On se souvient que mardi dernier, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait annoncé que le déficit de l’État pour 2013 risquait de dépasser les 3,7% du PIB prévus par le gouvernement, prévoyant même un déficit supérieur à 4%. Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, qualifiait alors les révélations de Gilles Carrez de « mensonges » ! Le rapporteur PS du projet de loi de finance avait alors démenti avec véhémence les chiffres de Gilles Carrez.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reconnu hier que «malheureusement, ce que dit la Cour des comptes est vrai». Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, après avoir contester les propos de Gilles Carrez, a affirmé que le rapport de la Cour des comptes «correspond à la réalité de la situation». Sans doute a-t-il, entre temps, tourné 7 fois la langue dans sa bouche et rongé son frein…
En effet, la Cour des comptes a en partie donné raison au député-maire du Perreux, Gilles Carrez : selon le rapport présenté par son premier président, Didier Migaud, le déficit public risque en effet de dépasser les 4% en 2013. La cause en est claire : la croissance atone – voire négative –, qui provoque une baisse des recettes fiscales plus importante qu’attendu.
Face à ces risques de dérapages, la Cour attend du gouvernement qu’il réalise « un important effort structurel » pour réaliser plus d’économies et ce, de façon « immédiate ». En particulier, elle suggère des pistes pour réduire les dépenses liées aux salaires des fonctionnaires.
Deux solutions sont proposées : maintenir le blocage des salaires des fonctionnaires, car « chaque revalorisation de 1% du point d’indice accroît de 1,8 milliard les
dépenses publiques » ; ou reprendre une politique de diminution des effectifs de la fonction publique.
- La Cour préconise également une cure d’austérité pour les prestations sociales (allocations familiales, pensions de retraite, aides au logement…) : sous-indexer leur évolution par rapport à l’inflation – c’est-à-dire les faire augmenter moins vite que les prix – pourrait faire économiser « 3,8 milliards en deux ans » aux caisses de l’État.
- La Cour vise également les collectivités locales. En attendant un « rapport thématique sur les finances locales » qui paraîtra en octobre, les magistrats pointent, alors que les effectifs de la Fonction Publique Territoriale se sont « stabilisés » depuis 2009, une augmentation « sensible » de la masse salariale en 2012 (+3,3%). La Cour des comptes suggère plusieurs « leviers » pour mieux maîtriser les dépenses de personnel : baisse des recrutements dans certaines collectivités, interrogations sur la « gestion de carrière », certains rythmes d’avancement étant jugés «excessivement favorables», ou encore remise à plat des questions de temps de travail «réel», les «régimes locaux adaptés» créant, pour la Cour, « une situation préoccupante et devant être corrigée ».
- La Cour conseille par ailleurs aux collectivités de « rationaliser la gestion de leur patrimoine » (une économie de 150 millions d’euros par an « apparaît possible » par ce biais), et d’avoir « une politique d’achat plus efficiente », ce qui pourrait amener une économie de l’ordre d’un milliard d’euros.
Ce rapport une nouvelle fois alarmant de la Cour des comptes a amené le gouvernement à opérer un certain virage dans sa communication.
Décidément, Pierre Moscovici a quelques soucis avec le définition du mot de « mensonge ». Merci à Jean-Marc Ayrault d’avoir assumé de dire la vérité aux français.
(source : Maire Info)