Simplification

David Lisnard : «La vraie injustice du système fiscal vient de sa complexité»

FIGAROVOX/TRIBUNE – L’ambition du gouvernement de supprimer certaines niches fiscales a le mérite de révéler la complexité et l’absurdité de notre système, estime le maire Nouvelle Énergie de Cannes, qui propose des solutions concrètes pour simplifier l’impôt.

Évaluées à 85 milliards d’euros, les 474 niches fiscales répertoriées par Bercy résument à elles seules la complexité de notre système fiscal. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment proposé d’en supprimer 10 %, dans le but de «récupérer» 8,5 milliards de recettes fiscales. Ce raisonnement purement arithmétique est une abstraction inopérante qui ignore les effets dynamiques du jeu économique. Le chiffrage est en réalité plus complexe, du fait des comportements et des effets en cascade induits … Lire la suite

Le « guichet unique » : l’imbroglio plutôt que la simplification. Ma [Tribune] sur Boulevard Voltaire.

À l’heure où les Français demandent moins de bureaucratie et un service public de meilleure qualité, l’État a trouvé un mot magique : le « guichet unique ». Après 35 ans d’expérience dans le monde de l’entreprise, dont 17 ans comme élu local (conseiller général, maire, président d’EPCI*, conseiller régional), j’ai appris à me méfier de ces « guichets uniques », présentés comme la solution à tous les problèmes. C’est un peu le « couteau suisse » de l’administration. Mais, comme le couteau suisse, le guichet unique, derrière un abord attrayant, est un gadget qui répond mal à chacune des fonctions qu’on lui confie…

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, le site Internet de l’INPI (Institut national de la … Lire la suite

Loi d’orientation agricole : la simplification ne se décrète pas … ça se saurait !

Le projet de loi d’orientation agricole remanié après les manifestations d’agriculteurs du début d’année, mise sur la « simplification » … Ainsi le projet de loi s’est-il vu adjoindre un titre IV listant une série de mesures.

L’exposé des motifs explicite d’ailleurs que c’est « un message de confiance au monde agricole dont l’activité sera libérée de normes et de contraintes devenues superflues » […] « sans pour autant sacrifier à nos exigences de protection de la santé humaine, de protection de l’environnement ». Sans doute le monde agricole sera-t-il déçu, de la confiance finalement accordée.

Ce n’est évidemment pas l’avis des lobbies écologistes (eux se sont baptisés « lanceurs d’alerte », réservant le terme de lobby aux méchants « agriculteurs acteurs de l’agro-industrie ») qui crient déjà à … Lire la suite

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