Hier matin se réunissait la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Voici les éléments de méthode qui ont été définis pour la fin de l’année:
Pour les communautés de communes :
Après le refus du schéma du Préfet, il convient désormais de faire des amendements (ou contre-propositions). S’il n’y a pas de contre propositions , le Préfet signera le schéma tel qu’il est proposé, le 31 décembre 2011.
Les propositions d’amendement devront être – de préférence- concordantes, c’est à dire présentées conjointement par les communautés concernées par un éventuel regroupement , afin d’être recevables par M.le Préfet pour examen en CDCI.
Les amendements sont prêts, sauf pour l’arrondissement de Langon et l’arrondissement de Libourne. Pour ces deux arrondissements, des groupes de travail ont été constitués. Ce sont les membres de la CDCI de l’arrondissement qui constitue le groupe de travail. Les Sous-Préfets en assure le secrétariat pour le compte de M le Préfet, président de la CDCI.
Pour l’arrondissement de Langon, Mmes HARRIBEY, SCOTT, THERON et MM BAILLE, PLAGNOL,GLEYZE,d’AMECOURT, DUSSAUT,MEYNARD, AUGER, composent le groupe mis en place par la CDCI, et sont chargés d’aider les territoires à formuler les amendements. M.DELUGA et M.CESAR participent également à ce groupe.
A ce stade, il n’est pas utile de prendre de nouvelles délibérations, ni au niveau de la communauté, ni au niveau des communes. Ces délibérations éventuelles ne sauraient constituer un élément de la procédure . Mais c’est possible, bien entendu, si les collectivités le souhaitent.
Monsieur le Préfet a souhaité que des propositions puissent être formulées pour le 10 octobre afin que les services de l’État (fiscalité, budgétaire, dotations , gouvernance etc..) soient en capacité de fournir tous documents utiles, sachant que leur élaboration nécessite un peu de temps.
La prochaine CDCI, au cours de laquelle quelques amendements pourraient être votés aura lieu le 3 novembre.
Pour les syndicats la CDCI a mis en place des groupes de travail thématiques :
- un par arrondissement sur les communautés ( cf ci dessus)
- un par arrondissement pour l’hydraulique : élus référents pour Langon : M.GLEYZE et M.D’AMECOURT
- un par arrondissement pour l’eau et l’assainissement: élus référents: M.DUSSAUT, M.ULMANN et M.AUGEY
- un groupe au niveau départemental pour les déchets (élus de l’arrondissement : PH. MEYNARD et JP BAILLE)
- un groupe au niveau départemental pour les transports soclaires , collèges et lycées (élus de l’arrondissement M.PLAGNOL, Mme THERON;
Pour les autres syndicats, pas de groupe de travail.
