TVA

Dans le logement aussi, les investisseurs ont besoin de liberté

Depuis plus de trente ans, la France déploie une inventivité réglementaire et fiscale remarquable pour tenter de résoudre la crise du logement. À chaque époque son dispositif, à chaque majorité sa réforme, à chaque urgence son nouvel acronyme. Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel, Denormandie et désormais Jeanbrun : la litanie est longue, presque flatteuse. Elle dit une chose essentielle : notre pays n’a jamais manqué de bonnes intentions.

Toutes poursuivaient le même objectif : soutenir la construction, encourager l’investissement privé, modérer les loyers, loger décemment les Français. Certaines furent ingénieuses, d’autres excessivement techniques, toutes complexes. Et pourtant, trente ans plus tard, la crise du logement est plus aiguë que jamais. L’offre locative privée se contracte, les tensions s’aggravent, les … Lire la suite

24 janvier 2026 Aucun commentaire

Baisse des rentrées de TVA : à qui la faute ? [Valeurs Actuelles]

TRIBUNE. Si cette taxe ne rentre pas aux niveaux prévus, c’est parce que la France crée moins de richesse qu’elle ne le proclame. En cause : sa politique économique désastreuse, souligne Yves d’Amécourt, porte-voix du parti Nouvelle Energie.

Par Yves d’Amécourt

Publié le 18 novembre 2025 à 15h00

On nous explique que la TVA s’évapore. Qu’elle ne rentre pas comme prévu. Qu’elle file comme du sable entre les doigts d’un État pourtant si habile à prélever. On s’étonne, on s’agace, on annonce de grandes « opérations de traque » à l’échelle de Bercy pour retrouver 10 milliards d’euros perdus dans les limbes comptables (1). Et si le mystère était plus simple qu’il n’y paraît ?

La TVA n’est pas un impôt … Lire la suite

19 novembre 2025 Aucun commentaire

David Lisnard : «La vraie injustice du système fiscal vient de sa complexité»

FIGAROVOX/TRIBUNE – L’ambition du gouvernement de supprimer certaines niches fiscales a le mérite de révéler la complexité et l’absurdité de notre système, estime le maire Nouvelle Énergie de Cannes, qui propose des solutions concrètes pour simplifier l’impôt.

Évaluées à 85 milliards d’euros, les 474 niches fiscales répertoriées par Bercy résument à elles seules la complexité de notre système fiscal. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment proposé d’en supprimer 10 %, dans le but de «récupérer» 8,5 milliards de recettes fiscales. Ce raisonnement purement arithmétique est une abstraction inopérante qui ignore les effets dynamiques du jeu économique. Le chiffrage est en réalité plus complexe, du fait des comportements et des effets en cascade induits … Lire la suite

28 mai 2025 Aucun commentaire

Baisse du seuil de la TVA : « Le signal envoyé à nos indépendants est inacceptable » [Les Echos]

Plusieurs élus ou anciens élus s’indignent de l’épée de Damoclès qui reste suspendue au-dessus d’1,6 million de Français autoentrepreneurs. Baisser le seuil de la TVA serait un signal dangereux pour la création d’entreprise, selon ces cosignataires.

Ce statut particulier d’autoentrepreneur, lancé par Hervé Novelli en 2009 permet une exonération de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Or, ce seuil à partir duquel ils doivent payer la TVA pourrait être amendé par le gouvernement. De 37.500 euros aujourd’hui, il pourrait être abaissé à 25.000 euros.

L’idée d’introduire un seuil unique de franchise de TVA à 25.000 euros est très largement contesté. Il y a deux mois seulement, la loi de finances de mars 2025 envisageait une première date de … Lire la suite

13 mai 2025 Aucun commentaire

Fiscalité, dépenses publiques… Pourquoi les salariés français sont-ils si mal payés ? [Tribune collective]

En France, le travail coûte cher… mais il ne paie plus. Pour qu’un salarié perçoive 1 000 € nets, son entreprise dépense 1 650 €. Pour 5 000 € nets, le coût grimpe à 10 800 €. Et pourtant, après prélèvements et inflation, le salarié a souvent l’impression de stagner – voire de s’appauvrir. Cet écart considérable alimente une profonde frustration. D’autant plus que la différence entre ce salaire minimum net et les revenus de l’assistance est trop faible pour justifier les efforts, les contraintes et les risques liés à l’exercice d’un emploi.

Le cœur du problème ? La France est l’un des pays au monde qui taxe le plus le travail. Mais ce que l’on appelle « charges sociales … Lire la suite

20 mars 2025 Aucun commentaire

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Yves d'Amécourt

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