Depuis quelques jours, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les professionnels de santé, les chefs d’entreprises de notre territoire découvrent, stupéfaits, des avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) multipliés par 3, 5, 8 parfois 12. Une hausse sans précédent, qui a été relayée par la presse locale et qui a suscité incompréhension et colère.
Face à la mobilisation des entrepreneurs, la Communauté des communes rurales de l’Entre-deux-Mers a diffusé il y a quelques jours un document explicatif intitulé « CFE 2025 : ce qui change… et pour qui ». Ce texte a le mérite d’exister, même s’il arrive bien tard et après la tempête. Mais il ne dit pas tout. Et il ne dit surtout pas l’essentiel.
Personnellement mis en cause, en tant qu’ancien président de la Communauté de communes (2008–2020), par mon successeur, je souhaite apporter ici une réponse circonstanciée, appuyée sur les chiffres extraits des budgets de la CDC Rurales de l’Entre-deux-Mers que j’ai pu consulter sur le site de la communauté des communes.
Oui, la CDC reconnaît un défaut d’information. Mais cela ne suffit pas.
Mais l’absence d’information n’est pas la cause de la colère. La cause, ce sont les montants hors norme qu’ont reçus artisans, commerçants, professions libérales et petites entreprises. Et ces montants ne s’expliquent pas par une “anomalie d’équité”, comme l’affirme le document officiel. Ils s’expliquent par la dérive des dépenses depuis 2020.
Explosion des dépenses de fonctionnement
En examinant les budgets de la CDC, publiés sur le site, une réalité apparaît clairement : les dépenses ont augmenté dans des proportions jamais vues. Entre le budget 2019 et le budget 2025 :
- Les charges à caractère général sont passées de 2 997 096 € à 6 191 252 € : + 3 194 156 € (+107 %) ;
- Les charges de personnel sont passées de 1 992 375 € à 2 929 800 € : + 937 425 € (+47%) ;
- Les autres charges (dont indemnités des élus) sont passées de 952 230 € à 1 380 980 € : + 428 750 € (+45 %) ;
Il ne s’agit pas d’un “petit ajustement”. Il s’agit d’un changement de nature dans la manière de gérer la collectivité.
Lorsque j’ai quitté la présidence en 2020, la CDC fonctionnait avec une organisation collégiale : chaque maire siégeait au bureau communautaire. Depuis, le bureau s’est restreint à un petit comité autour du président et des vice-présidents. Les recrutements se sont multipliés. Les dépenses aussi. Ce n’est pas un jugement politique. Ce sont les chiffres qui le disent.
La fiscalité augmente parce que la dépense a dérapé
Le document de la CDC affirme : “Nous n’avons pas augmenté le taux de CFE.” C’est exact, mais trompeur. Car ce sont les bases qui ont été augmentées. Et parfois dans des proportions colossales. D’ailleurs, la CFE n’est pas le seul impôt impacté. Entre 2021 et 2025 :
- CFE : +171 % ;
- Taxe foncière bâtie : +58 % ;
- Taxe foncière non bâtie : +51 % ;
- Taxe habitation résidences secondaires : +7 % (entre 2023 et 2025).
Cette hausse brutale de la fiscalité résulte d’une stratégie très simple : consommer la trésorerie, augmenter la dépense, puis demander aux entreprises de payer la note.
Une trésorerie de 2,58 M€ consommée sans réaliser les projets prévus
En 2020, lorsque j’ai passé le relais, la Collectivité disposait de 2,58 millions d’euros de trésorerie.
Cette somme devait financer trois projets structurants :
- Un gymnase à Targon, nous avions acquis le terrain ;
- L’extension de la ZAE de Sauveterre,
- Une nouvelle ZAE à Bellebat (en face du circuit de Faleyras)
Notre projet n’était pas de taxer les entreprises, mais de les accueillir ! Or, semble-t-il, ces 2 580 000 € ont été consommés sans réaliser les investissements prévus. Pour construire un second DOJO (chantier en cours) à Sauveterre, la CDC vient de contracter un emprunt de 400 000 €… Ma question est donc : où sont passés les 2 580 000 € ?
Une collectivité qui utilise son épargne d’investissement pour couvrir le fonctionnement, puis augmente les impôts pour financer l’investissement, se met en danger. Et met en danger son tissu économique.
Les entreprises paient désormais au niveau d’une intercommunalité péri-urbaine
Notre communauté des communes, située en Zone de Revitalisation Rurale, disposait avant le vote du 9 septembre 2024, de la CFE la plus basse de Gironde. C’était un atout incontestable pour notre territoire qui nous a permis de sortir des zones identifiées comme déserts médicaux. Cela nous permis aussi de développer notre économie avec la création de la ZAE de Sauveterre et la mise en projet de son extension et de la création de la ZAE de Bellebat.
Depuis le vote du 9 septembre notre CDC selon les comparaisons effectuées par la Chambre des Métiers, est désormais dans les territoires les plus chers, à quasi égalité avec Bordeaux Métropole. C’est un non-sens économique et social !
Comment demander à un artisan de Gornac, un commerçant de Sauveterre, une micro-entreprise de Frontenac de payer des niveaux d’imposition comparables à ceux d’Eysines, de Bruges ou de Gradignan ? Le document officiel parle « d’équité ». Mais l’équité n’est pas de faire payer à une zone rurale les niveaux d’une zone urbaine. L’équité, c’est d’adapter la charge fiscale à la réalité des revenus et de l’activité locale.
Ce que dit vraiment cette crise : nous avons perdu la maîtrise de la trajectoire
La hausse de CFE 2025 est l’arbre qui cache la forêt. Derrière cette décision, il y a :
- La fin de la gestion collégiale,
- La croissance continue des dépenses,
- La disparition progressive des investissements structurants,
- La consommation de la trésorerie,
- Le retour d’une fiscalité punitive.
Ce n’est pas aux entreprises de compenser ces dérives. Ce n’est pas aux artisans, aux commerçants d’éponger des choix qu’ils n’ont jamais validés. D’autant que l’économie de notre territoire est déjà fragilisée par la disparition de milliers d’hectares de vignes et des centaines d’emplois directs et indirects, liés à ces hectares qu’on arrache.
Ce n’est pas la peine de faire des manifestations pour contraindre La Poste de restée ouverte le lundi après-midi sur la place de Sauveterre-de-Guyenne ; Ce n’est pas la peine de manifester contre la fermeture des classes dans nos écoles ; Si, dans le même temps, on fragilise les entreprises par l’impôt. Sans commerce sur la place de Sauveterre, La Poste fermera. Sans entreprises sur nos communes, les familles partiront habiter ailleurs !
Pour retrouver confiance, il faut retrouver la maîtrise
La solution n’est pas d’augmenter encore les impôts. La solution est de :
- Maîtriser les dépenses,
- Revenir à un pilotage collégial associant tous les maires,
- Redonner la priorité aux investissements utiles,
- Cesser d’assimiler “équité” à “augmentation”,
- Et surtout rétablir un dialogue de vérité avec les entrepreneurs.
Quand on pense que nous recevons régulièrement des messages de la CDC nous invitant à des réunions pour tel ou tel sujet, et qu’à aucun moment, depuis le 9 septembre 2024, un message n’a évoqué cette hausse brutale de la CFE !
La fiscalité locale n’est pas un robinet que l’on ouvre quand la trésorerie s’évapore. Elle est un pacte entre les entreprises et la collectivité. Ce pacte a été rompu. Il doit être reconstruit.
Dire la vérité pour avancer
Je ne suis plus président depuis 2020. Je n’ai aucune querelle personnelle, aucune amertume. Mais j’ai un attachement profond à ce territoire et à ses entreprises. Et j’ai une exigence : celle de la vérité.
La vérité est simple :
- Si la CFE a explosé, c’est parce que les dépenses ont explosé.
- Et tant que les dépenses ne seront pas maîtrisées, la pression fiscale continuera.
Ce débat, nous devons l’avoir collectivement.
Pour nos artisans.
Pour nos entreprises.
Pour l’avenir économique de l’Entre-Deux-Mers.
Merci monsieur ! Comme cela fait du bien d’entendre un politique parler avec du bon sens !
Sur le même territoire, cdc convergence Garonne recrute en permanence à grands renforts de communication, ce qui ne manque pas de me surprendre… et elle s’occupe dorénavant de missions plus superficielles et débiles les unes que les autres, comme organiser des Escape games pour 4 pelés et des cours de cuisine pour les 4 tondus restants… par contre quand on a besoin de quelque chose, inutile de les solliciter. Je dis ça je ne dis rien.
Merci.
Merci de cette excellente analyse qui n est pas mon opinion ou la vôtre mais le simple constat des chiffres …
Ces gens là on devrait leur demander de rembourser les avantages octroyés aux amis !!!!
Merci.