le clame haut et fort notre Premier Ministre, mais elle « DOIT » la supporter.
    Amicalement
    Jean DUPONT

  7. Un homme portant cravate se présenta un jour dans un village.

    Monté sur une caisse, il cria à qui voulait l’entendre qu’il achèterait cash 100 euros l’unité tous les ânes qu’on lui proposerait. Les paysans le trouvaient bien un peu étrange mais son prix était très intéressant et ceux qui topaient avec lui repartaient le portefeuille rebondi, la mine réjouie. Il revint le lendemain et offrit cette fois 150 € par tête, et là encore une grande partie des habitants lui vendirent leurs bêtes. Les jours suivants, il offrit 300 € et ceux qui ne l’avaient pas encore fait vendirent les derniers ânes existants. Constatant qu’il n’en restait plus un seul, il fit savoir qu’il reviendrait les acheter 500 € dans huit jours et il quitta le village.

    Le lendemain, il confia à son associé le troupeau qu’il venait d’acheter et l’envoya dans ce même village avec ordre de revendre les bêtes 400 € l’unité. Face à la possibilité de faire un bénéfice de 100 € dès la semaine suivante, tous les villageois rachetèrent leur âne quatre fois le prix qu’ils l’avaient vendu et pour ce faire, tous empruntèrent

    Comme il fallait s’y attendre, les deux hommes d’affaire s’en allèrent prendre des vacances méritées dans un paradis fiscal et tous les villageois se retrouvèrent avec des ânes sans valeur, endettés jusqu’au cou, ruinés.

    Les malheureux tentèrent vainement de les revendre pour rembourser leur emprunt. Le cours de l’âne s’effondra. Les animaux furent saisis puis loués à leurs précédents propriétaires par le banquier. Celui-ci pourtant s’en alla pleurer auprès du maire en expliquant que s’il ne rentrait pas dans ses fonds, il serait ruiné lui aussi et devrait exiger le remboursement immédiat de tous les prêts accordés à la commune.

    Pour éviter ce désastre, le Maire, au lieu de donner de l’argent aux habitants du village pour qu’ils paient leurs dettes, le donna au banquier, ami intime et premier adjoint, soit dit en passant. Or celui-ci, après avoir rétabli sa trésorerie, ne fit pas pour autant un trait sur les dettes des villageois ni sur celles de la commune et tous se trouvèrent proches du surendettement.

    Voyant sa note en passe d’être dégradée et pris à la gorge par les taux d’intérêts, la commune demanda l’aide des communes voisines, mais ces dernières lui répondirent qu’elles ne pouvaient en aucun cas l’aider car elles avaient connu les mêmes infortunes.

    Sur les conseils avisés et désintéressés du banquier, toutes décidèrent de réduire leurs dépenses : moins d’argent pour les écoles, pour les programmes sociaux, la voirie, la police municipale… On repoussa l’âge de départ à la retraite, on supprima des postes d’employés communaux, on baissa les salaires et parallèlement on augmenta les impôts.

    C’était, disait-on, inévitable.

    Mais on promit de moraliser ce scandaleux commerce des ânes.

  8. Tout ceci n’est qu’une hypothèse, mais le raisonnement se tient !!!

    Imaginons que le gouvernement français concède à chacun d’entre nous une bourse de 500 euros pour relancer la consommation. ( je confirme, c’est une supposition !! ) .

    1 – Si nous la dépensons au supermarché du coin ou en vêtement, cet argent part en Chine.

    2 – Si nous dépensons l’argent en carburant, il part en Arabie.

    3 – Si nous achetons un ordinateur, il ira en Inde.

    4 – Si on achète des fruits et des légumes, l’argent va en Espagne ou au Maroc,

    5 – Si on achète une bonne bagnole même française, notre fric va en Allemagne, en Espagne, en Roumanie ou …

    6 – Si on achète des babioles, il part à Taïwan et n’aidera toujours pas notre économie.

    La seule façon de maintenir l’argent en France, c’est de le dépenser en achetant du vin !

    Alors pour aider notre système économique national en cette période de crise, il faut boire du vin !

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