“Biens publics, services publics, dépenses publiques” par Jacques Garello.

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Léon Duguit

En France la multiplication des services publics doit beaucoup aux juristes de « l’école de Bordeaux » créée par Léon Duguit et développée par Gaston Jèze. C’est une théorie juridique typiquement française, puisque notre pays a (au moins depuis la Révolution) la particularité de soustraire l’Etat et ses administrations au droit commun. Conseil d’Etat et Tribunaux administratifs sont seuls compétents pour juger d’affaires dans lesquelles la puissance publique est impliquée. C’est l’exact contraire de ce que l’on appelle « l’état de droit » (la rule of law des anglo-saxons). Toutefois au XIXème siècle la jurisprudence du Conseil d’Etat, n’est concernée que pour les missions régaliennes de l’Etat.

C’est à la fin du XIXème, et sans doute en liaison avec le progrès des idées socialistes, que les sociologues et les juristes proposent une nouvelle version du rôle de l’Etat et donnent au concept de « service public » un sens nouveau, même s’il est ambigu. Durkheim est le sociologue, Duguit est le juriste, professeur à la faculté de droit de Bordeaux. De son ami Durkheim Duguit va reprendre l’idée que l’Etat a une mission de service public : assurer la « cohérence sociale », apaiser et arbitrer les conflits. Duguit préfère d’ailleurs parler d’« interdépendance sociale ». Jusque-là il n’y a rien de très nouveau, puisque depuis des siècles nombre de penseurs croient que le pouvoir politique est source du bonheur de tout le monde et agit dans l’intérêt général.

Mais Duguit va maintenant découvrir que le « service public » (singulier) implique la création de « services publics » (pluriel) destinés à assumer des activités qui n’ont aucun lien avec les missions régaliennes, en particulier des activités commerciales et industrielles. Les transports urbains (tramway de Bordeaux) sont un bon exemple de ces services publics. Et le juriste de soutenir qu’il y a des relations contractuelles entre les usagers et l’Etat. En transposant l’article 1134 du Code Civil (devenu 1103 depuis la réforme de 2016), ce contrat est la loi qui régit les parties. Donc les usagers peuvent ester en justice (administrative) contre l’Etat s’ils estiment que l’Etat ne respecte pas ses obligations contractuelles. Sans hésiter Duguit affirme qu’il s’agit ainsi de protéger les droits individuels.

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