Communauté de communes : les chiffres d’une dérive budgétaire

Entre 2017 et 2020, les finances de la Communauté de communes rurales de l’Entre-Deux-Mers étaient maîtrisées et la collectivité disposait d’une trésorerie importante.

Depuis 2020, les dépenses ont fortement augmenté et la fiscalité intercommunale s’est alourdie. Les chiffres permettent de comprendre cette évolution.

Depuis quelque temps, la situation financière de la Communauté de communes rurales de l’Entre-Deux-Mers suscite des interrogations.

Comme souvent en matière de finances publiques, les discours sont nombreux. Mais pour comprendre réellement une situation budgétaire, il suffit généralement de regarder les chiffres.

Le graphique présenté avec cet article montre l’évolution des principales dépenses de la communauté de communes depuis 2017. Pour faciliter la comparaison, les courbes sont exprimées en base 100 en 2017, après la fusion de notre communauté des communes avec elle de Targon.

Il permet surtout de distinguer deux périodes très différentes :
– 2017‑2020, période durant laquelle j’ai exercé la présidence de la communauté de communes ;
– 2020‑2025, période de la présidence actuelle.

2017‑2020 : une gestion maîtrisée

Entre 2017 et 2020, les dépenses de fonctionnement restent globalement stables, et certaines diminuent même. Les charges à caractère général, par exemple, passent d’environ 3 millions d’euros à moins de 2,7 millions d’euros.

Cette gestion prudente permet alors de préserver les marges financières de la communauté de communes. À la fin de l’année 2020, la collectivité dispose d’une trésorerie d’environ 2,58 millions d’euros, comme je l’expliquais au moment de la passation de pouvoir : « Cela s’explique par l’emprunt important que nous avons fait il y a quelques années pour investir dans la fibre optique qui finalement était très au dessus du besoin final après appel d’offre et négociation ». 

Cette réserve devait notamment permettre de financer plusieurs projets structurants pour le territoire :
– le gymnase de Targon, que Monsieur le Maire a inscrit dans son programme municipal en 2026 ;
– l’extension de la zone d’activité de Sauveterre‑de‑Guyenne, au point mort depuis lors ;
– la création d’une zone économique à Bellebat, au point mort depuis 2020, elle aussi ;

La situation financière de la communauté de communes était alors saine et offrait de véritables perspectives d’investissement.

2020‑2025 : un changement de trajectoire

À partir de 2020, la trajectoire budgétaire change nettement. Les principales dépenses de fonctionnement augmentent rapidement. Les charges à caractère général passent ainsi d’environ 3 millions d’euros en 2019 à plus de 6 millions d’euros en 2025. Les charges de personnel passent d’environ 2 millions d’euros à près de 3 millions d’euros sur la même période. Les indemnités des élus augmentent, elles de 28% ! Au total, les dépenses de fonctionnement ont donc fortement progressé en quelques années.

Des marges financières qui se réduisent

Lorsque les dépenses augmentent plus vite que les recettes, l’effet est mécanique : les marges financières diminuent. Les documents budgétaires montrent ainsi que la capacité d’autofinancement de la communauté de communes s’est nettement réduite ces dernières années. Autrement dit, la collectivité dispose aujourd’hui de moins de moyens pour investir.

Une fiscalité intercommunale en forte hausse

Dans le même temps, la fiscalité intercommunale a fortement progressé. La cotisation foncière des entreprises (CFE), en particulier, a connu une hausse spectaculaire. Dans de nombreuses communes du territoire, les entreprises ont vu leur impôt intercommunal exploser en 2025.

Les taxes foncières ont également augmenté, sous l’effet de la hausse des bases fiscales qui suivent l’inflation, et de l’évolution des taux votée par les élus. +32% pour le taux de la taxe d’habitation, +85% pour le taux de la taxe sur le foncier bâtit, +32% pour le taux de la taxe sur le foncier non-bâtit.

Autrement dit, les habitants et les entreprises contribuent aujourd’hui davantage au financement de la communauté de communes, sans que cela suffise à couvrir l’augmentation des dépenses.

Cela rejaillit aussi sur l’entretien des routes.

C’est pourtant une compétence importante de notre communauté des communes. Depuis 2020, le budget des travaux routiers sur la communauté des communes (600 km au total) , est passé de 1 398 000 € / an, à 840 000 €/an. Sachant qu’à partir de 2021 les prix unitaires ont considérablement augmenté ! On peut estimer que les travaux de 2025 représentent, en quantité, environ 50% des travaux réalisés en 2020.

Les 8 chiffres que les habitants doivent connaître

• 2,58 millions d’euros : la trésorerie disponible à la communauté de communes en 2020
• 3 millions d’euros : le niveau des charges à caractère général avant 2020
• plus de 6 millions d’euros : ces mêmes charges en 2025
• environ 2 millions d’euros : les charges de personnel avant 2020
• près de 3 millions d’euros : les charges de personnel aujourd’hui
• 2021‑2024 : la période de plus forte hausse des dépenses
• 2020‑2025 : la période de forte augmentation de la fiscalité intercommunale
• 2017‑2020 : une période de finances maîtrisées

Une question de responsabilité

La gestion d’une collectivité n’est jamais seulement une affaire de chiffres. Elle est d’abord une affaire de responsabilité envers un territoire, envers ses habitants et envers ceux qui viendront après nous. Les élus ne sont que des dépositaires provisoires d’une maison commune. Leur devoir n’est pas seulement de gérer le présent, mais de préparer l’avenir.

Lorsque les dépenses augmentent trop vite, lorsque les marges financières disparaissent et que la fiscalité devient la solution la plus simple, c’est souvent le signe que l’équilibre s’est peu à peu déplacé. La seule question qui mérite d’être posée aujourd’hui est donc celle‑ci : dans quel état voulons‑nous transmettre notre communauté de communes à ceux qui nous succéderont ?

Le 15 mars, en votant pour notre liste « J’aime Sauveterre » vous votez, aussi, pour les Conseillers Communautaires (colonne de droite sur le bulletin de vote). Si nous sommes élus à Sauveterre, les 6 premiers de notre liste siègeront au conseil communautaire.

→ Si, à l’issue des 48 élections municipales qui auront lieu dans les 48 communes de notre CDC, nous arrivons à constituer une majorité de projet, alors, nous nous engageons à œuvrer pour rétablir une gestion saine et durable afin de rétablir un budget raisonnable d’entretien de la voirie au niveau intercommunal et communal, de pouvoir baisser cet impôt inique qu’est la CFE, et de rétablir le soutien aux associations qui font un travail extraordinaire.
Nous nous engageons à rétablir le dialogue et la confiance avec les artisans, les commerçants, les professions libérales, les entreprises du territoire, malmenés en 2025 avec l’augmentation de la CFE ; Le développement économique -et de l’emploi-, ne l’oublions pas, est la première mission de notre communauté des communes ;

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