Régionales 2021 : nous sommes favorables à “l’instruction en famille”

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Jules Ferry

Les lois de Jules Ferry de 1882 ont rendu l’instruction obligatoire, soit à l’école soit en famille.  L’instruction en famille concerne 62000 enfants (0,5 % des enfants de 3 à 16 ans). C’est une composante essentielle de la liberté d’enseignement, principe à valeur constitutionnelle (1) à laquelle nous sommes attachés.

L’instruction en famille est souvent un choix permettant aux enfants de s’épanouir en apprenant autrement qu’à l’école grâce à une approche plus personnalisée. C’est aussi parfois une nécessité pour répondre aux besoins d’enfants ne pouvant pas être scolarisés dans de bonnes conditions (troubles de l’apprentissage, maladie, “particularités” telles que haut potentiel ou autisme, phobie ou harcèlement scolaires).  Certains enfants ne s’adapte pas à l’enseignement magistral et ont besoin d’un enseignement différent.

Il est essentiel pour tous les parents d’avoir la possibilité de faire les choix répondant au mieux aux besoins de leurs enfants sans être soumis à un arbitraire administratif qui viderait de sa substance cette liberté fondamentale. Lors du discours sur les “séparatismes”, aux Mureaux, le 2 octobre 2020, le président de la République a déclaré vouloir interdire l’instruction en famille.

“Nous avons vu des dérives, des détournements”, a relaté Emmanuel Macron qui constate “des absences répétées” ou des “certificats donnés pour allergies au chlore” qui finissent par des déscolarisations vers “des structures non déclarées”. 

Nous estimons nous qu’on ne doit pas interdire tout, au prétexte d’empêcher les détournements et les dérives de quelques uns. Aussi, nous pensons que la solution réside dans l’organisation des contrôles, bien plus que dans une interdiction généralisée. L’enseignement en famille fait déjà l’objet d’un encadrement légal strict, qui a d’ailleurs été renforcé par la loi “pour une école de la confiance” en 2019. Il suffit donc d’appliquer le droit et la loi bien plus que d’interdire.

Or, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, l’interdiction du libre choix de l’instruction en famille (article 21). Il s’agit de soumettre l’instruction en famille à un régime d’autorisation, la faisant passer du rang de liberté fondamentale à celui de dérogation administrative.

Depuis, les familles et associations se sont mobilisées, à juste raison, pour défendre l’instruction en famille.

Une pétition pour le maintien de l’instruction en famille qui a déjà été signée par plus de 154 000 soutiens (2).

Les familles qui s’apprêtent à voter aux élections régionales ont raison de vouloir connaître la position de chaque candidat sur l’instruction en famille car cette position est révélatrice d’une certaine vision de la vie en société

Notre liste défend les usages locaux, les traditions, la subsidiarité, les libertés, les langues régionales et leur enseignement immersif … Elle défend, au même titre, l’enseignement en famille.

Pour nous, les valeurs de liberté, de respect des différences, et de confiance en la capacité des citoyens à auto-déterminer leurs choix éducatifs dans l’intérêt des enfants dont ils ont la responsabilité sont particulièrement importantes.

Nous souhaitons donc le maintien de l’esprit de les lois de Jules Ferry en 1882, c’est-à-dire que nous refusons que l’on interdise l’instruction en famille (sauf à obtenir une dérogation à la scolarisation obligatoire en établissements) comme souhaite le mettre en place le gouvernement.

Yves d’Amécourt – Porte-Parole de la Liste Mouvement de la Ruralité / Résistons avec Jean Lassalle.
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Notes et références :
1- Dossier documentaire “L’instruction en famille des associations et collectifs membres de l’inter-asso IEF : LED’A, LAIA, UNIE, FELICIA, EELM, Liberté Éducation: un des piliers de la liberté de l’enseignement” (24 pages) : https://droit-instruction.org/2021/02/02/dossier-documentaire/
2- La pétition “POUR le maintien des droits à l’Instruction en Famille”. https://www.mesopinions.com/petition/enfants/maintien-droits-instruction-famille/107871

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