Réforme de la Taxe Professionnelle – l’avis de l’Association des Communauté des Communes de France (AdCF)

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  • Le projet de réforme supprime et remplace l’actuelle taxe professionnelle par un nouveau dispositif fiscal qui modifie très largement les ressources des collectivités tant dans leur nature que dans leur affectation.
  • L’essentiel de l’avant projet se trouve actuellement dans l’article 2 de la loi de finances pour 2010 qui est entré en discussion hier au Parlement.
  • De très nombreux amendements sont en préparation ou ont été déposés à l’initiative de la commission des finances de l’Assemblée nationale notamment de Gilles Carrez son rapporteur général, a ainsi proposé au travers d’un amendement de l’article 2, une réécriture complète du projet de loi lui apportant des modifications substantielles.

Téléchargez la note d’analyse technique du projet de réforme relatif à la taxe professionnelle par l’AdCF

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