« Mariage pour tous » : le Conseil constitutionnel saisi sur l’absence de clause de conscience des maires

Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l’absence dans la loi d’une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel, a annoncé hier le Conseil d’État.

Celui-ci était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un collectif de maires opposés au mariage homosexuel, à l’occasion d’un litige lié à la circulaire du ministre de l’Intérieur relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil » (lire Maire info du 24 juin). Le Conseil d’Etat a décidé à cette occasion que le Conseil constitutionnel devait se demander si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d’état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme, ou non, à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a trois mois pour statuer sur cette question.

Le collectif des maires pour l’enfance, qui est à l’origine de cette QPC avec six autres maires, a salué dans un communiqué une « nouvelle victoire » et « se félicite de cette décision (du Conseil d’Etat) qui rejoint les vives préoccupations de nombreux maires et adjoints ».

En plein débat sur le mariage homosexuel, en novembre 2012, le président de la République, François Hollande, avait semé le trouble dans son propre camp en déclarant devant le Congrès des maires que la loi s’appliquerait « pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience », avant de revenir sur ses propos. Dans les faits, un maire peut déléguer à l’un de ses adjoints la célébration d’un mariage homosexuel.

Le Conseil d’État est une des juridictions qui jouent le rôle de filtre entre les citoyens et le Conseil constitutionnel dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité posées après l’adoption d’une loi. (AFP)

Lire l’article de Maire-Info

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