TVA sociale… ou le poker menteur !

« La TVA sociale est une idée intéressante. Les Allemands viennent de faire un petit pas dans cette direction. Ça n’a pas entraîné de hausse des prix en Allemagne. Même pour le mois de janvier, les prix ont baissé. Cette expérience mérite d’être suivie. » François Bayrou, le 25 février.

François Fillon a confirmé lundi soir l’ouverture du chantier avec les partenaires sociaux, «sans tabous et sans précipitation inutile». Mardi matin sur RMC et BFM-TV, Jean-François Copé estimait que la TVA sociale n’était «pas un chantier de droite ou de gauche», mais bien une mesure destinée à «lutter contre les délocalisations» et «encourager l’embauche».

François Bayrou a dit, sur RTL, tout le mal qu’il pensait du projet de TVA sociale que le gouvernement Fillon compte expérimenter : «La TVA sociale, cela veut dire que tous les Français, spécialement les plus pauvres, ceux qui ont le plus de difficultés, vont avoir des charges accrues et une baisse de leur niveau de vie».

C’est curieux, il y a quelques semaines, alors en campagne, François Bayrou se faisait le chantre de la TVA sociale, dont son ami Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne, est un des principaux défenseurs !

Pour le président du Modem, cette mesure va provoquer une «baisse de niveau de vie des Français les plus défavorisés». C’est exactement le contraire de ce que disait le candidat François Bayrou, il y a quelques semaines!!! En effet, le 25 février il déclarait lors d’une conférence de presse : « La TVA sociale est une idée intéressante. Les Allemands viennent de faire un petit pas dans cette direction. Ça n’a pas entraîné de hausse des prix en Allemagne. Même pour le mois de janvier, les prix ont baissé. Cette expérience mérite d’être suivie. »

Dominique Strauss-Kahn, invité d’Europe 1 : « Je ne pense pas du tout qu’il faille financer des baisses de cotisations par de la TVA. La réalité de ça, c’est qu’on va faire payer les personnes âgées qui jusqu’à maintenant ne payaient pas ». Pourtant, sur son blog, DSK défend l’idée d’une TVA pour lutter contre les délocalisation : « La TVA doit pouvoir être mobilisée pour taxer davantage
les produits qui proviennent quasi-exclusivement de l’importation, le cas échéant après une délocalisation massive ». C’est ça l’objectif de la TVA Sociale, lutter contre les délocalisations, ce n’est rien d’autre!

Laurent Fabius a résumé la position du PS sur cette mesure, qualifiée de «TVA antisociale» : pour les socialistes, elle vise à «financer les avantages fiscaux de quelques uns par une ponction sur l’ensemble de la population».

Sur la forme, quelle caution donner à Laurent Fabius sur ce sujet? Lui qui a toujours fait, quand il était au pouvoir, le contraire de ce qu’il pronait, lorsqu’il n’y était pas? Il a préparé la privatisation d’EDF, quand il était Ministre des Finances, puis fut contre cette privatisation, une fois qu’il ne l’était plus… Il a soutenu la signature des différents traités européens, comme premier Ministre puis comme Ministre des Finances, mais était contre ces même traités, une fois reliés sous forme de « constitution », …

Sur le fonds, si nous avons une TVA sociale de 5%:

  • Elle ne se verra pas sur le prix des produits manufacturés en France…Puisque ce chiffre a été calculé en fonction du montant des charges patronales payées actuellement, en France, sur les salaires…
  • Elle ne se verra pas sur les produits importés à forte marge commerciale, puisque le prix de ces produit est défini par le marché…
  • Elle se verra sur les prix des biens de consommations à petit prix, ceux là même qui concurrencent de façon deloyale nos PME Française !

En lisant le projet du Parti Socialiste on peut voir dans le chapître sur l’emploi : « Nous modifierons les prélèvements sociaux afin qu’ils cessent de pénaliser l’emploi. Nous avons réalisé une première étape majeure en 1998 en basculant les cotisations sociales maladie vers la CSG. Nous devons aujourd’hui faire de même pour les cotisations patronales en les calculant sur l’ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires. » et un peu plus loin : « nous taxerons la valeur ajoutée des entreprises »… Comment Taxer la Valeur Ajoutée des entreprises, si ce n’est avec la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?

Et puis, si nous avons une T.V.A sociale à 5%, un acheteur de VELSATIS payera 3 fois plus de T.V.A sociale que l’acheteur d’une TWINGO… Alors qu’aujourd’hui, les charges sociales sont proportionnellement plus importantes sur une TWINGO, que sur une VELSATIS…

Enfin, un Français qui achète une LOGAN, payera des charges sociales, comme lorsqu’il achète une TWINGO. Renault reverra peut-être à la baisse ses vélléités de délocalisation !!! Car si on peut délocaliser la production (FORD BLanquefort, Renault LOGAN, ARENA, JALLATTE…), on ne peut pas délocaliser les marchés…Il est donc logique de faire payer une partie des « charges sociales » sur les marchés, pour diminuer les délocalisations de la production !

« S’abstenir sur la TVA sociale et regarder passer le train des délocalisations serait non seulement une faute économique mais une faute morale et une faute politique ».
Nicolas Sarkozy, Président de la République

Au fait, la « TVA sociale » qu’est ce que c’est ?

Quand Ségolène Royal envisageait la TVA Sociale

Pour lire les déclarations de François Fillon à propos de la « T.V.A Sociale » sur le site du Figaro

6 commentaires sur “TVA sociale… ou le poker menteur !”

  1. Yves d'Amécourt

    Avec la TVA Sociale, les charges sociales seront proportionnelles au prix de vente… Tandis qu’aujourd’hui elles sont proportionnellement plus importante sur les voitures, fabriquées en France, dont le prix est le plus bas.

  2. Tout à fait d’accord avec Mimoun msge auquel j’ajouterai que les intervenants cités (opposés à l’UMP) pourraient être employés pour faire des économies d’énergie (fabrique d’électricité à partir des éoliennes à remplacer par des girouettes moins coûteuses)
    girouettes et éoliennes c’est du pareil au même

  3. Manu Durand-Gasselin

    il me semble que dans ton ardeur à défendre la tva sociale, tu vas un peu loin. Si la TVA est plus forte sur une voiture haut de gamme que sur une petite voiture, cela tient au niveau du prix de vente hors taxe; si la tva augment elle augmentera "proportionnellement" autant sur la petite que sur la grosse. Ton affirmation est donc exacte en valeur absolue, mais fausse si tu utilises le mot "proportionnellement".

    As tu bien voté et tes électeurs?, chez nous le député UMP, Madame Pavy, sera probablement rééelue dimanche prochain.

  4. Tout à fait d’accord avec la TVA social. Il faut absolument passer à la TVA social et baisser d’autant les charges sociales. Il est absolument nécessaires de faire remonter les salaires, et pas seulement le brut, mais aussi le net.
    Il est vrai que ceux qui ne paient pas de charges sociales (retraités, chomeurs,rentiers,…) seront pénalisés pusiqu’ils paieront un peu plus de TVA sans récupérer les baisses de charges. Mais n’est pas un peu de justice que de favoriser ceux, qui par leur travail et création de richesse, financent l’ensemble du sytème. Et en plus c’est un bon investissement pour les autres, car plus ceux qui travaillent seront contents, plus ils créeront de richesse…
    Une seule conditions pour que cela marche : que nos dirigeants soient honnêtes et baissent réellement les charges sociales plutôt que d’augmenter la fonction publique. Et cela, compte tenu de l’historique en France, je n’en suis pas convaincu.

  5. Le pataques de la semaine dernière, oû une excellente idée (charges sociales sur la consommation EN REMPLACEMENT des charges sociales sur les salaires) a été littéralement prostituée, n’aurait pas existé si nos grands responsables avaient gardé un peu de bon sens paysan en adoptant le bon terme : Cotisation ( ou Contribution) sociale sur la valeur ajoutée (CSVA).
    Il ne reste plus maintenant qu’à souhaiter, ce qui est le comble, que le fauteur de trouble, Fabius, devienne Président de la Commission des Finances de l’AN pour que ce nouveau système de prélèvement social (et non pas fiscal) puisse être aimablement accepté par l’opinion publique. En effet, Fabius est pour depuis longtemps, ne l’a jamais caché, l’a réaffirmé récemment et, à ma connaissance, avec Arthuis et Dupont-Aignan, fait parti des rares hommes politiques qui parlent avec une réelle compétence de cette forme moderne de perception du financement social.
    Car le fin du fin de cette démarche est, aussi, de supprimer les prélèvements sur les salaires versés et donc d’augmenter progressivement le pouvoir d’achat des salariés mais ce complément de mesure lègèrement inflationniste, doit simultanément être compensé par une amèlioration des revenus de ceux qui ne payent pas ou peu de charges sociales (RMI, chomage et retraites).
    Là était le piège de la question malicieuse de Fabius dans lequel est tombé un avocat d’affaires plus habitué à brasser les idées globales que les chiffres et les raisonnements arithmétiques.
    Ci-après une petite note à ce sujet que j’avais pondu il y a bientôt 2 ans à usage de Debout La République et qui tentait de vulgariser cette question pour la rendre plus compréhensible à l’égard du pékin moyen. Dommage que je ne l’ai pas envoyée à Borloo…
    Notre ami, l’ancien député VALLEIX, avait paru apprécier ce petit exposé.
    A noter que le taux de la première étape que je préconisais était de 5,5% très proche des 5% évoqués par François Fillon…

    NOTE SUR LA TVA SOCIALE
    (Robert GEORGES Novembre 2005)
    ___________

    La TVA sociale ou, plus exactement, la Contribution Sociale sur la Valeur ajoutée (CSVA) est une modification très importante des prélèvements sociaux, imaginée par Monsieur Raoul Louis CAYROL, et que préconise Nicolas DUPONT-AIGNAN dans son programme pour l’élection présidentielle.

    De quoi s’agit-il ?

    Il s’agit de supprimer tous les prélèvements sociaux actuels légalement obligatoires, basés sur les salaires (employeurs et salariés – URSSAF et CSG), et de les remplacer, à valeur comptable globale égale, par une taxe spécifique, la CSVA, de fonctionnement simultané et identique à la TVA mais comptablement, juridiquement et budgétairement indépendante de cette dernière.

    L’idée maîtresse de la démarche est de faire porter dorénavant le coût social de la Nation non plus sur les seuls salariés mais sur l’ensemble des consommateurs qui sont, d’ailleurs, désormais tous couverts par ce système social.

    AVANTAGES :

    •Augmentation du prix à la consommation intérieure des produits importés, lesquels supporteraient dorénavant non seulement, comme actuellement, la TVA mais également la CSVA,
    •Diminution du prix hors taxe des produits nationaux et donc des produits exportés lesquels ne supporteraient pas, de même qu’actuellement, la TVA mais également ni les charges sociales actuelles, ni la CSVA,
    •Les produits français redeviendraient ainsi plus concurrentiels avec l’étranger tant à l’exportation qu’à la consommation intérieure ce qui limiterait le flux des délocalisations et augmenterait la production française, double motif de diminution du chômage,
    •Revalorisation des salaires payés de la part actuelle des charges sociales prélevées directement sur les salariés, soit environ 21%, et donc augmentation du pouvoir d’achat avec accélération corrélative de la consommation et donc de l’emploi,

    REMARQUES :

    •La CSVA est autorisée par l’OMC,
    •La CSVA est autorisée par la Communauté européenne car il ne s’agit pas d’un impôt indirect mais d’un mode nouveau de perception des charges sociales, lesquelles sont encore (et pour longtemps, je l’espère) du seul ressort des Etats,
    •Les nouveaux prix hors taxes minorés des charges sociales devraient être bloqués pendant un certain temps lors de la mise en place de la CSVA pour éviter une augmentation sournoise des prix TTC, comme ce fut le cas lors de l’instauration de l’euro,
    •Les charges sociales ne seraient plus payées, comme c’est le cas actuellement, quasi exclusivement sur le travail mais uniquement sur la consommation, ce qui est autre chose,
    •Les prix à la consommation resteraient globalement identiques mais des distorsions sont à envisager, notamment sur les biens de consommation courante, en fonction de la variable "charges sociales" spécifique à chaque filière de produits, particulièrement sur les produits d’origine naturelle (pétrole, agriculture), lesquels subissent relativement peu de transformations et donc peu de main-d’œuvre en amont de leur consommation,
    •Corrélativement, un certain relèvement des revenus minima, notamment ceux des aides publiques, serait à prévoir pour amortir les conséquences marginales du nouveau système,
    •A l’inverse, les activités à forte charge de main-d’œuvre cumulée, tels les services et l’hospitalisation, verraient leurs prix intrinsèques diminuer (économie pour la sécurité sociale),
    •Des modalités progressives de mise en place de la CSVA seraient nécessaires car le taux final de cette CSVA étant important (entre 35 et 40%) et la suppression de la part salariale actuelle n’entraînant pas une diminution des prix de revient mais une augmentation du pouvoir d’achat, il convient absolument d’étaler la mise en place de ce nouveau système de financement du social obligatoire en France.
    •On pourrait, par exemple, réaliser l’opération en trois étapes espacées chacune de 2 ans, à savoir (chiffres approximatifs pour rendre plus compréhensible le système) :
    1.Année N : diminution de 3,5% du taux global des prélèvements actuels des salariés d’une part et de 7,5% de celui des entreprises d’autre part; ce qui nécessiterait une CSVA d’environ 5,5% et susciterait une augmentation des salaires nets de 3,5% et une augmentation moyenne des prix à la consommation d’environ 2% alors que les prix HT baisseraient de près de 4%
    2.Année N+2 : diminution de 7% du taux global des prélèvements actuels des salariés d’une part et de 15% de celui des entreprises d’autre part; ce qui nécessiterait une augmentation de la CSVA d’environ 11%, l’a portant à 16,5%, et susciterait une augmentation des salaires nets de 7% et une augmentation moyenne des prix à la consommation d’environ 3,5%, alors que les prix HT baisseraient de près de 8%
    3.Année N+4 : suppression du solde des prélèvements, soit respectivement 12,5% pour les salariés et 19% environ pour les entreprises, ce qui nécessiterait une augmentation de la CSVA d’environ 16,5%, l’a portant à 33%, et susciterait une augmentation des salaires nets de 12,5% et une augmentation moyenne des prix à la consommation d’environ 6,5%,, alors que les prix HT baisseraient de près de 10%
    •On voit donc ainsi qu’au bout du cycle de mutation d’un système de financement vers l’autre, les salaires nets auraient augmentés de 23% mais que les prix se seraient élevés d’environ 12%, ce qui nécessiterait un accroissement de la CSVA d’environ 4 à 5% pour financer l’augmentation nécessaire des retraites et des aides publiques qui prennent en charge les actifs sans emploi.
    •Dans le même temps, les prix HT (exportations) pourraient avoir baissé de 22%.
    •Les stades successifs d’application préconisés seraient nécessaires pour réaliser un bilan de l’étape précédente avant de prendre la décision de passer à l’étape suivante.
    C’est donc, au mieux, en réduisant les étapes à 2 ans et demi, en un quinquennat que cette mutation financière et économique concernant le secteur social pourrait être réalisée.
    •Le Danemark pratique déjà avec succès cette contribution sociale sur la valeur ajoutée.

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