Région Aquitaine : les dérives d’un système !

lettre_delpuech_a_rousset.pngAu cours du débat organisé le 9 décembre sur France 3, le candidat socialiste sortant, encore une fois, a dérapé en accusant Virginie CALMELS de mentir alors qu’elle évoquait un grave manquement aux règles les plus élémentaires de l’éthique, de la légalité et de la bonne gestion.

Virginie CALMELS a en effet dénoncé le salaire illégalement élevé du Directeur Général des Services du Conseil Régional d’Aquitaine.

Un manquement relevé par Monsieur le Préfet lui-même : « Aussi, je ne peux que souligner le caractère illégal de la rémunération accordée à M. F… dans le cadre du présent contrat, puisque son montant brut annuel s’élève à 186 415,44 €, soit 2,64 fois le montant maximal autorisé. »

Explications :

Le Directeur général des services (DGS) du Conseil régional se trouve en position de détachement, et son statut d’origine relève du grade d’administrateur civil hors classe. Il perçoit un traitement annuel brut de 186 415,44 €, sur la base d’un détachement sur emploi fonctionnel de DGS de région de plus de 2 millions d’habitants.

Or, aux termes de l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, le traitement indiciaire brut correspondant au statut du DGS s’élève à 70 565,65 € (HED 3e chevron).

Le DGS perçoit également une prime de fonctions et de résultats (administrateurs généraux) s’élevant à 58 800 € annuels, ainsi qu’une prime de responsabilité de 10 584 € et une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 100 points, soit 4 603 €.

La rémunération légalement justifiée du DGS s’élève donc à 144 949,65 € annuels bruts, soit seulement 74 % de la rémunération actuelle.

Il reste donc 41 465,79 € de rémunération annuelle versée illégalement – soit l’équivalent de deux postes de catégorie C, et une perte pour la Région de l’ordre de 248 795 € pour la durée d’un mandat.

Dans un courrier en date du 25 novembre 2014, le Préfet de la Région Aquitaine alertait directement Alain ROUSSET, Président de la Région Aquitaine, du caractère illégal de la rémunération de son collaborateur. Il écrivait ainsi :

« Aussi, je ne peux que souligner le caractère illégal de la rémunération accordée à M. F… dans le cadre du présent contrat, puisque son montant brut annuel s’élève à 186 415,44 €, soit 2,64 fois le montant maximal autorisé. »

Aux termes de ce courrier, la part de la rémunération du DGS excédant le montant maximal autorisé s’élève donc à 115 849,79 € annuels, soit 695 098,74 sur six ans.

Ce grave manquement à l’éthique et à la loi manifeste, aux derniers jours d’un système politique et clientéliste à bout de souffle, l’irrespect extraordinaire du candidat sortant pour l’argent des citoyens et ses propres obligations d’élu de la République.

1 commentaire pour “Région Aquitaine : les dérives d’un système !”

  1. Il est urgent que la morale retrouve ses droits et que les Responsables politiques s’engagent pour une charte d’ honnêteté.
    Puiser dans les caisses par ces hommes sans scrupules est une des raisons qui permet au Front National d’obtenir de bons résultats les électeurs sont écœurés.
    Que les Républicains eux soient fermes et rigoureux sinon échec prévisible. Merci.

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