Justice

Quand la loi s’efface devant la jurisprudence : le cas des poulaillers de la Rance

Il est des affaires locales qui en disent long sur l’état d’un pays. Celle des quatre poulaillers de La Ville-ès-Nonais, en Ille-et-Vilaine, s’inscrit dans ce registre. Elle pourrait n’être qu’un contentieux d’urbanisme de plus. Elle est, à bien des égards, autre chose : une question sur la manière dont la loi est interprétée et, peut-être, détournée par la jurisprudence administrative.

Les faits sont simples. Un projet agricole — quatre bâtiments destinés à l’élevage de poules — a été autorisé par la mairie, conforme au plan local d’urbanisme (PLU) et compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT), en zone agricole, entre 700 et 1 000 mètres de la Rance derrière un bourg de La Ville-ès-Nonais⟮1⟯. Après un premier … Lire la suite

13 janvier 2026 2 commentaires

[Valeurs Actuelles] La justice, Nicolas Sarkozy et nous : quand le jugement des hommes vacille

TRIBUNE. En permettant aux magistrats de prononcer l’inéligibilité et l’exécution provisoire, sans restriction, au cas d’espèce, le législateur a donné aux juges un levier d’action sur la vie publique, déplore Yves d’Amécourt, porte-voix de Nouvelle Energie, le parti de David Lisnard.

Par Yves d’Amécourt

Publié le 26 septembre 2025 à 17h00

Ce jeudi, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire. L’image d’un ancien président de la République ainsi frappé est saisissante, presque irréelle. Ce verdict, au-delà du destin d’un homme, touche à l’âme de nos institutions.

Il y a quelques mois, j’écrivais dans Valeurs Actuelles un édito à l’occasion du procès de François Fillon. La Présidente du Tribunal qui jugeait François Fillon … Lire la suite

27 septembre 2025 Aucun commentaire

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