Solidarité entre les départements…

Un fonds de péréquation financière de 400 millions d’euros entre « départements riches » et « départements pauvres » va être mis en place dans le cadre de la loi de Finances pour 2011. Alimenté par une partie des nouvelles recettes sur les droits de mutation, il bénéficiera à 57 départements. Pour ma part je trouve tout cela bien utile, mais bien compliqué…

Que se passe-t-il en fait ?

Les dépenses à caractère social augmentent (APA -Aide Personnalisée d’Autonomie – PCH – Prestation de Compensation du Handicap – RSA – Revenu de Solidarité Active). Les recettes de DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) augmentent elles aussi.

Mais voilà, il n’y a aucune raison pour que les départements ou les dépenses sociales augmentent le plus, soient les même que ceux où les Droits de Mutation augmentent le plus… Si en Gironde, recettes et dépenses s’équilibre plutôt bien, ce n’est pas le cas partout en France. Ainsi, les départements français sont soumis à des fortunes diverses : déficit pour les uns, bénéfice pour les autres.

Le gouvernement propose donc de créer une solidarité entre les départements… Je trouverai pour ma part plus logique de re-nationaliser les dépenses sociales en les confiant aux Caisses d’Allocation Familiales (et à la Mutualité Sociale Agricole), et de re-nationaliser les Droits de Mutation et d’autres dotations de l’Etat. Mais cela ne pourra se faire qu’en se posant de manière sereine, tous ensemble, au lieu de s’échanger des patates chaudes…

Mais dans l’immédiat, pour certains Conseils Généraux, l’urgence commande. Une trentaine de ces collectivités locales, confrontées au coût galopant de leurs compétences sociales sont en dnager. « Il faut les aider à passer le cap de 2011 », lance Marc Laffineur, le vice-président de l’Assemblée nationale, qui travaille sur d’autres financements complémentaires. Il met la dernière main à un amendement au projet de loi de Finances instituant un fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils généraux sur les transactions immobilières. Cet amendement, qui doit être examiné lundi en commission des Lois, met à contribution, dans certaines limites, les départements bénéficiant d’une progression de DMTO plus de deux fois supérieure à l’inflation.

Le produit attendu est de 400 millions d’euros sur la base des DMTO perçus sur deux ans, 2008 et 2009, comparés à l’année 2010 où les rentrées générées par cette taxe s’annoncent en nette remontée (de l’ordre de 7,4 milliards d’euros contre 5,3 milliards en 2009).

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