démocratie

Quand la loi s’efface devant la jurisprudence : le cas des poulaillers de la Rance

Il est des affaires locales qui en disent long sur l’état d’un pays. Celle des quatre poulaillers de La Ville-ès-Nonais, en Ille-et-Vilaine, s’inscrit dans ce registre. Elle pourrait n’être qu’un contentieux d’urbanisme de plus. Elle est, à bien des égards, autre chose : une question sur la manière dont la loi est interprétée et, peut-être, détournée par la jurisprudence administrative.

Les faits sont simples. Un projet agricole — quatre bâtiments destinés à l’élevage de poules — a été autorisé par la mairie, conforme au plan local d’urbanisme (PLU) et compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT), en zone agricole, entre 700 et 1 000 mètres de la Rance derrière un bourg de La Ville-ès-Nonais⟮1⟯. Après un premier … Lire la suite

13 janvier 2026 2 commentaires

« 50 millions d’électeurs ! » écrit aux parlementaires à propos des élections municipales

Madame la Députée,
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,

Le 15 mars dernier, à l’occasion du premier tour des élections municipales 2020, la France a vécu une journée qui ne restera définitivement pas dans les annales de notre démocratie. Alors que depuis plusieurs jours les autorités politiques et sanitaires enchaînaient les déclarations alarmistes, alors que les médias relayaient abondamment l’aggravation de la crise du COVID-19, alors que les EHPAD confinaient déjà leurs 800 000 pensionnaires, les équipes municipales étaient quant à elles sommées d’organiser un premier tour «hygiénique» avec force gel, marquages au sol, isoloirs à rideau ouvert et titres d’identités scrutés à distance.

Si nous ne discuterons pas ici le bien-fondé de la décision de maintenir … Lire la suite

11 avril 2020 Aucun commentaire

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Yves d'Amécourt

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