Réforme du quotient familial ou l’art de taxer plus sans réduire les déficits (IFRAP)

Première question : Pourquoi la branche famille est-elle en déficit ? Réponse : car elle a été ponctionnée pour des dépenses qui n’ont rien à voir avec les dépenses de la branche famille : des dépenses de retraites. En effet, depuis 2011, la Caisse nationale des allocations familiales verse 4,4 milliards d’euros par an aux régimes de retraites pour financer la majoration de 10% des pensions de retraites versées aux parents de trois enfants ou plus (majoration sur l’existence de laquelle il conviendrait de s’interroger dans le cadre de la prochaine réforme des retraites). Sans ce versement, la branche famille dont le déficit sera de 2,5 milliards en 2013 serait bénéficiaire.

Par ailleurs, aujourd’hui, sur les 56 milliards d’euros de dépenses annuelles consacrées à la famille, les allocations familiales au sens strict représentent 12,43 milliards d’euros (pour 4,74 millions de bénéficiaires). Les 43 milliards d’euros restants sont déjà des prestations dites « familiales » mais versées sous conditions de ressources, par exemple le complément familial, la prime d’adoption, allocation de rentrée scolaire…

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