Le Président de la République a annoncé sur France 2, lors de son entrevue avec David Pujadas, la volonté de l’Etat d’entreprendre un « choc de simplification ». C’est une bonne idée, si elle se réalise. C’est un beau projet, s’il est suivi d’effet.
La France, en effet, est devenue le champion du monde des normes et des réglementations. Comme le disait François Fillon, le 26 février à la Mutualité : « on réglemente même le rammassage des champignons » ! Et avec ces normes, sont nés en France, une multitude de « bureaux de contrôle » !
L’inflation des normes entraîne l’inflation des prix : prix des logements, prix des routes, prix des crèches, etc. Elle entraîne une diminution du « pouvoir d’achat », non pas en valeur, mais en nature. Les normes, pour certaines d’entre elles, brident la croissance. D’autres, font perdre du temps aux projets d’investissement, elles retardent la décision, elles brident la consommation.
Bref, dans un pays en crise qui cherche de la croissance, agir sur la simplification peut permettre d’aller chercher quelques poins de « PIB » (Produit Intérieur Brut). Mais gardons nous de « jeter le bébé avec l’eau du bain ». Une norme n’est pas mauvaise par nature. Réformer les normes, c’est faire la part des choses. C’est mettre d’un coté les norme utiles, de l’autre les normes futiles, enfin les normes inutiles. Pour cela il faut une méthode, des critères, un objectif clair.
Réviser les normes dans le but d’aller chercher de la croissance. Simplifier pour accèlérer les projets, l’investissement, l’acte d’achat, dans le temps. Voilà l’objectif du processus qu’il convient d’engager. En oubliant pas que derrière chaque norme, il y a le service qu’il l’a rédigée… En France, les lois passent devant les députés, mais pas les normes.
Quelques jours avant l’intervention du Président de la République sur FRANCE 2, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard avaient remis au Président de la République, un rapport sur se sujet.
Depuis, le gouvernement a reporté le vote de la loi sur l’Acte III de la décentralisation, jugé trop compliqué. « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, … »
Sans doute est-il possible aussi, de simplifier le Crédit d’Impôt Compétitivité -illisible-, l’accès aux emplois d’avenir -trop compliqué-… Deux projets phares du gouvernement difficiles à mettre en place et qui prenent du retard car trop peu intelligibles.
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