La mise en oeuvre du CETA constitue-t-elle une fraude démocratique ?
Les candidats à l’élection européenne ont débattu de la politique commerciale de l’UE, et notamment de l’accord de libre-échange CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) conclu entre l’UE et le Canada. Léon Deffontaines, tête de liste PCF a déclaré que cet accord, qui n’a pas été ratifié par le Parlement national, est une « fraude démocratique« .
Certes, l’Assemblée nationale française n’a pas encore ratifié le CETA, mais le Parlement européen a approuvé ce traité de libre-échange en février 2017. Or, cette institution est composée de députés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de l’UE. Ce vote a par conséquent la même légitimité démocratique qu’un vote à l’Assemblée nationale.
Pour autant, le Parlement européen n’a pas approuvé la … Lire la suite
Commentaires récents