Ces dernières semaines, depuis que nous avons commencé à intervenir dans les médias concernant le déroulement du 1er tour des élections municipales 2020, nous avons reçu des appels et courriels de partout en France.
Vous avez été en effet de plus en plus nombreux à nous rejoindre pour défendre l’idée que ce qui s’est passé le 15 mars dernier n’est pas normal et que nous ne pouvons l’accepter sans agir : une abstention massive pour un scrutin au rabais, des résultats insincères que certains voudraient nous imposer, une démocratie bafouée sur l’autel, non de la raison d’État, mais plutôt des petits arrangements entre amis…
Le suffrage universel n’est pas un jeu et ce qui s’est passé est anormal.
Si nous ne sommes pas dans la recherche de responsabilités sur la décision de maintenir le 1er tour des élections municipales dans un contexte sanitaire critique, nous ne pouvons que constater le résultat des communications incohérentes et contradictoires qui ont précédé le scrutin : une abstention massive et contrainte, des personnes – souvent parmi les plus fragiles et sensibles aux questions de santé – qui ne se sont pas déplacées, des résultats qui sont en conséquence largement entachés d’insincérité.
Ce que nous avons fait ces 15 derniers jours
Une pétition
Pour commencer à nous mobiliser, nous avons lancé une pétition (« Annuler et reporter les élections municipales après la pandémie du coronavirus ! ») qui dépasse actuellement les 13000 signatures.
Une lettre ouverte au Président de la République
Le 4 avril dernier, nous avons adressé une lettre ouverte au Président de la République – reprise par le journal Le Figaro – afin de l’alerter sur la situation et solliciter son intervention. Cette lettre, co-signée par 50 candidats et maires sortants a été largement reprise dans la presse nationale.
Une base de données pour l’aide à l’élaboration de recours
En parallèle, nous avons réuni sur une plateforme commune une quinzaine de recours (dits « protestations ») déjà rédigés et mis à la disposition de tous par certains candidats. Chacun d’entre vous peut ainsi s’en inspirer pour rédiger son propre recours ou compléter un recours existant.
Un courriel à chaque député et sénateur
Le 11 avril dernier, nous avons adressé un courriel à chaque député et sénateur – repris par le journal Ouest France – afin de les sensibiliser à la situation et leur demander de prendre position pour l’annulation complète des élections municipales pour toutes les communes de France.
Enfin, à la demande de beaucoup d’entre vous, nous avons constitué une nouvelle association « 50 millions d’électeurs ! » pour structurer un mouvement dont la vocation sera de défendre le suffrage universel et le droit de chaque citoyen à être justement représenté dans son vote.
Et maintenant ?
La création d’un « recours-type »
Nous avons mandaté un avocat pour l’élaboration d’un recours-type que chaque candidat qui le souhaite pourra demain compléter et transmettre au tribunal administratif dont relève sa commune.
Une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Nous préparons également une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui pourra être jointe aux recours et remettra en cause certaines dispositions de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 votée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 mais qui méconnaît certains droits fondamentaux. Nous travaillons pour cela avec un avocat rompu aux arcanes du Conseil d’État.
Un recours direct auprès du Conseil d’État
Nous travaillons également avec ce même avocat pour former un recours direct auprès du Conseil d’État et remonter ainsi au Conseil Constitutionnel. Si cette voie ne devait pas aboutir, il nous faudra alors probablement en passer par la Cour Européenne des Droits de l’Homme mais nous n’en sommes pas (encore) là.
La mobilisation continue des médias et des acteurs politiques
Naturellement, nous tenons informés et sollicitons régulièrement les médias autour des actions que nous menons. Il est en effet important que notre mobilisation s’élargisse et prenne de l’ampleur ; ici comme ailleurs, c’est d’abord l’union qui fera la force de nos idées et de nos actions pour les défendre.
Ce que nous vous demandons : AIDEZ-NOUS ! Et on vous dit comment…
1. LE MINIMUM : Adhérez à VOTRE association : « 50 millions d’électeurs ! »
Comme indiqué plus haut, cette association a été créée pour structurer un mouvement dont la vocation est de défendre le suffrage universel et le droit de chaque citoyen à être justement représenté dans son vote.
Tout le monde peut y adhérer : simple citoyen, nouveau candidat, maire sortant ou élu autre…
Nous avons fixé 3 niveaux de cotisation : membre (20€), membre actif (50€) ou membre bienfaiteur (150€).
Merci SVP d’adhérer en complétant le formulaire d’adhésion sur notre site et en transmettant votre chèque à l’ordre et à l’adresse indiqués sur celui-ci.
2. Déposez un recours !
N’hésitez plus si vous ne l’avez pas encore fait : faites une « protestation » (c’est le terme officiel à utiliser) auprès du tribunal administratif. Pour répondre à l’afflux de contestations, le gouvernement a décidé d’assouplir les délais de procédure en matière de recours et d’allonger les délais jusqu’au 5ème jour après l’installation du nouveau conseil municipal. Une date qui, aujourd’hui n’est pas fixée. Déjà 2700 protestations en France ! C’est très bien, mais il y a 30000 communes concernées. Alors ne craignez pas d’être accusés d’être « mauvais joueurs » (par vos adversaires la plupart du temps !) : la démocratie n’est pas un jeu ni le suffrage universel un amusement, défendez-le !
N’importe quel citoyen peut faire un recours : c’est très simple, et ce le sera encore davantage lorsque nous aurons créé le recours-type.
En attendant, vous pouvez créer très facilement vos recours ou enrichir ceux que vous avez déjà créés en vous appuyant sur notre base de données de recours. Vous y trouverez également des formulaires d’attestation vierges à faire compléter par ceux qui ne se sont pas déplacés suite au contexte sanitaire.
Enfin, déposez ou envoyez ce recours au tribunal administratif dont votre commune dépend, ou tout simplement directement sur internet à l’adresse : https://www.telerecours.fr/
3. Pour participer au financement de nos actions, faites un don !
La justice a un coût : celui des avocats ! Si nous faisons beaucoup sur notre temps personnel, nous devons nous appuyer sur des spécialistes pour mener à bien nos démarches juridiques collectives (Question Prioritaire de Constitutionnalité, recours en Conseil d’État…).
Comment nous aider ? 2 possibilités !
Solution n°1 : un don défiscalisé (si vous payez des impôts)
Faites un don à l’association « Mieux Vivre à Tassin » : cette association municipale partenaire participe au financement des actions en cours et dispose du statut de parti politique, ce qui vous permettra de bénéficier d’un droit à défiscalisation (66%).
En clair, si vous donnez 100 €, vous recevrez au printemps 2021 un reçu à joindre à votre déclaration de revenus qui vous donnera droit à̀ une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 € (dans la limite de 20% de votre revenu imposable). Votre don de 100 € ne vous aura donc coûté que… 34 € !
Pour privilégier cette formule, merci de compléter le formulaire de don.
Solution n°2 : un don non défiscalisé
Nous avons ouvert une cagnotte LEETCHI « Annulation du 1er tour des municipales » pour recueillir vos dons. Ça se passe en cliquant sur ce lien.
Là, par contre, pas de défiscalisation possible !
D’avance, grand merci de vos contributions nécessaires pour financer nos différentes actions.
4. Mobilisez autour de vous !
- Vous êtes maire sortant ou nouveau candidat tête de liste ? Proposez aux membres de votre équipe d’adhérer à 50 millions d’électeurs ! (transmettez-leur le formulaire d’adhésion ou proposez-leur de le télécharger sur www.electeurs.fr )
- Vous connaissez d’autres maires sortants ou candidats tête de liste : dites-leur de nous rejoindre sur www.electeurs.fr ou en nous écrivant à 50millions@electeurs.fr
- Signez et faites signer notre pétition ! Elle se trouve sur notre site www.electeurs.fr ou en cliquant sur ce lien.
Plus nous mobiliserons de communes et de citoyens autour de notre action, plus nous aurons de poids dans les démarches que nous menons. Alors, d’avance, merci de votre aide !