Réunion d’information portant sur la suppression de la taxe professionnelle

Le Préfet de la région Aquitaine et de la Gironde et la Sous-Préfète de Langon, le Trésorier Payeur Général de la région Aquitaine, le Trésorier Payeur Général de la Gironde invite les Maires à participer à une réunion d’information portant sur la suppression de la taxe professionnelle le 9 février 2010 de 14h30h à 17h30 à la Salle des F. Mauriac, Centre culturel des Carmes, à Langon.

Cette réunion d’information s’adresse aux élus ainsi qu’aux cadres territoriaux en charge des questions fiscales.

Objectifs de la réunion :

  • Présenter l’économie générale de la réforme de la fiscalité directe locale
  • Présenter et commenter le nouvel état 1259 de notification des bases de la fiscalité locale
  • Expliquer les modalités de vote de taux spécifiques en 2010
  • Exposer le mode de calcul de la compensation relais

2 commentaires sur “Réunion d’information portant sur la suppression de la taxe professionnelle”

  1. J’y étais! En fait le trésorier payeur général de la région aquitaine a donné une explication technique de la réforme en soulignant qu’elle coûterait 4 milliard d’euros à l’Etat qui seront entièrement compensés aux collectivités perdantes en 2010. Ce dernier s’est refusé de dire ce qu’il se passera pour 2011. milliards, c’est 200 euros d’impôts supplémentaires pour les contribuables, c’est exactement ce que soutenaient des spécialistes de la question. Si à Sauveterre les recettes augmentent de 17%, il faudra baisser les taxes communales d’autant. La réponse sera dans quelques jours, car ces taxes doivent être votées avant le 15 avril.

  2. En 2010, les recettes n’augmentent pas. Elles sont au minimum identiques à 2009 ! En 2011, les communes qui reçoivent plus (pour nous qui sommes en TPU, ce sera la communauté des communes) seront écrétées afin d’alimenter le FNGIR dont le rôle sera de compenser les pertes des communes qui perçoivent moins (comme Bordeaux). Il n’y aura donc ni augmentation, ni baisse des taxes communales !

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