Réforme de la taxe professionnelle : pistes de réflexions

Alors que le gouvernement envisage de mettre en chantier la réforme de la taxe professionnelle, l’élu local que je suis se pose des questions… Je suis très étonné d’ailleurs de ne rien entendre sur le sujet sur les bancs des différentes collectivités locales. Sans doute attend-on que le gouvernement remette sa copie pour lui tomber dessus à bras raccourcis ?

La taxe professionnelle est une déclinaison de la taxe d’habitation pour les entreprises, elle est, comme la taxe d’habitation une recette fiscale des collectivités locales. Mais comme la taxe d’habitation elle a quelques défauts… Elle taxe l’existence des entreprises plutôt que leur activité, dans certain cas elle encourage à la délocalisation…

Pourquoi faut-il réformer la taxe professionnelle ?

  • Parce qu’elle n’est pas juste. En effet, elle est assise sur le montant des investissements : elle retarde donc ce qu’elle taxe : les investissement ! Or chacun sait que les investissements sont un des moteurs de l’économie et de la distribution des richesses, avec la consommation et l’exportation. Ralentir les investissements en les taxant est par définition « contre productif ». Dans un pays qui a du mal à garder ses entreprises, les taxer avant même qu’elles ne fassent des bénéfices est pour le moins incongru ! La taxe professionnelle n’est pas juste !
  • Parce qu’elle n’est pas équitable. En effet, la TP est plus élevée pour les industries lourdes, celles qui ont besoin d’investissements nombreux et chers. Mais ces entreprises « lourdes » ne sont pas forcément les entreprises qui ont les marges les plus importantes et les bénéfices les plus importants. Ces entreprises sont souvent des employeurs de main d’œuvre… A l’inverse, elle ne taxe pas les entreprises de simple commerce, de courtage, qui n’investissent pas et qui font pourtant des bénéfices importants. Nous sommes donc fasse à une taxe inéquitable d’une activité à l’autre. Dans un pays où les entreprises de service sont de plus en plus importantes, la taxe professionnelle telle qu’elle est conçue aujourd’hui mérite d’être réformée. Un progrès a été opéré en supprimant la partie de la taxe qui est assise sur la masse salariale, un autre progrès a été réalisé en plafonnant la taxe à 3,5% de la valeur ajoutée…Mais la taxe professionnelle n’est toujours pas satisfaisante. La « valeur ajoutée » n’est pas le meilleur critère dans la mesure où la « valeur ajoutée » inclut les salaires. Taxer la « valeur ajoutée » c’est taxer les salaire !
  • Parce qu’elle n’est pas bien localisée. En effet, une entreprise verse sa taxe professionnelle aux endroits où elle investit, mais pas forcément aux endroits où elle emploi, ni aux endroits où elle puise des matières premières… Ainsi nous avons eu récemment l’exemple d’une ouverture de carrière dans une commune, qui ne générera aucun paiement de taxe professionnelle… de même si l’agriculture n’acquitte pas de taxe professionnelle (elle paye la taxe foncière), les industries qui transforment les produits de l’agriculture n’acquitte pas non plus de taxes professionnelles sur les lieux de production agricole… Lorsque le montant de la taxe professionnelle est trop concentrée à certains endroits, elle est écrêtée, puis redistribuée… C’est le cas en Gironde pour la TP de la Centrale du Blayais, de Ford Blanquefort, et il n’y a pas si longtemps de Solectron. Mais le système est compliqué et prouve bien que dans certains cas il convient de la prélever autrement et de la redistribuer selon d’autres critères… Les zones d’habitat ne sont pas les zones d’emploi. La taxe professionnelle devrait être redistribuée aux collectivités qui accueillent tous les maillons de la filière, pas simplement le dernier maillon.

En conclusion, il est important de signaler que si la taxe professionnelle n’est ni juste, ni équitable, ni bien localisée, il est important qu’un lien fiscal existe entre les filières économiques et les collectivités locales qui les accueillent, afin que les entreprises et les collectivités aient une communauté d’objectif : développer la production de biens et de services, et développer l’emploi sur les territoires !

3 commentaires sur “Réforme de la taxe professionnelle : pistes de réflexions”

  1. Je suis vraiment très en colère contre la taxe professionnelle. Pour ne pas avoir trop de charges au début de la création de mon entreprise, j’ai opté pour le siège social chez moi et 11 m² de « bureau » alors que toute l’activité se trouve en très grande partie dans d’autres départements de l’Ile de France. Je paie donc ma taxe d’habitation, ma taxe foncière et autant pour la taxe professionnelle. Je ne comprends rien et j’ai réclamé auprès des impôts, mais ce serait la faute de la commune où se situe mon pavillon. Pouvez-vous m’éclairer et m’apporter des précisions ? Je trouve cette taxe très exagérée et inadmissible. Remerciements.

  2. Bonjour Monsieur,

    Je pense que le mieux est de demander à la Direction Général des Impôts les formulaires nécessaire au calcul de votre taxe foncière, votre taxe d’habitation et votre taxe professionnelle et de les remplir (avec l’aide de votre comptable pour ce qui est de la taxe professionnelle) en y joignant un plan de votre appartement avec les surfaces dédiées à chaque activité, personnelle et professionnelle.

    Ensuite vous pouvez adresser l’ensemble à la DGI et/ou demander un rendez vous.

    Bien cordialement.

    Yves d’Amécourt

  3. C’est bien là tout l’art du Passe-passe sarkosien.pour la taxe professionnelle, « IL » sabre à la base les collectivités locales, pour faire plaisir aux « entrepreneurs », qui, eux aussi, n’ont aucune visibilité fiscale pour les deux ans à venir . Politique à courte vue dont on se réveillera avec douleur

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