Accueil des enfants pendant les jours de grève

La compensation financière de l’Etat au titre du service d’accueil est fixée à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l’école accueillis.

Le décret fixant la compensation financière de l’Etat au titre du service d’accueil a été publié samedi au JO. Il prévoit que, pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d’accueil, le montant de la compensation financière est déterminé selon les modalités suivantes:

  • son montant est égal à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l’école accueillis; pour une même commune, ou le cas échéant pour un même EPCI chargé par convention de l’organisation du service d’accueil, la compensation financière ne peut être inférieure à 200 € par jour;
  • le nombre de groupes est déterminé en divisant le nombre d’élèves accueillis par quinze, le résultat étant arrondi à l’entier supérieur;
  • pour chaque journée de mise en œuvre du service d’accueil, la compensation ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par enseignant de l’école ayant participé au mouvement de grève.

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