RSA : Adoption des trois amendements de l’Assemblée des Départements de France

Les trois amendements déposés par l’Assemblée des Départements de France ont été adoptés par les Députés. Les députés socialistes n’ont pas voté contre les articles du projet de loi concernant le Revenu de Solidarité Active, mesure qui figurait dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal.

Le Président du groupe DCI de l’ADF, Louis de Broissia, a rencontré Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le mardi 17 juillet afin de faire le point sur l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) auquel participent déjà cinq départements du Groupe DCI de l’ADF.

La veille au soir, l’Assemblée Nationale avait adopté les articles du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permettant d’aller plus loin dans l’expérimentation : simplification des démarches, ouverture à dix nouveaux départements et extension aux bénéficiaires de l’API.

Les trois amendements déposés par l’Assemblée des Départements de France ont été adoptés par les Députés grâce aux interventions de François Scellier, Président UMP du Conseil général du Val-d’Oise.

  • Le premier vise à rendre systématique la participation financière de l’Etat au dispositif RSA.
  • Le second permet le report d’un mois (du 30 septembre au 31 octobre) de la date butoir pour le dépôt des candidatures à l’expérimentation.
  • Le troisième modifie les critères de sélection des dix nouveaux départements en prenant en compte, outre le potentiel fiscal, la proportion d’allocataires du RMI par habitant.

Les députés socialistes n’ont pas voté contre les articles du projet de loi concernant le Revenu de Solidarité Active, mesure qui figurait dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal.

Le texte sera examiné au Sénat à partir du 25 juillet.

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