Chacun sait que la nature n’est pas toujours aussi généreuse avec les récoltes qu’en 2005, 2009,2010.
Ainsi, quand le soleil n’a pas brillé assez, ou pas assez longtemps ; quand la pluie est tombée en quantité ou au mauvais moment, quand la grêle a endommagé les récoltes : le vigneron, depuis la nuit des temps, ajoute dans le mouts de raisin quelques grammes de sucre pour corriger ce que la nature ne lui a pas donné.
Cela lui permet de respecter les taux de sucre et d’alcool imposés par le cahier des charges des Appellations d’Origines Contrôlées.
Tout cela est connu, enregistré, mesuré, autorisé. Mais pour ce faire, le Préfet de Région doit signer un arrêté. Cet arrêté est établi en concertation avec les fédérations de vignerons et l’INAO (Institut National des Appellations d’Origines).
Oui mais voilà, cette année, le nouveau Ministre de la Consommation, Benoit Hamon, n’en veut pas !!!
Alors que les vendanges et les vinifications ont commencé un peu partout en Aquitaine, l’arrêté préfectoral autorisant à enrichir les mouts de la récolte 2013 n’est toujours pas publié ! Les vignobles de Gironde, de Dordogne et du Lot-et-Garonne sont dans la même situation !
L’an passé déjà nous avions vécu quelques difficultés suite à la parution de l’arrêté du 24 juillet 2012 (1) et dans à la mise en place de la nouvelle procédure d’autorisation. Mais après cette période de rodage, les autorités compétentes, INAO et DIRECCTE (service régional des fraudes), avaient assuré la profession qu’il n’y aurait pas de problème pour la récolte 2013 !
A ce stade, pour des raisons d’ordre réglementaire l’administration est tatillonne. Je vise clairement le Ministre Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
Ce faisant, il fait courir un risque énorme tant qualitatif qu’économique à toute la filière viticole française, et plus largement à la production de P.I.B (Produit Intérieur Brut) en France. Rappelons qu’avec 6 milliards d’excédent, la filière viticole arrive juste derrière l’aérospatiale en contribution positive, dans la balance commerciale de la France.
Le contexte réglementaire.
Si les conditions climatiques le rendent nécessaire, les Etats membres peuvent autoriser l’augmentation du TAV naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation. Le droit communautaire tient compte des différences de climat entre chaque région, il distingue les zones A, B et C (Bergerac est en zone C). Ainsi, les conditions d’enrichissement varient d’une zone à l’autre, voire à l’intérieur d’une même zone.
L’enrichissement est possible dans le respect d’un certain seuil déterminé. Les limites suivantes ne doivent pas être dépassées : 2% pour la zone B, 1,5% pour la zone C. Lors des années exceptionnellement défavorables, les Etats membres peuvent demander que la limite soit augmentée de 0,5%.
L’enrichissement par sucrage à sec est autorisé en France dans les zones B et C. Toutefois, au sein de la zone C, dans les vignobles des départements dans le ressort des cour d’appel d’Agen, Aix-en-Provence, Bastia, Bordeaux, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse (2), l’enrichissement par sucrage à sec ne peut être autorisé qu’à titre exceptionnel. Il n’y a pas de critères objectifs pour déterminer le caractère exceptionnel de cette autorisation.
L’augmentation du titre alcoométrique peut se faire par adjonction :
- De moûts de raisin concentrés rectifiés,
- De sucre de betterave ou de canne (saccharose) = « chaptalisation »,
- Par concentration partielle des moûts (pour les AOC pour lesquelles le cahier des charges le prévoit).
L’enrichissement des vins AOC par adjonction de moût de raisin concentré non rectifié est interdit.
La situation au 25 septembre à 9h00
Les fédérations de viticulteurs de Gironde, de Dordogne et du Lot-et-Garonne ont introduit une demande d’autorisation d’enrichissement après concertation avec l’INAO.
Le Préfet de la région Aquitaine doit signer l’Arrêté relatif à l’augmentation du TAVN pour l’élaboration de certains vins de la récolte 2013, mais le Ministre délégué en charge de la consommation, en bloquait la publication sous prétexte que nous ne démontrons pas le caractère exceptionnel du recours à la chaptalisation (sucrage à sec).
Si l’arrêté n’est pas signé, il n’y aura plus que la « désobéissance citoyenne » pour sauver certaines cuves ! Si rien n’avance dans les heures à venir les viticulteurs n’excluent pas d’engager des actions marquantes.
L’histoire ne dit pas ce que le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll pense de tout cela ! serait-il sous la tutelle de Benoît Hamon ?
Travailler en France devient vraiment compliqué !!! Cette filière viticole avec ses 4 Ministres de tutelle (Agriculture, Finances, Consommation, Environnement) dont les avis divergent le plus souvent, c’est un problème !
Quand l’Etat est à ce point contre ses propres entreprises, contre son économie, c’est affligeant !
- La France est leader dans le monde sur le nucléaire civil : on annonce une sortie du nucléaire avec pertes et fracas !
- La France est le leader mondial des moteur Diesel : notre gouvernement dit « pi-que-pendre » de cette technologie !
- La France est leader mondial dans la filière vins et spiritueux : voilà qu’on veut nous empêcher de vinifier nos vins quand la météo est capricieuse !
(1) publié au journal officiel du 28 juillet 2012. Il fixe les conditions dans lesquelles le préfet de région peut prendre un arrêté autorisant l’enrichissement, lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er août 2012 applicable dèsla récolte 2012
(2) Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse