Le Président de la République devant les Maires de France, le 1er Ministre devant les cadres de l’UMP, ont proposé à l’UMP de s’opposer à la proposition du Sénat d’autoriser le vote des étrangers aux élections locales. Je suis plus mesuré. Je ne suis pas un adepte de la « porte close », je propose la réciprocité, la citoyenneté réciproque.
Je ne suis pas sur que le Sénat aurait basculé à gauche si les candidats du PS avait fait campagne en disant que leur projet était de proposer le droits de vote aux résidents étrangers, en France, aux élections locales. Je suis même sûr du contraire.
Mais voilà la gauche dans toute sa splendeur : ils ont fait campagne en promettant qu’ils abrogeraient la réforme des collectivités territoriales et ils ne le feront pas. Ils se sont bien gardé de faire part de leur projet sur le vote des étrangers, et voilà qu’ils le proposent … Ainsi va la gauche en France : ils disent aux électeurs ce qu’ils ont envie d’entendre, et ensuite, ils n’en font qu’à leur tête !
Mais revenons à la question du vote des étrangers.
Le droit de vote des étrangers n’a pas été reconnu dans son principe depuis 1799 sauf par la constitution du 24 avril 1793, jamais appliquée, qui déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.»
Le suffrage universel masculin des plus de 21 ans adopté en 1848, étendu aux femmes en 1944, aux « indigènes » des colonies en 1946, puis aux plus de 18 ans en 1974 a exclu depuis les résidents étrangers. Son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par François Mitterrand dans ses 110 Propositions (n°80). Mais, comme la plupart des propositions du programme commune, il ne les a pas faites adoptées !
Le débat a été relancé suite à l’adoption du traité de Maastricht en 1992 qui ébauchait la notion de « citoyenneté européenne » en accordant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l’Union européenne aux élections européennes (logique) et municipales. La directive européenne sera transposée en droit Français en 1994 (gouvernement Balladur) dans une directive précisant ses modalités d’application, ce qui permettra aux résidents étrangers communautaires de participer aux élections municipales de 2001.
En France, les citoyens Européens ont donc le droit de vote aux élections locales, et aux élections Européennes. Ils ont le droit d’être élus dans les conseils municipaux mais ne peuvent être élus maires ou adjoints au maire.
De nombreux étrangers ont donc déjà le droit de vote aux élections locales en France. De manière réciproque, un citoyen Français, résident dans n’importe quel pays d’Europe, peut, lui aussi, participer aux élections locales et être élu municipal avec certaines restrictions propres au Pays de résidence.
Je ne suis pas un adepte de la porte clause. Aussi, je propose qu’il en soit pour les citoyens du monde comme pour les citoyens d’Europe : je propose la réciprocité, la citoyenneté réciproque.
Je m’explique, si un pays autorise les citoyens Français résidents chez eux à voter aux élections locales, je propose de donner le droit de vote aux citoyens ressortissants de ce pays qui résident en France, aux élections locales.
Et comme je suis très attaché au droit d’auteur, je précise que cette idée pleine de bon sens n’est pas la mienne. C’est celle de Jean-Paul Garraud, député de Libourne.
(pour en savoir plus sur le droit de vote des étrangers en France : Wikipédia)
Je pense aussi qu’il faut prendre en considération la notion de réciprocité (au niveau du bloc Européen) avant de s’avancer aussi vite dans les bonnes intentions.
En Espagne par exemple, n’espérez pas obtenir quoi que ce soit sur le plan administratif (de l’ouverture d’un compte courant à l’ouverture d’une ligne ADSL) tant que vous ne possédez pas le petit papier vert qui fait office de carte d’identité espagnole. Cela s’appelle le NIE, ensuite il y a le NIF. Ce dernier papier étant nettement plus complexe et long à obtenir. En Suisse, ce nivellement de la citoyenneté se démultiplie.
Tout ceci met au rencard par la même votre belle carte bleue et blanche plastifiée qui devient plus qu’inutile en dehors du tourisme.
Il faut aussi se poser la question de fraudes éventuelles au nombre de votants, sujet sensible pour certains secteurs, et de ce qu’il en coûterait pour s’en prémunir. Est ce le bon moment ? N’avons nous pas d’autres points chauds plus prioritaires ?
D’après l’INSEE il y a en tout 1,5 millions de Français résidant à l’étranger dont un peu moins de 100000 en afrique du Nord.
Imaginez que Maroc et Algérie (en tout 1,5 millions de résidants en France) décident de donner le droit de vote au résidants Francais dans leur pays, est-ce que Mr Garraud parlerait de réciprocité?
Il faut faire attention aux idées simplistes.
Si on définit un cadre de vote des étrangers (pourquoi pas?) il ne peut que s’appliquer à tous les étrangers concernés quelque soit le pays d’origine, sinon c’est de la discrimination.
Je ne suis pas certain toutefois qu’il n’y ait pas des problèmes plus important à traiter en ce moment…..