Réforme territoriale : de valse-hésitation en Valls hésitations …

2233639552.jpgQue de chemin parcouru depuis que le gouvernement a défait la réforme FILLON :

  • création du « Conseiller Territorial » un élu qui siège au département et la région et qui préfigurait le mariage des deux ;
  • redécoupage des cantons sur la base d’une moyenne nationale de 17000 habitants par canton (contre 45000 aujourd’hui en Gironde) ;
  • suppression de la compétence générale et spécialisation des compétences pour chaque collectivité ; à la Région les transports (qu’ils soient sur pneus ou sur rails), les établissements scolaires (Lycées et Collèges), … aux départements l’Action Sociale, l’Aide aux Communes, l’aménagement numérique du territoire, …

Tout cela n’est plus : le bébé a été jeté avec l’eau du bain ! « Vous allez voir ce que vous allez voir ! Une belle réforme, une grande réforme … » telles étaient les promesses du nouveau gouvernement et de notre Président. Mais si la critique est facile, l’art est difficile… S’il est facile de critiquer, de vilipender, … il est moins facile de gouverner, de réformer !

  • Loi du 17 avril 2013 : Réforme du mode de scrutin pour les élections départementales prévues à ce moment là en mars 2015 : scrutin majoritaire binominal mixte qui impose un redécoupage cantonal.
  • Automne 2013 : Consultation des Conseils Généraux sur les projets de révision des cartes cantonales.
  • Fin février 2014 : publication au JO des décrets de découpage cantonaux dans tous les départements français.
  • Printemps 2014 : 2627 recours déposés devant le Conseil d’Etat dont seulement 1000 jugés à ce jour. Sachant que la loi de 1990 impose que qu’un an avant les élections le découpage soit définitif. C’est loin d’être le cas aujourd’hui puisque s’il un seul recours abouti il fait tomber tous les autres.
  • 8 avril 2014 – 1er discours de politique générale de Manuel Valls : annonce de la suppression des Départements en 2021.

« Enfin, mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes »

  • 6 mai 2014 – Interview de François Hollande sur les défis et les priorités du quinquennat: accélération de la réforme territoriale et annonce de la suppression des départements pour 2016.

FRANCOIS HOLLANDE : « Oui, il faut aller vite. Aller vite sur les réformes de notre territoire, je suis très attaché au territoire. J’ai été moi-même maire, président d’un Conseil général. Je considère qu’aujourd’hui toutes ces structures ne sont plus lisibles pour les Français, il faut à la fois de la proximité et en même temps de l’efficacité. Donc j’ai demandé au gouvernement de Manuel VALLS d’accélérer la réforme territoriale et je vais procéder à une consultation des principaux chefs de partis politiques pour que nous puissions, pour les élections régionales et cantonales à venir, avoir un nouveau découpage pour les régions et …

JEAN-JACQUES BOURDIN : Pour les prochaines élections 2015 ou 2016 ?

FRANÇOIS HOLLANDE : Si c’est 2016 ça permettrait d’avoir le temps mais je ne…

JEAN-JACQUES BOURDIN : Ca sera 2016 ?

FRANÇOIS HOLLANDE : Je pense que ça serait intelligent de faire des élections régionales et départementales avec le nouveau découpage…

JEAN-JACQUES BOURDIN : En 2016 ?

FRANÇOIS HOLLANDE : « C’est-à-dire combien de régions, je pense que 12 régions ou 11 régions, la moitié donc pourrait être le bon, la bonne carte de notre territoire et que pour les départements, je pense que les Conseils généraux ont vécu. J’ai été moi-même président de Conseil général, je considère qu’une réforme majeure doit être portée et qu’il n’y a plus de temps à perdre. Et là on verra qui sont les réformateurs et qui sont les conservateurs »

  • 3 juin 2014 : Tribune de François Hollande.

« Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable. Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées.

L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu’une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l’opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013.

Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités. »

  • 18 juin 2014 : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et élections prévues en décembre 2015 pour les régions et les départements.
  • Les 25 et 26 juin 2014 : 1ère lecture au Sénat

Les présidents des groupes UMP, RDSE et CRC demandent une réunion de la conférence des présidents du Sénat afin qu’elle se prononce sur le respect des règles fixées par la loi organique du 15 avril 2009 pour la présentation du projet de loi. Réunie le 26 juin, celle-ci s’oppose à l’inscription de l’examen du projet de loi à l’ordre du jour de la séance du mardi 2 juillet, estimant que l’étude d’impact jointe au projet ne respecte pas les règles fixées par ladite loi organique. Le Premier ministre Manuel Valls saisit le Conseil constitutionnel24 qui publie le 1er juillet sa décision et valide sur la forme le projet de loi, estimant que celui-ci a été présenté dans des conditions « conformes aux exigences de la loi organique ». Concernant la faible évaluation de l’impact de la loi sur les emplois publics, le Conseil estime qu’il ne saurait en particulier être fait grief à cette étude d’impact de ne pas comporter de développements sur l’évolution du nombre des emplois publics dès lors que le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi.

  • Le 1er juillet, Jean-Pierre Chevènement et plusieurs autres sénateurs déposent une motion référendaire29 qui est adoptée par la commission spéciale sur la délimitation des régions puis par le Sénat lui-même le2 juillet par 175 voix pour, 134 contre et 32 abstentions mais est rejetée le même jour par l’Assemblée nationale par 102 voix contre 27. Cette procédure retarde de deux jours33 le début de l’examen du projet de loi par la chambre haute, prévu initialement le mardi 1er : selon le sénateur socialiste Michel Delebarre, rapporteur de la commission spéciale, ce n’était que « le seul objectif » de la motion.

Le texte est ensuite examiné en première lecture par le Sénat du 2 au 5 juillet 2014 et fait l’objet d’importants amendements. Grâce à une alliance UMP, communistes et radicaux de gauche, l’article 1er — qui définit une nouvelle carte des régions — est supprimé, ainsi que l’article 12 qui prévoit le report des élections régionales et départementales de mars à décembre 2015. Le texte, ainsi vidé de sa substance est adopté dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 par 184 pour et 129 contre (PS, Verts).

Première lecture à l’Assemblée nationale : succession de cartes

Carte des 14 régions, présentée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en première lecture le 10 juillet 2014.

Carte des 13 régions, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 18 juillet 2014.

Le nouveau texte déposé le 10 juillet 2014 par Carlos Da Silva, au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale dont il est rapporteur, rétablit la carte des 14 régions, avec une modification notable par rapport au projet initial : le Limousin est détaché de la région formée avec le Centre et Poitou-Charentes pour être rattaché à l’Aquitaine. Selon le rapporteur il s’agirait de la seule modification qui ferait consensus. Cette modification est soutenue par les élus de Corrèze, notamment le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l’Élysée, Bernard Combes, mais pas par ceux d’Aquitaine comme les Landais Henri Emmanuelli et Alain Vidalies qui militent, dans un amendement, pour la création d’une région Sud-Ouest regroupant Aquitaine et Midi-Pyrénées, qui « correspond à l’évidence à une forte cohérence culturelle, économique et géographique ». Des élus de Poitou-Charentes, comme Delphine Batho, demandent de leur côté le rattachement de leur région à l’Aquitaine et au Limousin, ce à quoi l’ancienne présidente du conseil régional, Ségolène Royal, s’était jusqu’à présent opposée. À l’Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire restent séparés comme dans le projet gouvernemental. Mais l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, redevenu député de Loire-Atlantique, signe avec17 autres parlementaires des Pays-de-la-Loire un appel à une fusion avec la Bretagne.

L’article 2 précisant que le chef-lieu provisoire serait déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d’un large débat est également rétabli. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourrait tirer les conséquences de ce débat pour proposer au Gouvernement le choix d’un chef-lieu définitif – qui n’aurait pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional – ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région.

La nouvelle rédaction de l’article 3 adoptée par la commission des lois fixe un nouvel encadrement des procédures existantes permettant l’évolution de la carte régionale et en particulier aménage désormais un « droit d’option », en assouplissant les conditions dans lesquelles les délimitations régionales pourraient évoluer afin qu’un département puisse, de manière volontaire, changer de région de rattachement. Une modification du nombre et de la répartition des conseillers régionaux strictement liée à la nouvelle carte régionale est également proposée et le plancher est porté de un à deux conseillers régionaux par département.

  • Le mardi 15 juillet, les députés PS s’accordent sur une nouvelle carte à 13 régions : le Poitou-Charentes rejoindrait l’Aquitaine et le Limousin, laissant le Centre seul, tandis que la Picardie se détacherait de la Champagne-Ardenne pour rejoindre le Nord-Pas-de- Calais, la Champagne-Ardenne fusionnerait avec l’Alsace et la Lorraine. La Bretagne et les Pays de la Loire resteraient toujours deux régions distinctes.

Concernant la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Martine Aubry et des responsables socialistes du Nord dénoncent dans un communiqué du16 juillet 2014 une « aberration économique et sociale ». « La création de grandes régions est faite pour donner à ces nouvelles collectivités tous les atouts permettant leur développement. Or le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, du fait de leur situation économique et sociale particulièrement difficile, n’ont pas cette capacité », souligne le texte.

Le rattachement de la Champagne-Ardenne à l’Alsace et à la Lorraine soulève également des protestations, commençant par celle des députés PS alsaciens, Philippe Bies et Armand Jung ainsi que le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, qui s’était battu pour que la Champagne-Ardenne ne soit pas associée au territoire alsacien, craignant alors que Strasbourg perde son statut de capitale régionale et que le centre de gravité territorial se déplace vers Nancy. De leur côté, autour de Philippe Richert, les élus de la droite alsacienne expriment par communiqué leur opposition « ferme et unanime » à la carte proposée par le groupe PS de l’Assemblée nationale.

Le devenir de la région Centre, maintenue en l’état dans la dernière version mise en discussion, est quant à lui incertain. Un scénario fait l’unanimité chez les élus centrais : un rapprochement avec les Pays-de-la-Loire pour créer une région Val-de-Loire, objet d’un amendement déposé par les centristes Maurice Leroy et Philippe Vigier qui craignent toutefois que l’opposition de Jean-Marc Ayrault ne fasse échouer le projet. Parallèlement l’appel de sept députés PS du Centre qui ont signé un amendement pour opérer cette union va dans le même sens. Toutefois d’autres options envisagent un rattachement des départements du nord de la région à l’Île-de-France, une hypothèse qui « permettrait de donner toute son utilité, sa pertinence à la métropole du Grand Paris, dans une très grande région parisienne », selon André Vallini.

La carte à 13 régions (dont la Corse), dont le descriptif correspond au chapitre I du projet de loi, est adoptée le vendredi 18 juillet par 52 voix, dont certaines à droite, contre 23. L’Assemblée adopte en première lecture l’ensemble du texte par un vote solennel le 23 juillet 2014 par 261 voix pour, 205 contre et 85 abstentions.

Universités d’été du PS à la Rochelle : des rumeurs circulent concernant la modification du calendrier électoral : mars 2015 ? juin 2015 ? décembre 2015 ? Élections couplées ou disjointes ?

  • 16 Septembre 2014 – 2ème discours de politique générale de Manuel Valls : annonce que les élections départementales auront bien lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015.

Le 1er Ministre annonce un nouveau concept : la France à 3 vitesses !

-> Premier cas : dans les départements dotés d’une métropole, il y aura « fusion du département avec le territoire métropolitain, en s’inspirant du modèle lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas ».
-> Deuxième cas : « dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités »,
-> Troisième cas : « dans les autres départements, là où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, la force, pour assumer les compétences départementales, là, le conseil départemental perdurera, avec des compétences simplifiées ».

L’histoire ne dit pas ce qu’il adviendra d’une intercommunalité n’ayant pas la passe critique suffisante, dans un département métropolitain !

  • Deuxième lecture au Sénat :

Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture par le Sénat à l’automne, après les élections sénatoriales qui se dérouleront le 28 septembre 2014, avant de revenir ensuite à l’Assemblée. Au vu de la déclaration de politique générale de Manuel Valls, le texte sera amendé en seconde lecture avec les nouvelles dates des élections départementales.

Parallèlement sera également débattu à l’automne l’autre projet de loi sur les compétences…

Ainsi, la campagne des élections départementales commence alors que des départements nous ne connaissons toujours les futures compétences !

Et personne ne parle plus des économies que permettra de réaliser ce grand chambardement, si chambardement il y a !!!

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