Motion adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Sauveterrois (16 communes) portant sur les points de désaccords avec l’USTOM (Union des Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères), au sujet du ramassage des ordures ménagères et de la mise en place de la grille tarifaire projetée pour la redevance incitative.
Dysfonctionnements liés au ramassage.
Les élus des 16 communes de la CDC du Sauveterrois affiliées à l’USTOM manifestent leur mécontentement devant la dégradation des conditions du ramassage des ordures ménagères qui va résulter de la mise en place de la Redevance Incitative par l’USTOM.
Ils dénoncent ainsi le fait que durant cette phase transitoire, alors que tous les nouveaux conteneurs ne sont pas encore attribués, les autres modes de présentation des ordures ménagères ne sont plus ramassés tandis que le financement actuel n’a pas changé. Cette phase dite « de pédagogie », doit se faire avec plus d’information et plus de concertation avec les usagers avant d’en arriver au caractère répressif.
En décidant de ne pas ramasser certaines poubelles, l’USTOM se met dans l’illégalité et n’assume pas la mission que lui a déléguée la Communauté des Communes du Sauveterrois moyennant le reversement de l’ensemble de la TEOM perçue sur le territoire.
Les élus des communes de la CDC du Sauveterrois affiliées à l’USTOM, rencontrent un manque de lisibilité dans le programme de ramassage du verre en porte à porte. Bien que comprenant les difficultés d’une telle mise en œuvre, les informations prématurées et erronées transmises aux usagers nuisent à la mise en place de ce service.
Problèmes liés à la grille tarifaire
Les élus des communes de la CDC du Sauveterrois affiliées à l’USTOM, s’opposent à une telle conception de grille qu’il est impossible, à un non initié d’expliquer aux administrés.
C’est exactement le contraire de ce qui avait été annoncé aux citoyens. La redevance incitative devait, permettre à un citoyen qui pratique le tri, de voir baisser sa participation.
Ainsi, les élus des communes de la CDC du Sauveterrois affiliées à l’USTOM, dénoncent le fait que cette grille implique une augmentation générale des sommes prélevées par commune.La commune de CAUMONT, choisie comme exemple, voit sa quote-part actuelle (TEOM) de 13 519€ pour 52 levées, passer à 15 979€ (RI) pour 12 levées, 21 800€ (RI) pour 26 levées, 32 611€ (RI) pour 52 levées. Soit une augmentation correspondant à 241% pour un service identique.
La Communautés de Communes du Sauveterrois demande, que, dans une nouvelle étude de la TEOMI, soient effacées les notions de C1 (zone à 1 passage) et C2 (zone à 2 passages) dès lors que les volumes ramassés sont identiques.
Problèmes des statuts
Les Communes du Sauveterrois qui ont donné leur compétence, à la communauté de communes, pour le paiement du traitement des ordures ménagères, souhaite qu’un membre de la CDC siège au bureau de l’USTOM et les y représente.
La Communautés de Communes du Sauveterrois dénonce le fait que, les statuts de l’USTOM n’aient toujours pas été présentés au Conseil Communautaire de chaque CDC membre et que dans cette phase de changement, la gouvernance de l’USTOM ne soit pas clairement établie, et que les statuts soient toujours « en projet ».
Lissage des taux
La Communautés de Communes du Sauveterrois s’élève contre le lissage des taux pour l’année à venir. Alors que nous sommes à l’aube d’une modification plus générale, une telle mesure serait incompréhensible, et impossible à expliquer à l’usager dans la cacophonie actuelle où l’on parle de TEOM de TEOMI, de Redevance Incitative.
Le seul effet ressenti est une augmentation généralisée.
De plus, les élus des communes de la CDC du Sauveterrois affiliées à l’USTOM s’étonnent de l’annonce lors de l’assemblée du 11 décembre 2012, comme une menace, d’une augmentation de l’ordre de 52 000 € de la TEOM pour leur territoire en cas de lissage. Ils demandent à être associé à ces travaux qui paraissent pour le moins opaques.
En conséquence,
La Communauté des Communes du Sauveterrois qui a délégation de ces communes auprès de l’USTOM,
- demande la prise en compte des points soulevés ci-dessus
- s’oppose à la mise en place de la Redevance Incitative sous la forme actuelle, demande l’étude de la TEOMI, et sa mise en place après juin 2015 (date de fin de contrat avec la COVED) dès lors que l’on pourra inclure les retombées de l’incitativité sur les ramassages et le traitement, et que chaque citoyen pourra profiter des retombées.
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Bonjour,
Je suis content de voir que le conseil communautaire réagit à cette grille tarifaire honteuse !
Famille de 4 personnes, nous payons actuellement 200€ par an pour la récolte de nos déchets ménagers (52 levées). Avec la redevance incitative, nous paierons un tarif de base de 270€ pour 12 levées (mauvaises odeurs garanties) et 360€ pour 24 levées (2 levées par mois).
N’est-on pas censé être récompensé pour le tri de nos déchets ? J’espère que le conseil communautaire obtiendra gain de cause.
Merci pour cette motion.