Réglementation du port de l’écharpe tricolore

Le 30 novembre 2004, M. Marc Le Fur demandait à M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui fournir des indications sur le port, par les élus, de l’écharpe tricolore. Il souhaitait en particulier savoir quels élus ont le droit de porter l’écharpe tricolore et dans quelles circonstances ils peuvent le faire. (Question écrite Nº 33808 du 17/02/2004)

Voici la réponse publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/11/2004.

« Il convient de préciser à l’honorable parlementaire que le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l’écharpe en ceinture ou en écharpe, et précise l’ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L’ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l’ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l’avantage de distinguer optiquement un parlementaire d’un maire, étant bien entendu qu’en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c’est le mandat national qui prévaut. Les dispositions de l’article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales stipulent que les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité et les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à frange d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire. Le port de l’écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l’exercice des fonctions d’officiers de police judiciaire et d’officier d’état civil et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire. Dès lors, le port de l’écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l’extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu. En ce qui concernent les parlementaires, les articles 163 du règlement de la l’Assemblée nationale et 107 du règlement du Sénat précisent que les députés et les sénateurs portent des insignes « lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité » ; la nature de ces insignes est déterminée par chaque assemblée. Si ces textes ne donnent aucune indication sur la manière dont l’écharpe doit être portée, la tradition se perpétue cependant depuis l’édiction du règlement de l’Assemblée nationale constituante, en date du 31 mai 1848, prescrivant en son article 72 que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d’or suspendue à l’épaule droite et passant sous le bras gauche ». L’usage veut que les glands se placent sur la gauche à hauteur de la ceinture, et que, dans la position des couleurs, le bleu se situe au-dessous, le rouge se trouvant au-dessus, près du cou et de la tête. »